RECUEIL DES PRIX
DES PRINCIPAUX
PRODUITS ET SERVICES
APPLICABLES
AUX PARTICULIERS
CONVENTION
CLARTÉ
JUILLET
2018
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte,
votre banque se doit de vous informer avec précision
des coûts des produits et services qui vous sont
proposés.
Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence
dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce document reprend les conditions “standard”
applicables, à partir du 1
er
juillet 2018, aux produits
et services souscrits ou en gestion “à la carte”, hors
conditions préférentielles liées à votre abonnement
Eurocompte.
Les conditions générales de la convention de compte
sont disponibles auprès de nos Caisses de Crédit Mutuel,
sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr.
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de
compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous
invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller.
DATES DE VALEUR
Les dates de valeurs appliquées aux opérations
s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales.
Elles sont disponibles dans nos Caisses de
Crédit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr.
Les prix affichés incluent, pour les prestations
qui y sont soumises, la TVA dont le taux est de 20 %
au jour de la publication.
En cas de demande concernant des opérations
complexes, n’hésitez pas à demander l’établissement
d’un devis à votre conseiller Crédit Mutuel.
UNE RELATION FONDÉE
SUR LA
EST LE GAGE
DE VOTRE CONFIANCE
ET DE VOTRE FIDÉLITÉ.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
4
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
5
Ouverture, transformation, clôture
5
Relevés de compte
5
Tenue de compte
5
Services en agence
5
BANQUE À DISTANCE
6
Abonnement
6
Frais d’utilisation
6
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
6
Cartes (Cotisation annuelle)
6
Cartes (Paiement/Retrait – Gestion carte)
7
Virements
8
Prélèvements / TIP SEPA
9
Chèques
9
Frais complémentaires liés à l’international
9
Services transfrontières spécifiques
9
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
10
Eurocompte
10
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
12
Commission d’intervention
12
Opérations particulières
12
Incidents de paiement
12
SPÉCIAL JEUNES
12
Offres groupées de services
12
Tenue de compte
12
Moyens de paiement
13
Divers
13
Banque à distance
13
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
13
Découvert en compte
13
Crédits à la consommation
13
Crédits immobiliers
13
Garanties données
14
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
14
Épargne bancaire
14
Placements financiers
14
Conservation et gestion
15
Gestion de Patrimoine
15
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
15
SUCCESSION
15
RÉSOUDRE UN LITIGE
16
SOMMAIRE
4 _
CONVENTION
juillet 2018
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS *
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Eurocompte) et hors
promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement à des services de banque à distance (internet)
(CMUT Direct)
GRATUIT
Hors du coût
du fournisseur d’accès
Internet.
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (Top Infos)
0,20
e
par alerte reçue
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat
42,00
e
par an
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé
44,50
e
par an
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
30,00
e
par an
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
(cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte
de paiement internationale)
1
e
par retrait
à partir du 5
e
retrait
par mois**
Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA)
en agence
sur internet
3,50
e
par virement
GRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPA
frais de mise en place de prélèvement
frais par paiement d’un prélèvement
GRATUIT
GRATUIT
Commission d’intervention
8,00
e
par opération
(avec un plafond
de 80,00
e
par mois)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens
de paiement
26,00
e
par an
Frais de tenue de compte
2,00
e
par mois
(soit pour information
24,00
e
par an)
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait
standard des tarifs.
