CONDITIONS ET TARIFS
La banque
d’un monde
qui change
Produits et services
pour les particuliers
Tarifs applicables au 26 novembre 2018
P. 03
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
(Liste nationale des services les plus représentatifs
rattachés à un compte de paiement)
P. 04 à 05
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
• Ouverture, transformation, clôture
• Relevés de compte
• Tenue de compte
• Services en agence
• Dates de valeur
P. 06
BANQUE À DISTANCE
P. 06 à 10
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
• Cartes
• Virements
• Prélèvements SEPA / TIP SEPA
• Chèques
• Solution mobile
• Dates de valeur
• Produits et services n’étant plus commercialisés
P. 11 à 14
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
• Esprit Libre
• Autres offres groupées de services
P. 15 à 16
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
• Commission d’intervention
• Opérations particulières
• Incidents de paiement
P. 16 à 17
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
• Facilités de caisse et découverts
• Crédits à la consommation
• Crédits immobiliers
P. 18 à 21
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
• Épargne bancaire
• Placements financiers
• Autres services
• Dates de valeur
• Produits et services n’étant plus commercialisés
P. 21 à 23
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
• Assurances
• Prévoyance
• Santé
• Assurances liées à des produits bancaires
• Produits et services n’étant plus commercialisés
P. 23
AUTRES SERVICES
P. 23
SUCCESSIONS
P. 24
GLOSSAIRE
P. 26
INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
P. 26
RÉSOUDRE UN LITIGE
Sommaire
Vous trouverez ci-après
le détail des conditions
et tarifs de nos produits
et services (hors clientèle
de Monaco).
Ces tarifs sont exprimés
en euros et indiqués TTC
lorsqu’ils sont soumis
à la TVA.
Votre conseiller
BNP Paribas se tient à
votre entière disposition
pour tout renseignement
complémentaire ou
pour toute opération
qui ne figurerait pas
dans ce document.
La brochure est
également disponible
sur notre site Internet
mabanque.bnpparibas
03
À partir du 31/10/2018, une nouvelle réglementation impose à la Banque :
- d’indiquer en 1
re
rubrique du Guide des conditions et tarifs une “liste nationale des services
les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement”. Cette liste de services est
la même que celle indiquée dans l’Extrait Standard des Tarifs : seule la dénomination
des frais y est modifiée ;
- d’utiliser une nouvelle dénomination commune des libellés de frais. Cette nouvelle
dénomination des frais est d’ores et déjà utilisée dans les pages du présent Guide.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
*
(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés
à un compte de paiement)
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Gratuit
(gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d’accès à Internet
et hors alerte par SMS)
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
2 € par mois permettant de recevoir 15 alertes SMS par mois
Soit pour information 24 € par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)
Visa Classic
44,50 € par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
Visa Classic
44,50 € par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Visa Electron
38 € par an
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un
autre établissement avec une carte de paiement international)
1 € par retrait à partir du 4
e
retrait par mois
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)
- En agence
3,90 € par virement
- Par Internet
Gratuit
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Gratuit
Commission d’intervention
8 € par opération avec un plafond de 80 € par mois
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
(BNP Paribas Sécurité)
26,50 € par an
Tenue de compte
2,50 € par mois
Soit pour information 30 € par an
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier
(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.
L’évolution du
tarif est à date
anniversaire du
contrat, pour les
relevés Situation
et Panorama.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte
Gratuit
Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
Service d’aide à la mobilité bancaire Facilimouv
(dans le cadre de la loi du 6 août 2015)
Gratuit
Ce service permet un changement automatisé de la domiciliation vers votre nouveau
compte de l’ensemble des prélèvements et virements récurrents enregistrés sur
un compte ouvert dans une autre banque au cours des 13 derniers mois.
Service de changement de domiciliation bancaire Facilidom
Gratuit
Vous choisissez les émetteurs à informer de vos nouvelles coordonnées bancaires.
Lettre de clôture juridique
39 €
Relevés de compte
Relevé standard (en ligne sur le site mabanque.bnpparibas ou papier )
- Mensuel
Gratuit
- Autre périodicité : décadaire, quotidien (par relevé)
1,80 €
- Mensuel en braille
Gratuit
Relevé récapitulatif annuel de frais
Gratuit
Offre relevés Situation (en ligne sur le site mabanque.bnpparibas ou papier, par trimestre)
- Formule 1 : reprend les comptes épargne (hors titres), classés selon le degré
de liquidité (disponible ou à terme) et les crédits détenus
8,50 €
- Formule Reflets : composée de 5 relevés (Patrimoine en 6 familles reprenant avoirs
et dettes, Comptes instruments financiers reprenant PEA et CIF, Revenus encaissés,
Droits de garde et Coupons).
11,50 €
Offre relevés en ligne
: option de dématérialisation de vos relevés de compte
(dépôt, épargne, titres) et des avis d’exécution, sous format électronique (PDF)
Gratuit
Relevé Panorama : patrimoine et revenus (par trimestre)
17,50 €
- Autre périodicité (par relevé)
4,50 €
- Regroupement patrimonial supplémentaire (par regroupement)
8,70 €
Tenue de compte
Tenue de compte si le client a souscrit à l’offre “relevés en ligne”
- Compte non équipé d’une offre groupée de services “Esprit Libre”
2 € par mois
- Compte équipé d’une offre groupée de services “Esprit Libre”
Gratuit
Tenue de compte si le client n’a pas souscrit à l’offre “relevés en ligne”
- Compte non équipé d’une offre groupée de services “Esprit Libre”
2,50 € par mois
- Compte équipé d’une offre groupée de services “Esprit Libre”
-50%
1,25 € par mois
04
Pour les clients âgés de moins de 26 ans
Gratuit
Pour les clients majeurs protégés
Gratuit
Pour les clients adhérents au programme Priority
Gratuit
Tenue de compte inactif (cf. article L. 312-19 du Code monétaire et financier)
30 € par an
(1)
Frais de recherche et/ou modification d’adresse manquante ou erronée
18 €
Services en agence
Versement d’espèces
Gratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
- Au sein de votre agence (ou autre agence si service indisponible)
Gratuit
- Dans une autre agence
4,80 €
Demande de mise à disposition de fonds au guichet d’une autre agence
(par opération)
20,50 €
Remise de chèque
Gratuit
Courrier mis à disposition au guichet (à l’unité)
7,50 €
- Forfait annuel (en nombre illimité)
75 €
Frais de recherche de documents (à l’unité)
- Duplicata de relevé de compte
Gratuit
- Document de moins d’un an
Gratuit
- Document de plus d’un an
Gratuit
- Photocopie supplémentaire
1 €
Fourniture d’attestation (à l’unité)
- Attestation simple
20,50 €
- Attestation complexe (avec recherches approfondies,
sur plusieurs années ou sur plusieurs comptes)
41 €
Frais de location de coffre-fort : variable selon volume et garantie choisis (par an)
- Volume jusqu’à 35 dm³ et garantie limitée à 30 500 €
111 €
- Autres volumes et/ou garanties
Nous consulter
Opération de change manuel : achat /délivrance de billets
Cours acheteur / vendeur
(par opération)
+ 5 €
Dates de valeur
Versement ou retrait d’espèces
Jour de l’opération
Remise de chèque en euros sur la France
Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré
(2) (3)
(1)  À concurrence du solde disponible sur le compte.
(2) Le jour de comptabilisation peut être égal au jour de votre dépôt avant 15 h si vous réalisez l’opération
dans un automate ou le lendemain ouvré dans les autres cas.
(3) Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi, même si l’agence BNP Paribas
est ouverte le samedi.
05
06
BANQUE À DISTANCE
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :
Internet
(1)
Abonnement à mabanque.bnpparibas
Gratuit
Internet mobile
(1)
Abonnement à l’application « Mes Comptes »
Gratuit
Téléphone
Contactez votre conseiller
Soit directement à l’agence, soit sur sa ligne directe (numéro non surtaxé disponible
sur mabanque.bnpparibas
(2)
).
Soit au moyen
de votre messagerie sécurisée sur le site mabanque.bnpparibas
(2)
.
