CONDITIONS
TARIFAIRES
Avril 2019
Avec vous de A à Z
Sommaire
Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables à compter du 1er avril 2019 aux particuliers exclusivement. Elles annulent
et remplacent celles diffusées le 1er avril 2018.
Ces Conditions Tarifaires incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur.
Extrait standard des tarifs
.....................................................................................................
2
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
.......................................
3
Ouverture, transformation, clôture
Relevé de compte
Tenue de compte
Banque à distance
........................................................................................................................
4
Vos moyens et opérations de paiement
.......................................................................
5
Cartes
Virements
Prélèvements SEPA/ TIP SEPA
Chèques
Offres groupées de services
..................................................................................................
8
Convention Evidence et l’Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité
financière (OCF)
Irrégularités et incidents
..........................................................................................................
9
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Facilité de Caisse, Découverts et Crédits
..................................................................
10
Épargne et placements financiers
..................................................................................
11
Épargne bancaire
Placements financiers
Assurances et prévoyance
....................................................................................................
15
Engagement par signature
..................................................................................................
16
Résoudre un litige
.......................................................................................................................
17
Sommaire
1
Extrait standard des tarifs
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement)
Les tarifs ci-dessous s’entendent hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des services
Prix en
uros
n
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
(Hors tarification de votre fournisseur d’accès Internet)
Gratuit
n
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Non disponible
n
Tenue de compte :
- Frais perçus si le nombre de mouvements créditeurs
(1)
sur une période de 12 mois est supérieur ou égal à 4
Gratuit
- Frais perçus si le nombre de mouvements créditeurs
(1)
sur une période de 12 mois est inférieur à 4
30
/an
n
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
39,00
/an
n
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
48,00
/an
n
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
33,00
/an
n
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un
autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Gratuit
n
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
28,00
/an
n
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)
- par téléphone/courrier/fax ou courriel
3,95
/virement
- par Internet
Gratuit
n
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Gratuit
n
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
Gratuit
n
Commission d’intervention
8,00
/opération
(dans la limite de 80
/ mois)
(1)
hors versement initial réalisé lors de l'ouverture de compte, hors opération à l'initiative d'Allianz Banque.
2
Extrait standard des tarifs
Ouverture, fonctionnement et suivi de
votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Relevé de compte
Tenue de compte
n
Ouverture d’un Compte à Vue
Gratuit
n
Accès au site Internet
Gratuit
n
Ouverture d’un Compte sur Livret
Gratuit
n
Ouverture d’un Compte Titres
Gratuit
n
Service d’aide à la mobilité bancaire
Gratuit
n
Clôture d’un compte
Gratuit
n
Liste des opérations automatiques et récurrentes (sur demande du client à la clôture du compte)
Gratuit
n
Envoi de relevé mensuel
Gratuit
n
Duplicata de relevé de compte
12,00
n
Situation ou extrait de compte (hors relevé standard)
3,00
n
Récapitulatif annuel des frais
Gratuit
n
Imprimé Fiscal Unique
Gratuit
n
Duplicata d’imprimé Fiscal Unique
20,00
n
Tenue de compte :
- Frais perçus si le nombre de mouvements créditeurs
(1)
sur une période de 12 mois est supérieur ou égal à 4
Gratuit
- Frais perçus si le nombre de mouvements créditeurs
(1)
sur une période de 12 mois est inférieur à 4
30,00
/an
- Frais de tenue de compte inactif (selon l'article L.312-19 du Code Monétaire et Financier)
2,50
/mois
(2)
n
Délivrance d’un RIB ou BIC/IBAN
Gratuit
n
Changement d’adresse ou modification d’intitulé
Gratuit
n
Changement d’adresse non signalé entraînant le retour de courrier
10,00
/an
n
Frais de recherche de documents et attestations divers
20,00
/acte
n
Envoi d’un courrier en recommandé à la demande du client
5,00
n
Envoi d’un courrier en chronopost à la demande du client
Frais postaux en vigueur
n
Notification du refus d’exécution d’un ordre de paiement
12,00
n
Frais de recouvrement des fonds engagés dans une opération de paiement mal exécutée
sans erreur imputable à Allianz Banque
20,00
n
Successions :
- Frais à l’ouverture d’un dossier de succession
0,30 % des encours des comptes avec un
minimum de 450
et un maximum de 1000
(3)
- Frais de succession en déshérence
30,00
(3)
(1)
hors versement initial réalisé lors de l'ouverture de compte, hors opération à l'initiative d'Allianz Banque
.