** Hors Carte Maestro Basis : payant dès le 1
er
retrait.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
CONVENTION
juillet 2018
_ 5
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture d’un compte avec signature de la convention
de compte
GRATUIT
Frais de transfert de compte courant
GRATUIT
Frais de clôture de compte
GRATUIT
Transfert Facile
(Service d’aide à la mobilité bancaire)
GRATUIT
RELEVÉS DE COMPTE
Relevés de compte – envoi postal
mensuel
autre périodicité ou relevé supplémentaire
GRATUIT
1,15
e
/relevé
Documents Via Internet (dématérialisation des documents
sur CMUT Direct, dont les relevés de comptes)
GRATUIT
Conservation des relevés de compte au guichet
11,20
e
/trimestre
Récapitulatif annuel des frais
GRATUIT
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte
dans un Eurocompte
2,00
e
/mois
Exonéré
Frais de tenue de compte en devises
2,00
e
/mois
Frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois
30,00
e
/an
Gestion d’un compte de non-résident
35,00
e
/an
SERVICES EN AGENCE
Délivrance d’une attestation
9,60
e
Réédition de mouvements, par demande
6,00
e
Frais de recherche de documents
à 12 mois (simple)
15,50
e
>
à 12 mois (complexe)
Devis préalable
Service de mensualisation de frais bancaires*
6,00
e
/an
Change manuel
Achat et vente de devises
achat/vente en compte
achat/vente au comptant
1,60
e
2,80
e
Dépannage
Service Bienvenue
GRATUIT
Retrait Cash
9,00
e
* Liste des produits éligibles disponible sur demande auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
BANQUE À DISTANCE
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
6 _
CONVENTION
juillet 2018
ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
(1)
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
CMUT Direct Basis (serveur vocal)
(2)
GRATUIT
CMUT Direct
toutes opérations sauf bourse
accès bourse
GRATUIT
1,00
/mois
Bours’Actif (donne droit à des tarifs préférentiels sur les
frais de courtages et les droits de garde)
4,50
/mois
FRAIS D’UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
(1)
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
P@ywebCard (carte de paiement virtuelle)
(3)
GRATUIT
E-retrait (dépannage cash sur GAB CM-CIC)
(3)
GRATUIT
TOP Infos (Service d’alertes sur la situation du compte par
SMS et/ou e-mail)
(4)
0,20
/alerte
Téléchargement de mouvements archivés supérieurs à 2 mois
(4)
6,00
(1) Hors du coût du fournisseur d’accès Internet ou hors coût opérateur. (2) Arrêt de la commercialisation
depuis octobre 2015. (3) Nécessite la détention d’un contrat CMUT Direct et d’une carte éligible.
(4) Nécessite la détention d’un contrat CMUT Direct.
CARTES
Cotisation annuelle
Débit immédiat
Débit différé
Mastercard
(1)
, Visa
(1)
ou Mastercard pour les Autres
42,00
44,50
Mastercard en devise
(1)
ou Visa
en CHF
(1)
47,00
51,80
@ccess Mastercard
(1)
47,00
52,30
Mastercard Rallye
(2)(4)
43,00
46,20
Mastercard akpLA
(1)
48,00
52,30
Gold Mastercard
(1)(3)
, Visa Premier
(1)(3)
ou Gold Mastercard pour les Autres
(1)
130,00
World Elite Mastercard
(1)
280,00
Visa Infinite
325,00
Cirrus
(1)
21,20
Maestro
(1)(4)
, Mastercard Online
(1)
, Visa Online
(1)
30,00
Maestro Basis
20,90
Carte de retrait
13,00
Carte Vie Quotidienne
7,00
Mastercard 3F
(paiement en 3 fois)
(5)
3,00
CONVENTION
juillet 2018
_ 7
CARTES (suite)
Préférence, Préférence Liberté, Plan 4
avec une autre carte de paiement détenue
sans autre carte de paiement détenue
10,30
37,00
Carte de dépôt
8,00
Mastercard Cadeau
8,00
Choix du visuel de la carte, à partir de
4,00
Supplément pour cartes CERTIZEN
(6)
12,00
PAIEMENTS ET RETRAITS
Opérations libellées en euros dans l’Espace Economique Européen,
réalisées avec une carte en euro
Paiement par carte
GRATUIT
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Mutuel ou du CIC (en euros)
GRATUIT
Frais par retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets
d’une autre banque à partir du 5
e
retrait par mois calendaire
(7)
1,00
Autres opérations réalisées avec une carte en euro
Commission fixe
par paiement
par retrait GAB
0,33
3,30
Commission sur montant, par opération
dans l’E.E.E + Suisse
autres pays
1,00 %
2,50 %
Perception maximum, par opération
9,00
Opérations réalisées avec une carte en CHF*
Paiements et retraits GAB en CHF en Suisse
GRATUIT
Retraits en CHF sur GAB Crédit Mutuel en France
GRATUIT
Autres opérations réalisées avec une carte en CHF*
Commission fixe
par paiement
par retrait GAB
0,36 CHF
3,62 CHF
Commission sur montant, par opération
2,50 %
Perception maximum, par opération
9,00 CHF
* Carte dans une autre devise : détail disponible dans votre Caisse de Crédit Mutuel.