Réclamation / exécution du contrat  :
Contactez votre
agence
(numéro non surtaxé disponible sur mabanque.bnpparibas
(2)
)
Téléphone mobile
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par mois)
Forfait mensuel (jusqu’à 15 SMS)
2 €
Pour les 18-24 ans
1,20 €
Au-delà du forfait, par SMS
0,20 €
Solde Messagerie Service (SMS, solde du compte 1 fois par mois)
1 €
VOS MOYENS ET
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartes
Gamme cartes de paiement Visa
(cotisation annuelle)
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement international à débit immédiat)  
- Carte Visa Infinite
2
e
carte
-50%
340 €
-
Carte Visa Premier
18/24
-50%
2
e
carte
-50%
134 €
-
Carte Visa Classic
18/24
-50%
2
e
carte
-50%
44,50 €
-
Carte BNP Net
2
e
carte
-50%
16/24
-20%
52 €
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement international à débit différé)  
- Carte Visa Infinite
2
e
carte
-50%
340 €
-
Carte Visa Premier
18/24
-50%
2
e
carte
-50%
134 €
-
Carte Visa Classic
18/24
-50%
2
e
carte
-50%
44,50 €
-
Carte BNP Net
2
e
carte
-50%
16/24
-20%
52 €
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement à autorisation systématique)
 
-
Carte Visa Electron
18/24
-50%
2
e
carte
-50%
38 €
-
Carte MyB’s (réservée aux 12-17 ans)
Gratuit
@
Carte équipée du
paiement sans contact
2
e
carte
-50%
50 % sur 2
e
carte
(réduction sur la cotisation
la moins élevée des
2 cartes fonctionnant
sur le même compte)
16/24
-20%
20 % de réduction
pour les 16-24 ans
50 % de réduction
la 1
re
année
1
re
année
-50%
Offre non cumulable
avec un tarif
promotionnel
50 % de réduction
pour les 16-29 ans
16/29
-50%
50 % de réduction
pour les 18-24 ans
18/24
-50%
(1) Hors coût fournisseur d’accè /opérateur.
(2) Coût de connexion à Internet selon opérateur.
Votre numéro
client et votre
code secret vous
donnent accès,
à tout moment,
aux services de
banque à distance
sur Internet, sur
votre mobile et
par téléphone.
Vous pouvez ainsi,
à distance, vous
informer, suivre et
gérer vos comptes
et effectuer
facilement
vos opérations
de banque
au quotidien.
07
Option Provisio
(associée à un crédit renouvelable)
Gratuit
Pour cartes Visa Classic, Premier et Infinite (hors coût des intérêts débiteurs).
À chacun son image
(visuel de la carte, cotisation par an)
- Formule « Galerie » ou « photo téléchargée »
12 €
Gamme cartes de retrait
(cotisation annuelle)
- Carte Cirrus (réseau MasterCard)
26 €
Gratuite
avec les cartes Visa Infinite et Visa Premier
Gratuit
- Carte Visa Plus
18/24
-50%
2
e
carte
-50%
26 €
- Carte Livret Jeune, Livret A et carte Automatique (réseau BNP Paribas France)
Gratuit
Gamme carte American Express
(cotisation annuelle)
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement international à débit différé)
Une carte de même niveau est offerte pour le conjoint
-
Carte Platinum
590 €
-
Carte Gold
1
re
année
-50%
185 €
-
Carte Green
1
re
année
-50%
95 €
Services complémentaires cartes
(cotisation annuelle)
- Formule BNP Net : protection et assurance des achats électroniques
26 €
intégrées aux cartes Visa Electron, Visa Classic et Visa Premier
16/24
-20%
Gratuite
avec la Carte Visa Infinite
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
(cas d’un retrait à un distributeur automatique de la banque)
Gratuit
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
(par opération)
Retrait d’espèces
(cas de retrait en euro
dans la zone euro
à un distributeur automatique
d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
Nombre de retraits mensuels
gratuits
Hors Esprit Libre
Avec Esprit Libre
Carte Infinite, Premier
(et Cirrus rattachée à ces cartes)
Illimité
Illimité
Carte Visa Classic et Provisio
3
6
Carte Visa Electron
0
1
Carte Visa Plus et Cirrus
0
0
Retrait, au-delà du nombre de retraits ci-dessus
1 €
Pour les moins de 25 ans
Gratuit
BNP Paribas Global Network*
Gratuit
Global Alliance*
Gratuit
Pour les frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque dans la France d’Outre-Mer,
la même tarification que dans la zone euro s’applique.
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque hors zone euro
(par opération)
Carte Visa Infinite
2 % + 2,20 €
Autre carte
2,90 % + 3 €
BNP Paribas Global Network*
Gratuit
(hors frais de change)
Global Alliance*
Gratuit
(hors frais de change)
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Dans la zone euro et la France d’outre-mer (par opération)
Carte Visa Infinite
3 €
Autre carte
5 €
Hors zone euro et France d’outre-mer (par opération)
Carte Visa Infinite
2 % + 3 €
Autre carte
2,90 % + 5 €
• BNP Paribas
Global Network :
réseau mondial
des distributeurs
automatiques de
billets du Groupe
BNP Paribas dans
le monde.
• Global Alliance :
accord entre
plusieurs banques
mondiales sur
leur réseau de
distributeurs
automatiques de
billets a l’etranger.
* Près de 52 000
distributeurs
automatiques
de billets dans
une cinquantaine
de pays.
La liste des pays,
des banques et
du nombre de GAB
est susceptible
d’évoluer et est mis
à jour et disponible
sur le site
mabanque.
bnpparibas/fr/
retraitsgratuits
aletranger
08
Paiement par carte (la carte est émise par la banque)
Dans la zone euro et la France d’outre-mer (par opération)
Gratuit
Hors zone euro et France d’outre-mer (par opération)
Carte Visa Infinite
2 % + 0,60 €
Autre carte
2,90 % + 0,90 €
Pour les sommes remboursées par carte, la même tarification s’applique.
Autres prestations
(par opération)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Gratuit
Réédition du code secret
9 €
Réédition du code secret et du mot de passe de la Carte Visa Infinite
Gratuit
Réfection de carte avant échéance
15 €
- Détenteur d’un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité
Gratuit
- Cartes Visa Infinite, Visa Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes)
Gratuit
- Cartes Weezbee, Livret Jeune et Livret A
Gratuit
Frais de recherche de documents, demande de facturette ou justificatif de retrait
12,90 €
Envoi de carte à domicile (hors frais de recommandés postaux)
6 €
Virements
Les commissions d’émission reprises ci-dessous, sont basées sur la conformité des
coordonnées du bénéficiaire, notamment de l’
IBAN
(International Bank Account Number)
ou du
BBAN
(Basic Bank Account Number) et du
BIC
(Bank Identifier Code).
Virement de compte à compte
Frais d’émission et de réception par virement en euros
Agence
Gratuit
Internet
Gratuit
Émission d’un virement SEPA
(par opération)
Opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)
- Frais par virement standard
- Frais par virement instantané vers compte hors BNP Paribas
(1)
Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA Permanent)
(En France et à Monaco)
- Frais de mise en place d’un virement permanent
- Frais par virement permanent
Sur Internet, les virements tiers sont limités à 3 100 € par virement permanent.
Commission additionnelle sur l’émission de virements SEPA
(par opération)
- Option urgent
3,90 €
5 €
Gratuit
1,20 €
6,50 €
Gratuit
1 €
Gratuit
Gratuit
Réception d’un virement SEPA
(virement standard ou instantané)
Gratuit
La zone SEPA
est composée
des 28 pays de
l’Union européenne,
des 4 pays de
l’AELE (Islande,
Liechtenstein,
Norvège, Suisse),
de Monaco et
de Saint-Marin.
Les paiements
effectués en
devises, par carte
ou mobile, sont
convertis en euros
par le Centre
International
Visa à Londres
le jour de la
réception du débit,
aux conditions
de change du
réseau Visa.
(1) Le service d’émission de virements SEPA instantanés sera disponible au 1
er
semestre 2019
09
Prélèvements SEPA / Titre Interbancaire de Paiement (TIP) SEPA
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
Gratuit
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Gratuit
Autorisation et opposition sur prélèvement
Gratuit
Sur le site
mabanque.bnpparibas
,
les émissions de
virements non SEPA
sont disponibles
en euros ou dans
la devise de 41 pays
(liste disponible sur
le site
mabanque.
bnpparibas
Agence
Internet
Émission d’un virement non SEPA
(par opération, frais partagés avec le bénéficiaire)
Opération libellée en devises ou en euros hors SEPA
Frais d’émission par virement
Commissions d’émission
Frais additionnels de saisie
+ Commission de change sur les devises
(2)
0,06 %
mini 9,50 €
0,04 %
mini 9,50 €
1 ‰
mini 15 €
maxi 65 €
9,50 €
15 €
Vers filiale BNP Paribas
(liste sur le site mabanque.bnpparibas ou en agence)
Pour les clients adhérents au programme Priority
8 €
8 €
3 €
Gratuit
Commissions additionnelles sur l’émission
de virements non SEPA (par opération)
- Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des frais facturés
à réception des fonds par la banque du bénéficiaire)
- Émission d’un chèque à l’international
- Information nécessaire absente ou incorrecte (BIC/IBAN)
- Option urgent
20,50 €
27 €
12,90 €
6,50 €
20,50 €
Frais de correspondants : il convient éventuellement d’ajouter aux tarifs indiqués les frais facturés par les
correspondants de BNP Paribas. Ces frais sont retenus sur le montant initial du paiement.
Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout virement en dollars (USD)
à destination de pays autres que les États-Unis, si le montant du virement est supérieur à 100 USD
(frais de la banque correspondante aux États-Unis).
Réception d’un virement non SEPA
+ Commission de change sur les devises
(2)
, jusqu’à 75 000 €
au-delà de 75 000 €
minimum par opération
19 €
0,50 ‰
0,25 ‰
15 €
(2) Ces frais s’appliquent également sur l’émission ou la réception d’un virement d’un compte BNP Paribas en devises.
10
Chèques
Paiement d’un chèque
Gratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile en recommandé (hors frais postaux, à l’unité)
3,30 €
Frais d’envoi de chéquier à domicile en lettre suivie (incluant les frais postaux)
Gratuit
Émission d’un chèque de banque (à l’unité)
9,90 €
Agence/CRC
Internet
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (par opération)
16 €
Gratuit
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur (par opération)
16 €
Gratuit
Demande de photocopie de chèque émis
(à l’unité)
- De moins d’un an
Gratuit
- De plus d’un an
Gratuit
- Photocopie supplémentaire
1 €
Émission d’un chèque en euros payable à l’étranger
(par opération)
- Chèque ≤ 150 €
10 %
- Chèque > 150 €
1 ‰ mini 27 €
Remise de chèque payable à l’étranger
(hors frais du correspondant, par opération)
Chèque ≤ 150 €
10 %
Chèque > 150 €
1 ‰ mini 17,50 €
- Chèque sans change
maxi 58 €
- Chèque avec change
maxi 107 €
+ Commission de change sur les devises, jusqu’à 75 000 €
0,50 ‰
au-delà de 75 000 €
0,25 ‰
minimum par opération
17,50 €
Frais de port (par opération)
16,95 €
Solution mobile
Paylib est une solution qui permet de régler vos achats en ligne et en magasin
(1)
avec votre
mobile sans sortir votre carte bancaire.
Paylib vous permet également d’envoyer de l’argent à vos proches. Avec la solution Paylib
entre amis il suffit de disposer de leur numéro de mobile
(2)
.
Vous pouvez activer Paylib en
téléchargeant gratuitement
l’application « Mes Comptes »,
il vous suffit ensuite de créer vos identifiants Paylib et votre carte et votre compte y seront
rattachés automatiquement.
-
Paylib
Gratuit
Dates de valeur
Carte bancaire
En fonction du choix du débit de la carte
Émission d’un virement SEPA
Date d’exécution de l’opération
Émission d’un virement non SEPA
- En euros ou devises
Date d’exécution de l’opération
(1) Offre disponible sur Smartphone NFC (Near Field Communication), doté d’une version d’Android supérieure à 4.4.
(2) Service de Virement SEPA occasionnel (opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone
SEPA) par SMS entre particuliers. Les virements peuvent être adressés à tous les titulaires d’un numéro de téléphone
mobile français ou étranger et détenteurs d’au moins un compte bancaire en France.
11
Réception d’un virement non SEPA
- En euros ou devises
Date de règlement de l’opération
Réception d’un virement SEPA
Date de règlement de l’opération
Paiement d’un prélèvement SEPA / TIP SEPA
Date d’exécution de l’opération
Paiement d’un chèque en France
Date d’exécution de l’opération
Paiement d’un chèque à l’étranger
Date d’exécution de l’opération -1 jour calendrier
Remise de chèque en euros sur l’étranger
Jour de l’opération + 1 jour calendrier
Remise de chèque en devises sur l’étranger
Jour de l’opération + 2 jours ouvrés
Produits et services n’étant plus commercialisés /
vos moyens et opérations de paiement
Cotisation à une carte Provisio MasterCard (par an)
30 €
Cotisation à une carte Weezbee
Gratuit
Option cartes Visa Classic, Premier et Infinite
(hors coût des intérêts débiteurs)
-
Option Tercéo (paiement en 3 fois) avec cartes Visa Infinite, Premier et Classic
Gratuit
Choix en magasin : option à activer lors du paiement.
Seuil : déclenchement au-delà du seuil choisi (également avec carte BNP Net).
À noter :
les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d’une durée inférieure
ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 4,50 % en date du 01/11/2016.
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Esprit Libre
Esprit Libre est une offre composée de services
« Essentiels »
et de services
« Optionnels »
. Esprit
Libre vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires
(non cumulables avec les offres promotionnelles ou dédiées) sur les produits détenus.
Mineurs
Carte principale
Visa Plus
Visa Electron/MyB’s
Découverte
(16-17 ans)
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement à autorisation systématique)
Gratuit
Gratuit
Optionnels
Abonnement à des produits offrant des
alertes sur la situation du compte par SMS
Solde Messagerie Service
Gratuit
Gratuit
Cotisation à une offre d’assurance perte
ou vol de moyens de paiement
BNP Paribas Sécurité
1,98 €
1,98 €
12
Carte principale
Visa Plus
Visa Electron
Visa Classic
Visa Classic
Visa Premier
Visa Premier
Visa Infinite
Visa Infinite
sans carte
Initiative
(18-24 ans)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Carte principale
0,85 €
1,58 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)
Carte principale
1,85 €
5,50 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
Carte principale
1,85 €
5,50 €
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
BNP Paribas Sécurité
1,10 €
1,10 €
1,10 €
1,10 €
BNP Paribas Sécurité Plus
1,52 €
1,52 €
Cotisation à une offre groupée de
services (mensuelle par formule)
1,95 €
2,68 €
2,95 €
2,95 €
7,02 €
7,02 €
Cotisation à une offre groupée de
services (annuelle par formule)
23,40 €
32,16 €
35,40 €
35,40 €
84,24 €
84,24 €
Référence, Premier, Infinite
(à partir de 25 ans)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Carte principale
3,00 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)
Carte principale
3,52 €
10,61 €
26,92 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
Carte principale
3,52 €
10,61 €
26,92 €
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
BNP Paribas Sécurité
2,10 €
2,10 €
2,10 €
BNP Paribas Sécurité Plus
2,89 €
2,89 €
2,89 €
2,89 €
2,89 €
Autres services
Assurcompte
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
0,95 €
Situation Formule 1
2,69 €
Cotisation à une offre groupée de
services (mensuelle par formule)
6,05 €
6,57 €
6,57 €
14,45 €
14,45 €
30,76 €
30,76 €
6,53 €
Cotisation à une offre groupée de
services (annuelle par formule)
72,60 €
78,84 €
78,84 €
173,40 €
173,40 €
369,12 €
369,12 €
78,36 €
Cascade
Services complémentaires gratuits
Abonnement à des produits offrant
des alertes sur la situation du
compte par SMS
Solde Messagerie Service
2 virements permanents agence
(1)
2 chèques de banque par an
Les Essentiels
13
(1) Exclusivement entre comptes en euros et détenus en France et à Monaco.
(2) Fonctionnement et tarification détaillés page 16.
(3) Option Couple : facilité de caisse et seconde carte de même niveau que la 1
re
, sur un 2
e
compte.
Esprit Libre “A”,
avec une Carte Visa Plus ou une Carte Visa Electron et sans Facilité de caisse, suite à un incident de
paiement sur le compte : cotisation à une offre groupée de services mensuelle allant de 1,95 € à 6,84 € pour Les Essentiels.