(2)
Soit pour information 30,00 € /an dans la limite du solde disponible.
(3)
Dans la limite du solde disponible.
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
3
Banque à distance
Internet
Votre banque par téléphone/fax
n
Accès au site Internet www.allianzbanque.fr
(1)
Gratuit
n
Réédition du code secret d’accès aux comptes :
- par internet
Gratuit
- par téléphone, courrier, télécopie ou courriel
3,95
n
Service vocal interactif et service client
09 74 75 15 15
Gratuit
(appel non surtaxé depuis un poste fixe en France, tarif selon l’opérateur depuis un mobile ou l’étranger)
n
Fax
0 811 013 001
(prix d’un appel local)
Gratuit
(1)
Hors coût de fournisseur d’accès Internet.
4
Banque à distance
Vos moyens et opérations de
paiement
Cartes
Cotisation annuelle pour une carte
n
Cotisation carte CB Visa Electron
(1)
33,00
n
Cotisation carte CB Visa Classic à débit immédiat
(1)
39,00
n
Cotisation carte CB Visa Classic à débit différé
(1)
48,00
n
Cotisation carte CB Visa Premier à débit différé
(1)
130,00
n
Cotisation carte CB Visa Infinite à débit différé
(1)
(carte uniquement disponible dans la Convention Évidence)
310,00
Cotisation annuelle pour une seconde carte sur un même compte
n
Cotisation carte CB Visa Electron
(1)
16,50
n
Cotisation carte CB Visa Classic à débit immédiat
(1)
19,50
n
Cotisation carte CB Visa Classic à débit différé
(1)
24,00
n
Cotisation carte CB Visa Premier à débit différé
(1)
65,00
(uniquement si la première carte du compte est une carte Visa Premier)
n
Cotisation carte CB Visa Infinite à débit différé
(1)
(Carte uniquement disponible dans la Convention Evidence)
155,00
(uniquement si la première carte du compte est une carte Visa Infinite ou une carte Visa Premier)
Autres frais liés à votre carte
n
Refabrication de la carte
(2)
12,00
n
Réédition du code confidentiel
7,00
Retraits d’Espèces au distributeur automatique de billets
En France
n
Dans les distributeurs de billets « CB et VISA »
Gratuit
A L’Etranger. Commissions sur opérations
(3)
n
Dans les distributeurs de billets de la zone euro
(4)
Gratuit
n
Dans les distributeurs de billets hors zone euro
(5)
5,00
Paiements par carte, et commissions sur Opérations
(3)
n
En France
Gratuit
n
Dans la zone euro
(4)
Gratuit
n
Hors zone euro
(5)
2,50 % du montant de l’opération
Oppositions à la demande du client
n
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour perte ou vol
(hors frais de communication téléphonique, service vocal interactif et Service client :
09 74 75 15 15
appel non surtaxé)
Gratuit
(1)
sous réserve d’acceptation d’Allianz Banque.
(2)
Gratuit avec une carte CB Visa Premier ou Infinite.
(3)
Hors commission de change hors zone euro (2,5% par transaction) et hors frais de correspondant bancaire étranger qui peuvent éventuellement s’ajouter.
(4)
Les pays de la zone euro sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,
le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
(5)
Les retraits et les paiements en devises sont convertis par le Centre International Visa au cours du jour de la réception de l’opération à ce Centre.
Vos moyens et opérations de paiement
5
Service de paiement sans contact gratuit, activable et modifiable sur votre espace privé www.allianzbanque.fr selon les cartes.
Virements
Émission d’un virement SEPA
(1)
(cas d’un virement SEPA occasionnel)
Émission d’un virement SEPA
(1)
(cas d’un virement SEPA permanent)
Émission d’un virement non SEPA
(3)
n
Commission de transfert
0,1 % du montant de l’opération
Minimum perçu
25,00
n
Commission de change
0,1 % du montant de l’opération
Minimum perçu
15,00
(1)
Les pays de la zone SEPA sont les pays de l’union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) auxquels
s’ajoutent le Liechtenstein, l’Islande, Norvège, Suisse, Monaco et Saint-Marin
(2)
Commission par virement émis ou reçu, applicable dès lors que les informations nécessaires (BIC, IBAN, RIB) sont absentes ou erronées et nécessitent l’intervention de la Banque
.