GESTION DES CARTES
Refabrication d’une carte
(8)
12,50
Refabrication d’une carte en urgence
49,00
Réédition d’un code confidentiel
5,40
Réédition d’un code confidentiel en urgence
49,00
Changement de code confidentiel sur un GAB du Crédit Mutuel
GRATUIT
Envoi d’une carte en recommandé avec AR
8,50
Modification ponctuelle de plafond d’autorisation
5,00
Frais d’opposition de la carte par le porteur, pour perte ou vol
GRATUIT
(1) Carte supplémentaire sur le même compte : demi-tarif sur la carte la moins chère. (2) Carte
supplémentaire sur le même compte: - 30 %. (3) Carte en devises : Mastercard. Possibilité Visa pour
le CHF. (4) Ce produit n’est plus commercialisé. (5) Réservée aux titulaires d’une carte de paiement.
Assurance décès annuelle facultative, en option : 2,00
e
. (6) Cartes disposant d’un Cryptogramme
Visuel dynamique : changement régulier du cryptogramme (3 chiffres figurant au verso de la carte).
(7) Hors carte Maestro Basis : payant dès le 1
er
retrait déplacé. (8) Gratuit en cas de refabrication suite
à mise en opposition par le porteur pour perte ou vol.
8 _
CONVENTION
juillet 2018
VIREMENTS
Emission d’un virement interne
Guichet
Internet*
Frais par virement occasionnel
GRATUIT
GRATUIT
(1)
En cas de change
7,60
3,00
Emission d’un virement SEPA
(2
)
(en euro dans la zone SEPA**)
Frais par virement occasionnel
3,50
GRATUIT
(1)
INFORMATION PRATIQUE
Le virement SEPA
doit respecter les conditions suivantes : être libellé en euro,
être réalisé au sein de la zone SEPA**, être de nature ordinaire (non urgent/
express), être en frais partagés (SHARE
(3)
), permettre un traitement automatisé
grâce à l’IBAN (identifiant international du numéro de compte) du bénéficiaire.
Emission d’un virement non SEPA
(2)
(en euro dans la zone SEPA**)
Frais par virement occasionnel, jusqu’à 50 000
e
option SHARE
(3)
et non automatisable
12,00
Frais par virement occasionnel,
au-delà de 50 000
e
Tarifs Autres virements non SEPA
Autres virements non SEPA
(2)
(hors zone SEPA** ou en devise autre que l’euro)
Frais par virement reçu
commission de rapatriement
8,30
Frais par virement émis
commission forfaitaire de transfert
– de 0 à 1 500
e
– de 1 501 à 12 500
e
– au-delà
15,10
26,20
44,90
11,60
22,70
41,40
Commission de change
7,60
Virement permanent en
frais de mise en place
frais de modification
clôture
par échéance
5,25
2,50
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(1)
GRATUIT
(1)
GRATUIT
(1)
GRATUIT
(1)
Virement permanent en devise autre que l’euro
Les commissions liées à l’ouverture, aux modifications et à la clôture sont identiques
à celles pratiquées pour les opérations en EUR. Les frais par échéance sont identiques
à ceux d’un virement ponctuel (interne, européen, international).
Une commission de change est appliquée quand la devise de l’ordre est différente de
la devise du compte. Cette commission est de 3,00
e
pour les ordres de virements
internes et de 7,60
e
pour les ordres de virements externes.
Prestations annexes
(frais supplémentaires)
Délivrance d’un avis de débit ou crédit complémentaire
2
4,00
3,00
Commission Express sur virement en euro en zone SEPA**
Commission Express sur autre type de virement
8,25
Demande d’édition de justificatif de paiement
20,45
Demande d’édition d’un chèque
16,25
Virement SEPA émis et retourné par la banque du bénéficiaire
5,35
A ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements ponctuels ou permanents, émis ou reçus,
SEPA et non SEPA, la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants
ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.
* Nécessite la détention d’un contrat CMUT Direct. ** Zone SEPA : 28 pays de l’UE + Norvège,
Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco et Saint-Marin. (1) Hors du coût du fournisseur d’accès
Internet. (2) SEPA : Single Euro Payment Area. (3) SHARE (SHA) : les frais sont partagés entre
l’émetteur et le bénéficiaire.