Les Optionnels
Options Esprit Libre Initiative / Référence Premier, Infinite
(mensualités supplémentaires)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
2
e
Carte Visa Plus
1,08 €
1,08 €
2
e
Carte Visa Electron
1,58 €
1,58 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)
2
e
Carte Visa Classic
1,85 €
1,85 €
1,85 €
2
e
carte BNP Net (18-24 ans)
1,73 €
1,73 €
2
e
Carte BNP Net
2,17 €
2,17 €
2,17 €
2
e
Carte Visa Premier
5,56 €
5,56 €
2
e
Carte Visa Infinite
14,17 €
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)
2
e
Carte Visa Classic
1,85 €
1,85 €
1,85 €
2
e
carte BNP Net (18-24 ans)
1,73 €
1,73 €
2
e
Carte BNP Net
2,17 €
2,17 €
2,17 €
2
e
Carte Visa Premier
5,56 €
5,56 €
2
e
Carte Visa Infinite
14,17 €
Facilité de caisse personnalisée
(2)
à partir de 25 ans
pour les 18-24 ans
1,16 €
2,21 €
1,16 €
2,21 €
1,16 €
2,21 €
1,16 €
2,21 €
2,21 €
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
BNP Paribas Sécurité Plus
à partir de 25 ans
pour les 18-24 ans
0,42 €
0,79 €
0,42 €
0,79 €
0,42 €
Autres services
Assurcompte Plus
2,30 €
2,30 €
2,30 €
2,30 €
2,30 €
Situation Formule 1
à partir de 25 ans
pour les 18-24 ans
2,55 €
2,69 €
2,55 €
2,69 €
2,55 €
2,69 €
2,55 €
2,69 €
Situation Reflets
à partir de 25 ans
pour les 18-24 ans
3,45 €
3,64 €
3,45 €
3,64 €
3,45 €
3,64 €
3,45 €
3,64 €
0,95 €
Les Servissimes
3,40 €
3,40 €
3,40 €
3,40 €
3,40 €
3,40 €
Option Couple 
(3)
1,08 €
1,58 €
1,85 €
5,56 €
14,17 €
1,10 €
14
Autres offres groupées de services
Forfait de compte
(offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière)
Convention de compte de dépôt réservée à toute personne physique n’agissant pas pour ses besoins
professionnels en situation de fragilité financière au sens des articles L. 312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire
et financier. Cette offre spécifique, de nature à limiter les frais en cas d’incident, inclut :
- la tenue de compte, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt,
- la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) Visa Electron,
- le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte,
- quatre virements SEPA mensuels, dont au moins un virement permanent,
- des prélèvements SEPA, TIP SEPA en nombre illimité,
- deux chèques de banque par mois,
- un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
permettant la consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance
des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement,
- un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS,
(4 SMS maximum par mois)
- la fourniture de relevés d’identités bancaires (RIB),
- un changement d’adresse par an,
- les commissions d’intervention :
Par opération
4 €
Plafonnées à 5 opérations par mois
soit un plafond de 20 €
- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(1)
:
Par opération
10 €
Limités à 3 rejets par mois
soit un plafond de 30 €
Services Bancaires de Base
Fournis dans le cadre du droit au compte, articles L. 312-1 et D. 312-5-1 du Code monétaire et financier :
- l’ouverture, la tenue de compte et la clôture de celui-ci,
- un changement d’adresse par an,
- la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (RIB),
- la domiciliation de virements bancaires,
- la fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte,
- l’encaissement de chèques et de virements bancaires,
- les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA (TIP SEPA)
ou virement (SEPA) ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance,
- des moyens de consultation à distance du solde du compte,
- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte,
- la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) Visa Electron*,
- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant
les mêmes services,
- la réalisation des opérations de caisse,
- les commissions d’intervention :
Par opération
4 €
Plafonnées à 5 opérations par mois
soit un plafond de 20 €
- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
(1)
:
Par opération
10 €
Limités à 3 rejets par mois
soit un plafond de 30 €
Gratuit
Gratuit
(1) La commission d’intervention est prélevée séparément des autres frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut
de provision (chèque, virement permanent, prélèvement). Par exemple : pour un rejet de prélèvement pour défaut de provision,
le forfait de frais de 10 euros sera prélevé : à hauteur de 4 euros pour la commission d’intervention et de 6 euros au titre des
autres frais inclus dans ce forfait.
* L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à
l’aider de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, après vérification automatique et
systématique
du solde (ou provision) disponible sur son compte. (notamment le paiement d’opération sur Internet et le
retrait d’espèces dans l’ Union européenne).
15
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
La commission d’intervention est prélevée séparément des autres frais inclus dans les forfaits
de frais de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent, prélèvement).
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Les opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte sont comptabilisées
du 26 du mois précèdent au 25 du mois facturé.
Par opération, avec un plafond de 10 opérations par mois
8 €
Opérations particulières
Frais par avis à tiers détenteur
Frais par opposition à tiers détenteur
Frais par saisie-attribution
Frais par saisie administrative à tiers détenteur : 10 % du montant dû au Trésor Public dans la
limite d’un plafond qui sera fixé par décret
(1)
Frais par opposition administrative
10 % maxi 160 €
(commission proportionnelle appliquée au montant dû au Trésor public, si ≥ 50 €)
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
20 €
Frais de lettre pour préavis de clôture juridique
20 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
33,50 €
Incidents de paiement
La commission d’intervention incluse dans les forfaits des frais de rejet pour défaut de
provision (chèque, virement, prélèvement) est prélevée séparément des autres frais inclus
dans ces forfaits.
Par exemple pour un rejet d’un chèque pour défaut de provision d’un montant > 50 euros,
le forfait de frais de 50 euros sera prélevé : à hauteur de 8 euros pour la commission
d’intervention et de 42 euros au titre des autres frais inclus dans ce forfait.
Sur chèque
(par opération)
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
14 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque ≤ 50 €
30 €
(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 22 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)
Chèque > 50 €
50 €
(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 42 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)
Le forfait comprend : les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la lettre d’information préalable
pour chèque non provisionné, le blocage de la provision, l’établissement du certificat de
non-paiement, la commission d’intervention et les frais d’envoi en recommandé.
Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision
(plus frais de protêt éventuels)
17,50 €
Demande de certificat de non-paiement
20 €
Sur carte
(par opération)
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
25 €
130 €
(1) Nouvel article L. 262, 5° du Livre des Procédures Fiscales. La nouvelle procédure de saisie administrative à
tiers détenteur entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et remplacera les procédures existantes suivantes : l’avis
à tiers détenteur, l’opposition à tiers détenteur, la saisie à tiers détenteur, l’opposition administrative, la saisie
de créance simplifiée et l’avis de saisie en matière de contributions indirectes.
16
Sur prélèvement SEPA
(forfait par opération)
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
- Montant < 20 €
Gratuit
- Montant ≥ 20 €
20 €
(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)
Sur virement permanent
(forfait par opération)
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
- Montant < 20 €
Gratuit
- Montant ≥ 20 €
20 €
(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais inclus dans ce forfait)
Lettre d’information préalable à la non-exécution d’un virement permanent
Gratuit
DÉCOUVERTS ET CRÉDIT
Facilités de caisse et découverts
Facilité de caisse automatique
(non proposée dans les conventions Services Bancaires de Base et Forfait de compte)
La Facilité de caisse automatique vous autorise un débit de 100 € pour une durée maximale
de 15 jours par période de 30 jours aux conditions stipulées ci-dessous :
- Taux nominal annuel des intérêts débiteurs au 01/12/2017
15,90 %
- Minimum forfaitaire d’agios par trimestre (non compris dans le TAEG)
7 €
- Frais de dossier annuels
Gratuit
Exemple :
si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours,
au taux de 15,90 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,13 %. Si vous dépassez
votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, au taux de 18,40 % incorporant la majoration
ci-dessous, le TAEG ressort à 17,31 %.
Facilité de caisse personnalisée
- Taux nominal annuel des intérêts débiteurs
Personnalisé
(1)
- Frais de dossier annuels
28 € (ou 26,52 € dans le cadre de l’offre groupée Esprit Libre)
La Facilité de caisse personnalisée vous permet d’être débiteur dans la limite d’un
montant personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions
d’intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat. Vous bénéficiez par ailleurs d’une
exonération d’agios dans la limite d’un seuil qui dépend du montant de votre facilité de
caisse personnalisée (montant d’exonération indiqué dans les conditions de votre contrat).
Découvert
Taux nominal annuel des intérêts débiteurs
Personnalisé
(1)
Frais de dossier montant < 5 000 €
45 €
≥ 5 000 €
60 €
Facilité de caisse (automatique ou personnalisée) et découvert non autorisé
ou en dépassement
Majoration appliquée au taux nominal annuel des intérêts débiteurs de votre contrat + 2,50 %
(dans la limite du taux de l’usure calculé et publié par la Banque de France)
Mise en place d’un découvert amortissable < 3 000 €
32 €
≥ 3 000 €
64 €
(1) Dans la limite des taux d’usure en vigueur, publiés chaque trimestre par la Banque de France, et disponibles sur le
site Internet www.banque-france.fr (coût de connexion selon votre opérateur) pour la catégorie “crédits de trésorerie”.
Le solde de votre
compte doit
être créditeur.
Néanmoins,
votre conseiller
BNP Paribas reste
à votre disposition
pour étudier, avec
vous, une souplesse
de trésorerie
personnalisée.