(3)
Virements occasionnels ou permanents hors euro et/ou hors Espace Economique Européen - Hors frais de correspondants étrangers qui peuvent éventuellement s’ajouter.
6
Vos moyens et opérations de paiement
Internet
Fax, Courrier,
Téléphone ou courriel
Internet
Fax, Courrier,
Téléphone ou courriel
n
Entre comptes Allianz Banque
Gratuit
Gratuit
n
Vers une autre banque
Gratuit
3,95
n
Frais par virement occasionnel incomplet
(2)
10,60
10,60
n
Frais de mise en place d’un virement permanent
Gratuit
Gratuit
n
Frais par virement permanent vers une autre banque en France
Gratuit
1,20
n
Frais par virement permanent vers une autre banque de la zone SEPA (Hors France)
non disponible
1,20
*
Pour l’offre Evidence : remboursement à hauteur de 80 % de la cotisation annuelle de la carte bancaire hors convention.
Remboursement de la cotisation annuelle de votre carte Allianz Banque *
(
Hors carte CB Visa Electron)
Pour + de 10 000 €
d’achats/an avec votre carte CB Visa Classic
Pour + de 20 000 € d’achats/an avec votre carte CB Visa Premier
Entre 30 000 € et 50 000 € d’achats/an avec votre carte CB Visa Infinite
Entre 5 000 € et 10 000 € d’achats/an avec votre carte CB Visa Classic
Entre 10 000 € et 20 000 € d’achats/an avec votre carte CB Visa Premier
50%
100%
Pour + de 50 000 €
d’achats/an avec votre carte CB Visa Infinite
Prélèvements SEPA / TIP SEPA
n
Mise en place d'un mandat de prélèvement (y compris SEPA)
Gratuit
n
Frais par paiement d’un prélèvement (y compris SEPA)
Gratuit
n
Paiement d’un titre interbancaire de paiement (TIP SEPA)
Gratuit
n
Prélèvement automatique sur un compte externe
Gratuit
n
Opposition sur une opération de prélèvement SEPA
Gratuit
n
Révocation de mandat de prélèvement
Gratuit
Chèques
Émission de chèques sur l’étranger
Encaissement ferme sur chèque tiré sur une banque à l’étranger
Chéquier
n
Frais d’envoi de chéquier (en dehors du renouvellement automatique) :
- demande faite par Internet
Gratuit
- demande faite par téléphone, courrier, télécopie ou courriel
3,95
n
Frais d’envoi de chéquier en recommandé
Frais postaux en vigueur
n
Frais d’émission d’un chèque de banque
(1)
12,50
n
Paiement par chèque en France Métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer
(2)
Gratuit
n
Photocopie d’un chèque émis
12,00
n
Frais d'opposition chèque par l’émetteur
14,50
n
Frais d'opposition série de chèques ou chéquier par l’émetteur
19,00
n
En euros dans la zone euro
(3)
- Commission de transfert
0,1 % du montant de l’opération
- Minimum perçu
30,00
n
En euros et autres monnaies hors zone euro
(4)
- Commission de transfert
0,1 % du montant de l’opération
- Minimum perçu
30,00
- Commission de change
15,00
n
En euros dans la zone euro
(3)
- Commission de transfert
0,1 % du montant de l’opération
- Minimum perçu
10,00
n
En euros et autres monnaies hors zone euro
(4)
- Commission de transfert
0,1 % du montant de l’opération
- Minimum perçu
10,00
- Commission de change pour monnaie hors zone euro
15,00
- Commission de change intermédiaire pour monnaie hors zone euro
22,50
- Commission pour remise de chèques tirés sur une banque des PTOM
10,00
(Les Pays et Territoires d’Outre-Mer)
(5)
(1)
Pour un envoi en recommandé ou pli urgent, application des tarifs postaux en vigueur.
(2)
Départements et Régions d’Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
(3)
Les pays de la zone euro sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,
le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie
.
(4)
Hors frais de correspondants étrangers qui peuvent, éventuellement, s’ajouter.
(5)
Les Pays et Territoires d’Outre-Mer sont la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis-et Futuna, Saint-Pierre- et-Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy et
les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
Vos moyens et opérations de paiement
7
Offres groupées de services
Convention Évidence
Offre non commercialisée depuis Juin 2012
n
Compte à vue
n
Rémunération du Compte à vue
n
Accès multicanal
n
Chéquier
n
Compte sur Livret
n
Facilité de caisse personnalisable
n
Carte bancaire au choix pour un titulaire
n
Système d’épargne automatique
n
Cotisation Assurance des moyens de paiement – « tranquillité paiement »
n
Assurance Prévoyance Décès Accidentel pour un titulaire
n
Remboursement de la cotisation annuelle de la carte bancaire Allianz Banque (sous condition d’utilisation)
n
Aide au changement de compte bancaire
n
50% de remise sur tarification :
- du chèque de banque
- du virement permanent vers une autre banque (zone SEPA)
- du virement occasionnel via fax, téléphone, courrier ou courriel (zone SEPA)
- de l’opposition sur chèque ou série de chèque
Cotisation mensuelle avec :
n
une carte CB Visa Electron
8,04
n
une carte CB Visa Classic à débit immédiat
8,04
n
une carte CB Visa Classic à débit différé
8,63
n
une carte CB Visa Premier à débit différé
14,03
n
une carte CB Visa Infinite débit différé
27,16
Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière (OCF)
33,00
/an
Comprenant :
Un compte de dépôt avec :
n
une carte de paiement à autorisation systématique
n
4 virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent
n
des prélèvements SEPA en nombre illimité
n
deux chèques de banque par mois
n
un moyen de consultation du compte à distance et la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du
titulaire au sein d’Allianz Banque
n
la fourniture de relevés d’identité bancaire
n
le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 du Code Monétaire et Financier (actuellement 4 € par
opération avec un plafond mensuel de 20 €)
n
un changement d’adresse une fois par an
8
Offres groupées de services
Irrégularités et incidents
9
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
8,00
(par opération, avec un plafond mensuel de 80 €)
Opérations particulières
n
Déclaration à la Banque de France pour chèques payés pendant
la période d’interdiction bancaire
26,00
/opération
(1)
n
Frais par saisie attribution ou conservatoire
102,00
n
Frais par saisie administrative à tiers détenteur
10% du montant dû
(plafond 100,00
)
n
Chèque remis à l’encaissement sur la France et retourné impayé
16,00
Incidents de paiement
n
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Gratuit
n
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Gratuit
n
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (chèque < à 50 €)
(2)
30,00
n
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (chèque > à 50 €)
(2)
50,00
n
Frais suite à une notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
25,00
n
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Montant du prélèvement SEPA dans la limite de 20,00
n
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision
de retrait de carte bancaire
35,00
n
Emission d’une lettre de mise en demeure
16,00
(1)
Limité à 26 € / jour.
(2)
Forfait par chèque rejeté comprenant la lettre d’injonction, le blocage de provision pour régularisation du chèque impayé, le certificat de non-paiement de chèque pour défaut de provision,
les frais de gestion d’interdit bancaire et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France
.
10
Facilité de Caisse, Découverts et Crédits
Facilité de Caisse,
Découverts et Crédits
(1)
Facilité de Caisse et Découverts
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VERIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT
AVANT DE VOUS ENGAGER
.
Crédits à la consommation/Crédits immobiliers
Frais sur actes de gestion
Services
n
Edition de documents (tableau d’amortissement, attestations...)
40,00
par demande
Modifications des conditions contractuelles
n
Frais d'avenant (hors frais de garantie)
500
Modifications des garanties (hors assurance emprunteur)
n
Substitution de garantie/nouveau nantissement
500
Interventions exceptionnelles
n
Désolidarisation des co-emprunteurs
500
(1)
Sous réserve d’acceptation du dossier par Allianz Banque. Conditions et barèmes en vigueur susceptibles de variations.
(2)
Coût du crédit : taux nominal annuel du découvert en vigueur : Euribor 3 mois + 1,80%, sans frais de dossier, hors assurance facultative, susceptibles de variations..
Le coût total de votre crédit dépend de son utilisation : il varie en fonction du montant et de la durée du découvert effectif de votre compte et dans la limite du découvert maximum autorisé.