Le coût total
de votre facilité
de caisse ou
découvert dépend
de son montant
et de la durée
pendant laquelle
votre compte sera
débiteur. Ce coût
intègre également
les frais de dossier,
le cas échéant.
Le TAEG (Taux
Annuel Effectif
Global)
est
déterminé en
fonction des
caractéristiques
de votre projet
et sous réserve
d’acceptation
de votre dossier
par BNP Paribas.
Consultez votre
conseiller ou le
site
mabanque.
bnpparibas
17
Crédits à la consommation
Assurance emprunteur facultative sur les prêts personnels
Par an, sur le capital emprunté
de 0,384 % à 1,584 %
Souscription en ligne d’un prêt personnel
(voir les prêts proposés sur le site mabanque.bnpparibas)
Frais de dossier
Gratuit
Prêts personnels
Frais de dossier proportionnels au montant emprunté
1 %
mini 60 € maxi 150 €
Prêts Energibio et Départ en retraite
Frais de dossier proportionnels au montant emprunté
0,50 %
mini 30 € maxi 76 €
Prêts Auto Écologique
Frais de dossier
Gratuit
Prêts étudiants
En fonction des accords passés avec votre école ou de votre université,
demandez à votre conseiller le taux et les frais de dossiers qui vous sont réservés.
Autres services
(par opération)
Modification du quantième de remboursement
(selon type de prêt)
41 € ou 0,25 % du capital restant dû
Réédition du plan de remboursement
Gratuit
Réaménagement de dossier
36,50 €
Lettre de situation
16,10 €
Lettre de confirmation de solde
Gratuit
Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt >200 000€)
47 €
Provisio
(crédit d’un an renouvelable) frais de dossier
Gratuit
Assurance facultative Provisio
Par mois, sur le montant utilisé du crédit
de 0,50 % à 0,65 %
Crédits immobiliers
BNP Paribas vous propose une large gamme de prêts immobiliers. Votre conseiller
est à votre disposition pour une étude personnalisée de votre projet.
BNP Paribas Atout emprunteur
par an sur le capital emprunté
Prêts amortissables
de 0,03 % à 1,11 %
Commission d’ouverture
(proportionnelle au montant emprunté)
1,10 %
Prêts immobiliers
mini 400 € maxi 1 000 €
Prêts à l’Accession Sociale
mini 400 € maxi 500 €
Demande en ligne sur le site mabanque.bnpparibas
réduction de 50 %
Prêts Épargne Logement et Taux Zéro+
Gratuit
Réaménagement de prêt
(proportionnel au capital restant dû)
2 %
Prêts immobiliers
mini 630 € maxi 2 100 €
Prêts à l’Accession Sociale
maxi 500 €
Autres prestations
Modification ou suspension contractuelle des mensualités
Gratuit
Modification de la date de prélèvement (proportionnel au capital restant dû)
0,25 %
Réédition d’un tableau d’amortissement
33 €
Radiation d’hypothèque
56 €
Demande de décompte (pour les prêts mis en place avant le 1
er
juillet 2016)
30 €
Demande de décompte (pour les prêts mis en place à partir du 1
er
juillet 2016)
Gratuit
Convention de rechargement
50 €
Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)
47 €
18
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l’optimisation
de votre patrimoine, la préparation de votre retraite, BNP Paribas vous propose
un ensemble de solutions personnalisées.
Épargne bancaire
Comptes épargne et livrets,
taux nominal annuel en vigueur depuis le 01/02/2018
Livret A
0,75 % net
(1)
Livret de Développement Durable et Solidaire
0,75 % net
(1)
Livret d’Épargne Populaire
1,25 % net
(1)
Compte Épargne (taux en vigueur à partir du 01/01/2017)
0,10 % brut
Livret Jeune
2,00 % net
(1)
Épargne logement,
taux nominal annuel brut
Compte Épargne Logement (taux en vigueur depuis le 01/02/2018)
0,50 %
Plan Épargne Logement (taux en vigueur depuis le 01/08/2016)
1,00 %
Transfert vers une autre banque
65 €
Cascade
(service d’épargne automatique), cotisation par an
9,50 €
Placements financiers
OPC BNP Paribas (gérés par BNP Paribas Asset Management) :
SICAV et FCP
hors Banque Privée France et offre retraite
Droits d’entrée maxi
Frais de gestion
directs maxi TTC
Frais de gestion
indirects maxi TTC
OPC – Actions
0,50 % à 2,40 % (dégressif)
0,30 % à 2 %
0 % à 1,50 %
OPC – Obligations et
autres titres de créances
0,25 % à 2 % (dégressif)
0,96 % à 1,20 %
0 %
OPC – Monétaires
0 %
0,50 %
0 %
Autres OPC
0,50 % à 2 % (dégressif)
1,20 % à 1,60 %
0 % à 1,60 %
BNP Paribas vous informe qu’une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut lui
être versée au titre de son activité de conseil et de placement.
Commission complémentaire sur souscription d’OPC confrère, par ordre
25 €
Assurance vie
Les frais d’entrée sont déterminés en fonction du montant des versements et sont de 4,75 %
maximum. D’autres frais peuvent être prélevés, ils sont détaillés dans la notice du contrat.
Venez découvrir l’offre assurance vie de BNP Paribas auprès de votre conseiller ou sur
le site mabanque.bnpparibas.
Les taux d’épargne
bancaire sont
susceptibles
d’évolution au
cours de l’année.
Ils sont disponibles
en agence ou sur
le site
mabanque.
bnpparibas.
En complément
de votre épargne
disponible, des
placements à terme,
à l’exemple des
dépôts à terme ou
de parts de SCPI,
peuvent être étudiés
avec votre conseiller,
pour répondre au
mieux à vos besoins.
(1) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
19
Le montant
maximum d’un
ordre passé
par Internet est
de 50 000 € sous
réserve de provision
disponible.
Offres Bourse
BNP Paribas vous donne la possibilité de choisir pour chacun de vos comptes,
un tarif en fonction de votre activité en Bourse : Start, Active ou Essentiel.
Droits de garde
Les
droits de garde
sont prélevés en février au titre de l’année en cours et sont calculés
sur la valeur du portefeuille comptabilisée au 31 décembre de l’année précédente.
Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.
Les droits de garde se décomposent en :
frais fixes,
définis à partir du nombre de lignes présentes dans votre portefeuille à cette
date (seules les lignes non exonérées, non débitrices et non enregistrées au nominatif
pur sont retenues pour le calcul de la commission proportionnelle et des frais fixes.
commission proportionnelle,
déterminée à partir de la moyenne arithmétique des
commissions établies à chaque fin de trimestre civil de l’année précédente (en excluant
de la moyenne les trimestres avec une commission nulle résultant de l’absence de titres),
y compris si au 31 décembre l’année de l’année précédente le portefeuille est vide ou n’est
composé que de lignes exonérées.
Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le Groupe BNP Paribas (dont
SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant
l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.
Commission proportionnelle autres valeurs
jusqu’à 50 000 €
0,28 %
de plus de 50 000 € à 100 000 €
0,23 %
de plus de 100 000 € à 150 000 €
0,17 %
plus de 150 000 €
0,09 %
+ Droit fixe par ligne de portefeuille
Au porteur
4,80 €
Nominative
12 €
Nominative pure sur PEA ou PEA PME-ETI
31,50 €
En dépôt à l’étranger
14,10 €
Minimum de facturation par compte
29,90 €
L’offre Bourse « Essentiel » pour les clients
peu actifs en Bourse
Agence
Internet
BOURSE ESSENTIEL
Valeurs cotées en Bourse / Frais de courtage
E
uronext Paris – Amsterdam – Bruxelles
Frais fixes
+ Commission proportionnelle
jusqu’à 8 000 €
de plus de 8 000 € à 50 000 €
de plus de 50 000 € à 150 000 €
de plus de 150 000 € à 300 000 €
plus de 300 000 €
ou
+ Commission proportionnelle dégressive en fonction
du nombre d’ordres exécutés sur un trimestre civil et saisi
par le titulaire du compte sous son identifiant personnel
de 1 à 5 ordres
de 6 à 15 ordres
plus de 15 ordres
Minimum par ordre (frais fixes + commission)
4,15 €
1,36 %
1,10 %
0,90 %
0,68 %
0,45 %
12,45 €
Gratuit
0,55 %
0,495 %
0,44 %
7,30 €
Autres marchés étrangers
Frais fixes
+ Commission proportionnelle
Europe
Autre place internationale
Minimum par ordre (frais fixes + commission)
17 €
1,50 %
1,70 %
40,90 €
16 €
0,48 %
0,48 %
Les frais de courtage facturés par les courtiers étrangers ainsi que les taxes locales étrangères sont calculés
lors de la transmission de l’ordre et à rajouter aux frais et commissions repris ci-dessus.