Le montant des intérêts mensuels variera chaque mois en fonction du montant utilisé de votre découvert.
Le taux appliqué variera chaque mois en fonction de l’évolution de l’indice Euribor 3 mois sur le marché interbancaire.
Vos Services Bancaires
Évidence
Allianz Banque
Taux nominal annuel de la Facilité de Caisse
10,90 %
14 %
Taux nominal annuel du découvert non autorisé
17 %
17 %
Taux nominal annuel du découvert en compte Privalis
(2)
Euribor 3 mois + 1,80%
Frais sur actes de gestion
Services
n
Edition de documents (tableau d’amortissement, attestations...)
40,00
par demande
Modifications des garanties
(hors assurance emprunteur)
n
Substitution de garantie/nouveau nantissement
500
Épargne et placements financiers
11
Épargne et placements financiers
Épargne bancaire
n
Service d’épargne automatique (réservé à l’offre Evidence)
13,50
/an
n
Rémunération du compte à vue (réservé à l’offre Evidence) dès le 1er euro
13,00
/an
n
Convention de rémunération automatique des liquidités
(1)
37,00
/an
(réservée à l’offre Vos services Bancaires Allianz Banque
(2)
)
En cas de souscription simultanée avec une carte bancaire à l’ouverture du compte
Gratuit
(1)
Seuil automatique de virement du Compte à vue vers le Compte sur livret de 750 €.
(2)
L’offre Vos Services Bancaires Allianz Banque s’articule autour d’un compte bancaire et d’un accès multicanal que vous enrichissez selon vos envies avec des produits et des
services au choix :
- Des moyens de paiement : un chéquier et/ou une carte bancaire (sous réserve d’acceptation d’Allianz Banque).
- Le remboursement de la cotisation annuelle de la carte bancaire (sous condition d’utilisation).
- Une facilité de caisse (sous réserve d’acceptation d’Allianz Banque).
- Un livret d’épargne.
- La convention de rémunération automatique des liquidités (la détention d’un compte sur livret est nécessaire – seuil automatique de virement du compte à vue vers le compte
sur livret de 750 €).
- L’assurance tranquillité de paiement .
(3)
Taux nominal annuel brut, hors impôts et prélèvements sociaux susceptibles de variations. Conditions et barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
(4)
Suppose une alimentation régulière du compte d’un minimum de 4 500 € par trimestre à partir de la date anniversaire du compte.
Les intérêts sont versés trimestriellement sur le compte associé.
Livret Allianz
n
Plafond de dépôt maximum 1 500 000 €. Taux nominal annuel brut disponible par Internet, téléphone et auprès de votre interlocuteur
Allianz (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement).
Le Pack Allianz Livret A
n
Le Pack Allianz Livret A est constitué d’un Livret A et d’un Livret Atout Avenir. Le Livret A bénéficie d’un taux de rémunération déterminé
réglementairement par les pouvoirs publics et susceptible de modifications.
Les intérêts sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux pour les particuliers fiscalement domiciliés en France.
Le Livret Atout Avenir est un compte sur livret fiscalisé dont l’ouverture sera déclenchée automatiquement lorsque le Livret A aura atteint
son plafond réglementaire hors intérêts capitalisés.
Les intérêts versés sur le Livret Atout Avenir sont calculés par application d’un double palier de taux :
- 1
er
palier : dans la limite d’un plafond de 15 300 €* et d’un taux fixé par Allianz Banque.
- 2
eme
palier : au-delà du 1er palier, un taux brut égal à celui appliqué au Livret Allianz.
*
Ce plafond est susceptible d’être modifié à tout moment par Allianz Banque sans pour autant excéder le plafond réglementaire du Livret A.
Taux de rémunération de votre compte à vue (Offre Évidence uniquement)
Montant de vos placements Allianz (Assurance Vie, Titres – hors Private Equity)
< à 20 000
> à 20 000
Avec alimentation régulière du compte Allianz Banque
(4)
0,10 %
0,15 %
Sans alimentation régulière du compte Allianz Banque
0,05 %
0,05 %
Taux de rémunération de votre Compte àVue Évidence
(3)
12
Épargne et placements financiers
Placements financiers
Prestations Gestion Libre
Droits d’entrée OPCVM* ou FIA* (hors comptes gérés)
n
pour toute souscription OPCVM ou FIA
selon prospectus
Droits d’entrée
selon prospectus
Nous vous informons qu'Allianz Banque est susceptible de percevoir une rémunération récurrente de la part de la Société de Gestion des fonds souscrits en
contrepartie des services qu'elle vous fournit à l'occasion de la distribution de ces fonds.
Cette rémunération est calculée en pourcentage des frais de gestion attachés aux fonds, et indiqués dans le Prospectus ou le DICI du fonds qui vous a été remis,
elle varie selon la nature du fond souscrit de la manière suivante :
Nous vous signalons que les fourchettes de taux présentées sont susceptibles d’évoluer en fonction d’évènement indépendant d’Allianz Banque comme la variation
de leurs Frais de Gestion, de leur orientation, etc...
*
OPCVM = Organisme de placement collectif en valeurs mobilières.
*
FIA = Fonds d’investissement Alternatifs.
Frais de courtage (hors comptes gérés)
Bourse française
n
Achat/vente de titres
- ordre jusqu’à 10 000 €
0,40 % du montant de l’opération
- ordre supérieur à 10 000 €
0,30 % du montant de l’opération
Minimum par ordre
9,00
Bourse étrangère
n
Achat/vente de titres
idem bourse française + frais broker
Droits de garde
(1)
(débités annuellement)
n
OPCVM ou FIA du Groupe Allianz
Gratuit
n
Titre du Groupe Allianz
Gratuit
n
Fonds Idinvest
Gratuit
n
Valeurs françaises
0,30% par ligne
Minimum annuel (ensemble du portefeuille)
24,00
n
Valeurs européennes
0,50% par ligne
Minimum annuel (ensemble du portefeuille)
30,00
n
Frais de gestion pour compte titres sans position
24,00
/an
(1)
Les droits de garde sont calculés sur la base des titres en portefeuille au 31 décembre de l’année précédente.
Taux en % des Frais de
Gestion
Fonds Monétaires
0 %
Fonds obligataires
de 30 % à 60 %
Fonds Actions
de 30 % à 60 %
Fonds Diversifiés
de 40 % à 80 %
Prestations Gestion Sous Mandat
Gestion sous mandat – Comptes Titres Ordinaires
Frais de gestion
Assiette : 100% du compte titres valorisé au dernier jour du trimestre (débités trimestriellement)
Tarification par Tranche
n
de 0 à 250 000 €
0,75% /an
n
de 250 000 à 1 000 000 €
0,65% /an
n
au-delà de 1 000 000 €
0,55% /an
Conservation d’instruments financiers et Droits de garde
Assiette : 100% du compte titres valorisé au dernier jour du trimestre, hors liquidités (débités trimestriellement)
Tarification par Tranche
n
de 0 à 250 000 €
0,50% /an
n
de 250 000 à 1 000 000 €
0,35% /an
n
au-delà de 1 000 000 €
0,20% /an
Frais de négociation d’instruments financiers en France
n
Actions
1,166%
(1)
n
Obligations
de 0,3588 à 1,196%
(1) (2)
Frais de négociation d’instruments financiers sur places boursières à l’étranger
n
Actions et obligations
frais réels
(3)
+ commission d’intermédiation
(1)
Frais de transaction OPCVM ou FIA
(France/Hors droits d’entrée ou de sortie acquis à l’OPCVM ou FIA)
n
Souscription OPCVM ou FIA
0,50%
n
Rachats OPCVM ou FIA
Gratuit
Gestion sous mandat – PEA
Frais de gestion
Assiette : 100% du compte titres valorisé au dernier jour du trimestre (débités trimestriellement)
Tarification par Tranche
n
de 0 à 250 000 €
0,85% /an
n
de 250 000 à 1 000 000 €
0,75% /an
n
au-delà de 1 000 000 €
0,65% /an
Conservation d’instruments financiers et Droits de garde
Assiette : 100% du compte titres valorisé au dernier jour du trimestre, hors liquidités (débités trimestriellement)
Tarification par Tranche
n
de 0 à 250 000 €
0,55% /an
n
de 250 000 à 1 000 000 €
0,40% /an
n
au-delà de 1 000 000 €
0,25% /an
Frais de négociation d’instruments financiers en France
n
Actions
1,166%
(1)
n
Obligations
de 0,3588 à 1,196%
(1) (2)
Frais de négociation d’instruments financiers sur places boursières à l’étranger
n
Actions et obligations
frais réels
(3)
+ commission d’intermédiation
(1)
Frais de transaction OPCVM ou FIA
(France/Hors droits d’entrée ou de sortie acquis à l’OPCVM ou FIA)
n
Souscription OPCVM ou FIA
0,50%
n
Rachats OPCVM ou FIA
Gratuit
(1)
Avec un minimum de 1 196€.