20
Frais de gestion annuels
– Compte d’instruments financiers (CIF)
15 €
Gratuit
si au moins un ordre d’achat en Bourse ou une souscription d’OPC exécuté dans l’année civile
– Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou Plan d’Épargne en Actions PME-ETI (PEA PME)
15 €
Transfert de titres hors BNP Paribas (CIF et PEA ou PEA PME)
Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France
12 €
Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l’étranger
41 €
Minimum de perception sur un PEA ou PEA PME
61 €
Tarification spécifique
Commission additionnelle pour les ordres transmis par téléphone
(plateforme Net Bourse
(1)
)
+ 11,90 € / ordre
Frais pour souscription et cession sur valeurs non cotées
0,10 % min 150 €
Transferts
Transfert de titres français ou étrangers vers un autre établissement
en France (par ligne)
25 €
Transfert de titres français vers un autre établissement hors de France (par ligne)
25 €
Transfert de titres étrangers vers un autre établissement hors de France (par ligne)
50 €
Les offres Bourse « Start »
et Bourse « Active » pour
les clients actifs en Bourse
Internet
BOURSE START
BOURSE ACTIVE
Si vous effectuez plus de
4 ordres par an et des ordres
d’un montant ≤ 3
000 €
Si vous effectuez plus de
8 ordres par an et pour des
ordres d’un montant > 3
000 €
Frais de courtage
Euronext Paris, Amsterdam
et Bruxelles
5,99
/
ordre jusqu’à 1
500
10,99
/
ordre jusqu’à 3
000
0,48
% au-delà
17,99 €
/
ordre
jusqu’à 8
000 €
0,35
% au-delà
Autres places : Commission additionnelle
NYSE et NASDAQ
Francfort, Milan, Londres, Zurich et Madrid
Autres marchés
+ 15,00
+ 25,00
+ 0,55
% avec un minimum de 100 €
Droits de garde
(gratuits pour les valeurs du Groupe
BNP Paribas et les actions de sociétés
privatisées acquises durant l’offre de titres
et ouvrant droit à attribution gratuite)
Sur titres vifs :
une commission proportionnelle :
0,288
% par an jusqu’à 150
000
(gratuits au-delà) proratisé au nombre
de mois sans ordre exécuté +
frais fixes par ligne de portefeuille :
gratuit pour les lignes au porteur,
7,32
€ par ligne de dépôt à l’étranger,
31,50
€ par ligne pour les valeurs au
nominatif pur ; minimum de facturation
de 28,80 € pour la partie titres vifs avec
un maximum de perception de 500 €
Gratuit
Sur OPC :
Commission proportionnelle par an :
<
50 K€ :
...............................................................................................................
0,28 %
50 K€ - 100 K€ :
.................................................................................
0,23 %
100 K€ - 150 K€ :
...............................................................................
0,17 %
> 150 K€ :
...........................................................................................................
0,09 %
Frais fixes par ligne de portefeuille :
Au porteur
..........................................................................................................
4,80 €
min par compte
...................................................................................
29,90 €
Abonnement mensuel
Gratuit
8
/
mois sauf si 1 ordre titre
vif exécuté le mois précédent
Frais de gestion annuels
Gratuit
si plus de 4 ordres sur titres
vifs exécutés par an sinon 75 €
Gratuit
si plus de 8 ordres sur titres
vifs exécutés par an sinon 150 €
Les taxes locales étrangères sont calculées lors de la transmission de l’ordre et à rajouter aux frais et commissions repris ci-dessus
(1) Accès à la plateforme téléphonique Net Bourse du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 9h à 17h
au 01 43 63 12 12 (numéro non surtaxé).
21
Opérations Or
Achat et vente d’or, en pièces ou lingots :
- Commission sur le montant brut de la négociation
2,50 %
- Minimum de perception par ordre
40 € / ordre
- Une commission en euros, vient s’ajouter aux frais repris ci-dessus de notre intermédiaire.
- D’autres frais annexes (Sac scellé, Frais d’expertise, Réfection de bulletin) peuvent être
facturés par notre intermédiaire et viendront s’ajouter au montant de la transaction.
Autres services
Changement d’offre de Bourse
Gratuit
pour le premier changement annuel
120 €
Mise de valeur au nominatif
Frais fixes par ligne de titres
50 €
Dématérialisation de titres étrangers
Frais fixes par ligne de titres
150 €
Récupération de la retenue à la source ou de prélèvement de titres étrangers
Frais fixes par ligne de titres
25 €
Service Plus-Values
Comprend un relevé mensuel et une attestation annuelle des cessions
et plus-values, une aide à la déclaration d’impôts n° 2074
- Adhérent Panorama
Gratuit
- Non-adhérent Panorama, par an
75 €
Convention de conseil en investissement
Gratuit
Dates de valeur
Ordre de Bourse
Jour d’exécution de l’ordre + 2 jours ouvrés
Ordre sur OPC
Jour d’exécution de l’ordre
Produits et services n’étant plus commercialisés /
épargne et placements financiers
Compte Weezbee, taux nominal annuel en vigueur au 01/12/2017
0 à 11 ans, jusqu’à 1 600 €
0,75 % brut
12 à 17 ans, jusqu’à 500 €
0,75 % brut
Au-delà des plafonds ci-dessus
0,15 % brut
Vision retraite (cotisation par an)
20 €
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Assurances
Assurance auto
Nous consulter
Assurance habitation
Nous consulter
Protection investissement locatif
(assurance loyers impayés)
Cotisation annuelle proportionnelle au montant des loyers, charges et taxes annuels
2,70 %
Assurance scolaire
(souscription à partir du 13/06/2018))
Avec responsabilité civile
28,80 € par an
Sans responsabilité civile
13,80 € par an
Assurance appareils nomades de la famille, Mobileo
9,90 € par mois
22
Prévoyance
Protection Accidents de la Vie
(cotisation par mois)
Offre Solo
9,90 €
Offre Couple
14,85 €
Option famille (supplément par enfant, gratuit à partir du 3
e
)
1 €
BNP Paribas Protection Familiale
Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge
Nous consulter
BNP Paribas Obsèques
Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge
Nous consulter
BNP Paribas Protection Vie Active
(cotisation par mois)
Tarifs variables en fonction des options choisies
de 9,50 € à 37 €
Santé
BNP Paribas Protection Santé
Tarifs variables en fonction du niveau de couverture choisi et de l’âge
Nous consulter
Assurances liées à des produits bancaires
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :
Assurance des instruments de paiements et des effets personnels :
BNP Paribas Sécurité
26,50 € par an
BNP Paribas Sécurité Plus
36,50 € par an
Assurance de compte
Assurcompte
12 € par an
Assurcompte Plus
30,70 € par an
Assistance Global Student
Tarifs variables en fonction de la zone,
de la durée du séjour et de l’option choisie
Nous consulter
BNP Paribas Protection Budget
(proportionnel au capital garanti, par an)
0,80 %
Produits et services n’étant plus commercialisés /
assurances et prévoyance
Protection Accidents de la Vie
(souscription jusqu’au 05/11/2017) (cotisation par mois)
Offre Solo
9,90 €
Offre Couple
17,80 €
Option famille (supplément par enfant, gratuit à partir du 3
e
)
1 €
BNP Paribas Protection Accidents 2
Offre Solo
8,50 € par mois
Offre Couple
16 € par mois
Option famille (supplément pour les enfants)
1 € par mois
Assurance appareils nomades du foyer, Mobileo 2
7 € par mois
BNP Prévoyance et BNP Prévoyance Plus
(tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge)
Nous consulter
Téléassistance Aveilla
35,12 € par mois
Protection juridique BNP Paribas (cotisation par an, selon les options choisies)
Nous consulter
BNP Paribas Sécurité option Famille
40 € par an
BNP Paribas Sécurité Plus option Famille
54 € par an
BNP Protection Accident
(cotisation par mois, selon formule choisie et nombre d’assurés)
de 8,50 € à 49,50 €
Relais Obsèques (cotisation par mois, selon formule, option choisies et votre âge)
Nous consulter
Option Prévoyance
Nous consulter
Assurbudget (cotisation par an) :
Option 1
24,39 €
Option 2
48,78 €
Option 3
73,18 €
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Diagnostic
Prévoyance
personnalisé avec
votre Conseiller
BNP Paribas.
C’est gratuit et
sans engagement.
23
(1) PROTECTION 24, filiale de BNP Paribas, est titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-041-2112-12-11-20130362101 délivrée
le 12/12/2013 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. “L’autorisation d’exercice ne confère aucune
prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient”. Station Centrale de Télésurveillance
certifiée APSAD type P3 sous le n° 162.00.31. Protection 24, S.A. au capital de 3 672 000 euros - RCS 420 127 128 BLOIS -
Siège social : 628, Avenue du Grain d’Or - 41350 VINEUIL.
Les prestations de service de Protection 24 n’ont pas pour objet de remplacer un contrat d’assurance. Aussi, il appartient au
Client de souscrire les assurances propres à le garantir de tous les risques que peuvent encourir son site et ses biens mobiliers.
Assurfutur (cotisation par semestre) :
Option 1
15,24 €
Option 2
19,82 €
Option 3
24,39 €
Assurevenus (cotisation par an)
18,29 €
Assurpel (cotisation par an)
18,29 €
Assurpep (cotisation par an)
18,29 €
Protection Habitat (anciennes formules) :
Frais d’installation
145 €
Abonnement mensuel (à partir de) :
Formule Essentielle
32,60 €
Formule Confort
38,60 €
Formule Confort +
44,60 €
Assurance scolaire
(cotisation par an) souscrit jusqu’au 30/04/2018
Avec responsabilité civile
28,40 €
Sans responsabilité civile
13,40 €
Protection Épargne
(cotisation par contrat et par mois)
Protection PEL, CEL, Livret de Développement Durable et Solidaire,
Compte Épargne, LEP ou Livret A
3 €
Protection Placements (Multiplacements 2),
Plan Épargne Actions ou Compte d’Instruments Financiers
5 €
Protection Compte
(adhésion jusqu’au 16/09/2018)
2,80 € par mois
AUTRES SERVICES
Les Servissimes
(services à la personne, cotisation par an)
81,60 €
Protection Habitat Télésurveillance
(1)
Frais d’installation :
145 €
Abonnement mensuel (à partir de) :
32,70 €
Protection Habitat Vidéosurveillance
(1)
Abonnement mensuel (à partir de)
12,99 €
SUCCESSIONS
Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à date du décès,
à hauteur de 100 % des comptes individuels et
50 % des comptes joints.
Succession nationale
Montant des avoirs jusqu’à 200 €
Gratuit
De 201 € à 3 000 €
90 €
Au-delà de 3 000 €
90 € + 1 % (maxi 750 €)
Succession
internationale
Frais de traitement d’un dossier
250 € + 0,50 % (maxi 3 500 €)
Autres frais
Frais de gestion au-delà d’un an (cotisation par an)
60 €
Frais d’expertise
Selon frais engagés
24
GLOSSAIRE
Liste nationale des Services
les plus représentatifs rattachés
à un compte de paiement
Abonnement à des services de banque à distance (Internet,
téléphone fixe, SMS, etc.) :
Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non
d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nou-
velles technologies (Internet, téléphone...) pour réaliser à distance
– tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire.
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS :
Le compte est débité des frais perçus au titre de l’abonnement
au service des alertes ainsi que le cas échéant des frais perçus
lors de chaque envoi de SMS.
Tenue de compte :
L’établissement tient le compte du client.
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international
à débit immédiat) :
L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte
du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide
de cette carte est débité directement et intégralement sur le
compte du client, au jour le jour.
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement interna-
tional à débit différé) :
L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte
du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide
de cette carte est débité directement et intégralement sur le
compte du client, à une date convenue. Elle permet également
d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le
compte.
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autori-
sation systématique) :
L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte
du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide
de cette carte est débité directement et intégralement sur le
compte du client, après vérification automatique et systéma-
tique du solde (ou provision) disponible sur son compte.
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à
un distributeur automatique d’un autre établissement avec
une carte de paiement international) :
Le client retire des espèces à partir de son compte, en euros
avec une carte de paiement international depuis le distributeur
automatique d’un autre établissement.
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de
paiement :
Le compte est débité des frais perçus par l’établissement au
titre de la cotisation à l’offre d’assurance.
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) :
L’établissement qui tient le compte vire, sur instruction du
client, une somme d’argent du compte du client vers un autre
compte, à titre occasionnel.
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA) :
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction
à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une
somme d’argent du compte du client vers celui du bénéficiaire.
Cet établissement vire ensuite le montant considéré au béné-
ficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le
bénéficiaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est
débité des frais perçus par l’établissement pour le paiement
d’un prélèvement SEPA présenté par le bénéficiaire.
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélè-
vement SEPA) :
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction
à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une
somme d’argent du compte du client vers celui du bénéficiaire.
Cet établissement vire ensuite le montant considéré au béné-
ficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le
bénéficiaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est
débité des frais perçus par l’établissement pour la mise en
place d’un mandat de prélèvement SEPA.
Commission d’intervention :
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison
d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier (présentation
d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
Autres services bancaires
Opérations au crédit du compte
Versement d’espèces :
Le compte est crédité du montant d’un versement d’espèces.
Réception d’un virement :
Le compte est crédité du montant d’un virement.
Remise de chèque(s) :
Le compte est crédité du dépôt pour encaissement d’un ou de
plusieurs chèque(s).
Opérations au débit du compte
Émission d’un virement non SEPA :
Le compte est débité du montant d’un virement, permanent
ou occasionnel, libellé en devises ou en euros hors zone SEPA
(espace unique de paiements en euros).
Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA
permanent) :
Le compte est débité du montant d’un virement SEPA perma-
nent libellé en euros au profit d’un bénéficiaire dont le compte
est situé en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA.
Émission d’un chèque de banque :
Le compte est débité du montant d’un chèque émis à la demande
du client par la banque.
Paiement d’un chèque :
Le compte est débité du montant d’un chèque émis et que le
bénéficiaire a présenté au paiement.
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) :
Le compte est débité du montant d’un titre interbancaire de
paiement (TIP) présenté au paiement par le créancier.
Paiement par carte (la carte est émise par la banque) :
Le compte est débité, de façon immédiate ou différée, du montant
d’un paiement par carte.
25
Remboursement périodique de prêt :
Le compte est débité, à l’échéance convenue dans le contrat de
prêt, du montant du capital, des intérêts et des frais d’assurance
éventuels.
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque :
Le compte est débité du montant d’un retrait d’espèces, effectué
sans émission de chèque, dont le décaissement est réalisé au
guichet de l’agence.
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (cas
d’un retrait à un distributeur automatique de la banque) :
Le compte est débité du montant d’un retrait d’espèces effectué
au moyen d’une carte de retrait ou de paiement à un distributeur
automatique de billets.
Frais bancaires et cotisations
Cotisation à une offre groupée de services :
Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la
cotisation d’une offre groupée de services.
Cotisation carte :
Le compte est débité du montant de la cotisation de la carte.
Droits de garde :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la
conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Frais d’utilisation des services de banque à distance (Internet,
téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) :
Le compte est débité des frais perçus par la banque à chaque
utilisation des services de banque à distance.
Frais de location de coffre-fort :
Le compte est débité des frais de location d’un coffre-fort.
Frais de mise en place d’un virement permanent :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la mise
en place d’un virement permanent.
Frais d’émission d’un chèque de banque :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l’émis-
sion d’un chèque de banque.
Frais d’envoi de chéquier :
Le compte est débité des frais d’envoi d’un ou plusieurs chéquiers.
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque :
Le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque
celle-ci bloque une carte et s’oppose à toute transaction en cas
d’utilisation abusive de cette carte par le titulaire.
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour opposi-
tion sur un ou plusieurs chèques.
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour opposi-
tion sur un ou plusieurs chéquiers.
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision :
Le compte est débité des frais perçus par la banque quand elle
informe le client, par lettre, qu’il a émis un chèque sans provision.
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé :
Le compte est débité des frais perçus par la banque lorsqu’elle
informe le client, par lettre, que le solde du compte est débiteur
(négatif) sans autorisation ou a dépassé le montant ou la durée
du découvert autorisé.
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
Le compte est débité des frais forfaitaires perçus par la banque
pour un rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
Le compte est débité des frais perçus par la banque quand le
solde disponible du compte est insuffisant pour régler le montant
du prélèvement présenté au paiement par le créancier et que
l’opération est rejetée.
Frais par avis à tiers détenteur :
Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure
de l’administration fiscale pour l’obtention d’une somme qui lui
est due.
Frais par opposition à tiers détenteur :
Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure
des collectivités territoriales, établissements publics locaux et
d’autres catégories d’organismes pour l’obtention de sommes
qui leur sont dues.