(2)
Selon maturité.
(3)
Courtages locaux, commissions change, taxes locales.
Épargne et placements financiers
13
Services attachés au fonctionnement des comptes titres ordinaires et PEA
Transfert
n
Ouverture d’un compte titres à la suite d’un transfert venant d’un autre établissement
Gratuit
n
Transfert d’un compte titres vers un autre établissement
50,00
n
Ouverture d’un PEA à la suite d’un transfert venant d’un autre établissement
Gratuit
n
Transfert d’un PEA vers un autre établissement
70,00
Autres services
n
Duplicata Avis d’opéré
6,00
n
Récupération d’impôts étrangers
50,00
/ligne
14
Épargne et placements financiers
Assurances et prévoyance
n
Assurance «Tranquillité Paiement »
28,00
/
an
Perte, vol de chéquiers et de cartes bancaires Allianz Banque
n
Assurance Prévoyance Décès Accidentel souscrite lors :
• de l’ouverture d’un Compte à Vue (réservée à l’offre Evidence)
27,00
/an /assuré
• de l’octroi d’un découvert Privalis
0,025% /mois du
découvert utilisé fin de mois
• de l’ouverture d’un Pack Allianz Livret A (Assurance PTIA – Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Gratuit
Assurances et prévoyance
15
Engagement par signature
(1)
n
Cautions bancaires
(2)
Frais de dossier
• 0,50% du montant de la caution avec un minimum compris entre 75 € et 450 € suivant la nature et le montant de la caution.
Commission d’engagement annuelle
• 0,7 % à 2% du montant de la caution avec un minimum compris entre 150 € et 1 125 € suivant la nature et le montant de la caution.
(1)
Contactez votre interlocuteur Allianz habituel
(2)
Caution de loyer, caution fiscale et garantie d’actif et de passif.
16
Engagement par signature
Résoudre un litige
17
Résoudre un litige
Allianz Banque a le souci constant de vous apporter le meilleur service possible.
Des difficultés peuvent toutefois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre
disposition.
Contactez tout d’abord votre interlocuteur Allianz ou bien votre conseiller bancaire du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 et le
samedi de 9 h à 16 h 30 au :
09 74 75 15 15
(appel non surtaxé depuis un poste fixe en France, tarif selon l’opérateur depuis un mobile ou à l’étranger)
.
Si vous êtes en désaccord avec votre interlocuteur Allianz Banque ou bien votre conseiller bancaire, vous pouvez saisir le Service
Qualité, par courrier à l’adresse suivante :
Allianz Banque
Service Qualité
TSA 55 555
92919 Paris La Défense Cedex
Le Service Qualité d’Allianz Banque s’engage à accuser réception de la réclamation sous 5 jours ouvrés et à vous apporter une
réponse sous 15 jours ouvrables, sauf si des recherches complémentaires s’avèrent nécessaires. Dans cette hypothèse, le délai
maximum de réponse est porté à 35 jours ouvrables pour les réclamations relatives aux services de paiement, à deux mois
maximum pour les autres réclamations.
Le médiateur exerce sa fonction en toute indépendance et impartialité, il ne peut être saisi si une action judiciaire a été engagée,
sauf accord des parties.
Vous pourrez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l’adresse suivante, lequel vous fera connaître sa position
directement :
w
si le litige concerne une opération bancaire :
Monsieur le Médiateur
auprès de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris Cedex 09
www.lemediateur.fr
(rubrique « Déposer mon dossier »)
w
si le litige concerne une opération sur les marchés financiers :
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
Votre interlocuteur Allianz
(Intermédiaire en Opérations de Banque et en Service de Paiement)
ou votre conseiller bancaire, vos premiers interlocuteurs
Le Service Qualité à votre disposition
En dernier recours, le Médiateur
COM 12782 -V01-2019 - NIN - Imp. 01/2019
Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition.
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