Frais par saisie-attribution :
Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure
judiciaire engagée par un créancier pour obtenir une somme qui
lui est due.
Frais par opposition administrative :
Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure
du Trésor public pour le recouvrement de sommes dues à l’Etat
notamment au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires
de caractère pénal.
Frais par virement occasionnel incomplet :
Le compte est débité des frais perçus par la banque lors de
l’émission d’un virement pour lequel les coordonnées bancaires
du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes.
Frais par virement permanent :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l’émission
d’un virement permanent.
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de
provision :
Le compte est débité des frais perçus par la banque quand l’ordre
de virement permanent n’a pas pu être exécuté en raison d’un
solde disponible insuffisant.
Frais de recherche de documents :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la
recherche et l’édition, à la demande du client, de documents
concernant le compte.
Intérêts débiteurs :
Le compte est débité des intérêts à raison d’un solde débiteur du
compte pendant un ou plusieurs jours.
Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques :
Le compte est débité des frais perçus par la banque pour mettre en
œuvre l’interdiction pour le client d’émettre des chèques signalée
par la Banque de France.
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de
retrait de carte bancaire :
Le compte est débité des frais perçus par la banque qui déclare
à la Banque de France une décision de retrait de carte bancaire
dont son client fait l’objet.
Pour toutes définitions complémentaires, vous pouvez vous
référer aux glossaires des principaux termes utilisés dans le
secteur financier sur le site du Comité Consultatif du Secteur
Financier (https://www.ccsfin.fr/).
26
RÉSOUDRE UN LITIGE
En premier recours
L’agence
Le Client peut contacter directement son conseiller habituel ou le directeur de son agence,
pour lui faire part d’une réclamation au cours d’un entretien à l’agence, par téléphone sur sa
ligne directe (appel non surtaxé), par courrier ou par la messagerie intégrée à son espace
personnel sur le site Internet
mabanque.bnpparibas
(1)
Le Responsable Réclamations Clients
Si le Client n’a pas reçu de réponse satisfaisante à sa réclamation, il peut aussi contacter par
écrit le Responsable Réclamations Clients dont dépend son agence. Ses coordonnées sont
disponibles en agence ou sur le site Internet
mabanque.bnpparibas
(1)
Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa réclamation par BNP Paribas, le
Client reçoit la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches sont nécessaires, une
réponse définitive lui est communiquée dans un délai de 2 mois maximum.
Dans le cas particulier d’une réclamation portant sur un service de paiement
(2),
BNP Paribas
communique au client une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation,
sauf situations exceptionnelles où la réponse est apportée au plus tard dans les 35 jours.
INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
BNP Paribas distribue des contrats d’assurance en qualité de courtier ou de mandataire.
En tant que société de courtage d’assurances, BNP Paribas propose les contrats d’assurance
de plusieurs entreprises d’assurance, et notamment de :
- Assurance vie et/ou de capitalisation :
Axa France Vie, Axa Life Europe Limited, Cardif
Assurance Vie, Cardif Lux Vie, Generali Luxembourg, Generali Patrimoine, La Mondiale
Europartner, La Mondiale Partenaire, Lombard International Assurance, Sogelife.
- Assurance des biens :
Allianz IARD, Avanssur, Axa Assistance, AXA Assurances IARD
Mutuelle, AXA France IARD, Cardif IARD, Cardif Assurances Risques Divers, CGAIM Assurances,
Generali IARD, ICARE assurance, IMA-Inter Mutuelles Assistance, Inter Partner Assistance,
MADP (Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens), Natio Assurance.
- Assurance des personnes :
ACE Europe Inter Partners
Assistance, ACE EUROPE, APRIL
International Assistance,
APRIL International Expat, Axa Assistance France, Axa France Vie,
Axa France, Cardif Assurance Vie, Cardif-Assurances Risques Divers, Euler Hermes Crédit
France, Euler Hermes Recouvrement France, Europ Assistance France et Europ Assistance,
Filassistance International, Fragonard Assurances, Groupama Gan Vie, Malakoff Médéric
Prévoyance, MGARD (Mutuelle Générale d’Assurances de Risques Divers), Mondial Assistance
France, Natio Assurance, Solucia PJ.
- Assurances contre les accidents de la vie quotidienne :
Axa Assistance France Juridica,
Axa France Vie, Cardif Assurance Risques Divers,
Chubb Insurance Compagny of Europ, Inter
Partners Assistance,
Natio Assurance.
La Banque, en qualité de mandataire d’assurance, est liée par un contrat d’exclusivité avec
les entreprises d’assurance Natio Assurance et Avanssur pour les contrats d’assurance
automobile, assurance moto, assurance scolaire et multirisque habitation.
En cas de réclamation relative à la distribution du produit d’assurance, le Client peut
recourir à la procédure “Résoudre un litige” définie ci-après. Si cette réclamation concerne
spécifiquement le contrat d’assurance, le Client peut s’adresser au gestionnaire du contrat
d’assurance s’il existe ou à l’assureur dont les coordonnées et les modalités de réclamation
et de recours sont mentionnées dans les conditions générales d’assurances ou dans les
notices d’information remises lors de l’adhésion ou de la souscription.
27
En dernier recours amiable
Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire.
Le Client peut saisir gratuitement et par écrit l’un des Médiateurs ci-dessous, selon son domaine
de compétence, à condition :
-
soit d’être en désaccord avec la réponse apportée au préalable par son agence et par le
Responsable Réclamations Clients
(3)
;
-
soit de ne pas avoir obtenu de réponse à sa réclamation dans un délai de 2 mois, ou de 35 jours
ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement
(2)
.
Le Médiateur auprès de BNP Paribas
doit être saisi en français (sous peine d’irrecevabilité)
et exclusivement pour les litiges de nature contractuelle portant sur les services ou produits
bancaires, financiers, ainsi que tout autre produit distribué par la Banque, dont les litiges portant
sur la commercialisation des produits d’assurance
(4)
:
-
soit par voie postale :
Médiateur auprès de BNP Paribas
Clientèle des particuliers
TSA 62000
92308 Levallois-Perret Cedex
-
soit par voie électronique : https://mediateur.bnpparibas.net
(1)
Le Client peut retrouver la Charte de la médiation sur le site du Médiateur :
https://mediateur.bnpparibas.net
(1)
.
Elle peut aussi être obtenue sur simple demande écrite.
La saisine du Médiateur auprès de BNP Paribas vaut autorisation expresse de levée du secret
bancaire à l’égard de BNP Paribas.
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
doit être saisi
exclusivement
(5)
pour les litiges relatifs à la commercialisation des produits financiers, la gestion de portefeuille,
la transmission des ordres de Bourse, la tenue de compte de titres ordinaires ou PEA, les
organismes de placement collectif et les fonds d’investissement alternatifs, l’épargne salariale
et les transactions sur instruments financiers du FOREX :
-
soit par voie postale :
Le Médiateur
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
-
soit par voie électronique : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF 
(1)
Par la saisine du Médiateur de l’AMF, le Client autorise BNP Paribas à lui communiquer toutes
informations nécessaires à l’instruction de la médiation.
Le Médiateur de l’Assurance
doit être saisi
exclusivement pour les litiges relatifs aux produits
d’assurance ne relevant pas de la commercialisation :
-
soit par voie postale :
Le Médiateur de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
-
soit par voie électronique : www.mediation-assurance.org
(1)
Tout litige résultant d’un contrat de vente ou de services en ligne peut aussi être formulé par
voie électronique  sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) sur le site Internet :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
(1) Coût de fourniture d’accès à Internet. (2) Opération de virement, de prélèvement ou effectuée par carte
bancaire. (3) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation. (4) Sont
exclus les litiges qui relèvent de la politique générale de la Banque (par exemple : la politique tarifaire, le refus
de crédit, la conception des produits…), ceux concernant la performance des produits liée aux évolutions
des marchés, et ceux portant sur les mesures édictées dans le cadre d’une procédure de surendettement
par le Juge et/ou la Commission de Surendettement. (5) Si une convention de coopération est signée entre
le Médiateur de l’AMF et le Médiateur auprès de BNP Paribas, les litiges relevant exclusivement du domaine
du Médiateur de l’AMF pourront alors être traités, soit par le Médiateur auprès de BNP Paribas, soit par le
Médiateur de l’AMF, en fonction du choix du Client. Ce choix étant définitif pour le litige étudié.
La banque
d’un monde
qui change
Tarifs en vigueur au 26 novembre 2018,
modifiables à tout moment, sous réserve du respect
d’un délai de préavis de deux mois (article L. 312-1-1-II
du Code monétaire et financier). Ils sont exprimés TTC.
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