CONVENTION
juillet 2018
_ 9
PRÉLÈVEMENTS / TIP SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
GRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPA
GRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP SEPA)
GRATUIT
Emission d’un prélèvement (nécessite la détention d’un numéro ICS)
0,25
/ligne
Création d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)
40,00
CHÈQUES
Remise de chèque en euro payable en France*
GRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à domicile
envoi simple, par envoi
Frais postaux
envoi en recommandé avec AR, par envoi
8,50
Frais d’émission d’un chèque de banque
11,00
Photocopie de chèque
6,50
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
avec Assur-Carte
sans Assur-Carte, par chèque
sans Assur-Carte, par chéquier
GRATUIT
15,15
29,70
Remise de chèque(s) payable(s) à l’étranger en
e
ou en devises**
Sauf Bonne Fin (SBF)
commission d’encaissement
– minimum
– maximum
1,00 ‰
14,20
55,00
Crédit Après Encaissement (CAE)
forfait à rajouter aux tarifs SBF
19,90
Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé (CAE/SBF)
21,10
Paiement d’un chèque à l’étranger en
r
ou en devises**
chèque émis en euro
chèque émis en devise
GRATUIT
13,90
* Date de valeur J+1 ouvré. ** Dates de valeurs : informations disponibles auprès de votre Caisse
de Crédit Mutuel.
FRAIS COMPLÉMENTAIRES LIÉS À L’INTERNATIONAL
Commission de change éventuelle sur opérations en devises
7,60
Port sécurisé
36,50
Frais de correspondant éventuels
Frais réels
SERVICES TRANSFRONTIÈRES SPÉCIFIQUES
Virement conventionné vers le Maroc
(BMCE)
2,20
Service de Rapatriement Transfrontalier (RTF)
frontalier travaillant en Allemagne
frontalier travaillant en Suisse
1,00
/mois
2,00
/mois
Prélèvement en CHF sur compte Crédit Mutuel en CHF
0,50 CHF/op.
Prélèvement permanent sur un compte en Suisse
3,00 CHF/op.
Contrat de garantie de change sur virement permanent CHF-EUR
mise en place
modification
50,00
2,45
10 _
CONVENTION
juillet 2018
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Cotisation à une offre groupée de services. Abonnement mensuel (offre standard
hors options). Tous les services utiles pour bien gérer votre argent au quotidien
sont compris dans un abonnement mensuel unique.
EUROCOMPTE CONFORT
Votre offre de base comprend un compte bancaire sans frais de tenue de compte, un
service de banque à distance, un chéquier (envoi simple), un extrait de compte mensuel,
une carte
de paiement internationale, une Assurance moyens de paiement Assur-carte E
(Crédit Mutuel), un découvert Souplesse d’un montant maximum de 1 600
avec
assurance décès facultative 1 tête, un taux préférentiel en cas de découvert ainsi qu’une
exonération d’agios 7 jours par mois pour un montant maximum de découvert de 320
.
Offre de base /
cotisation mensuelle
(1)
Tout
compris*
Sans Souplesse
ni Assur-carte
Mastercard Online (Maestro)
8,14
5,16
Mastercard/Visa à débit immédiat
8,37
5,38
@ccess à débit immédiat
8,58
5,59
Mastercard/Visa à débit différé
8,67
5,69
@ccess à débit différé
9,34
6,35
Mastercard Certizen à débit immédiat
9,37
6,38
Mastercard Certizen à débit différé
9,67
6,69
Gold Mastercard/Visa Premier
14,18
11,19
Visa Premier Certizen à débit immédiat
15,18
12,19
Visa Premier Certizen à débit différé
15,18
12,19
World Elite
23,48
20,50
Visa Infinite
27,37
24,39
(1) Remise fidélité : 25 % de réduction sur le prix d’un abonnement à partir du 2
e
souscrit.
* Tarif mensuel sans Souplesse - 0,96
, sans Assur-carte - 2,03
.
Options / par mois
Budget +
1,00
Carte 3F
(Assurance décès facultative + 0,17
)
0,25
Carte Plan 4
0,69
Carte Préférence (contrat existant)
0,79
Deuxième carte bancaire
Carte de retrait
0,37
Cirrus
0,74
Mastercard Online, Visa Online
1,03
Mastercard/Visa débit immédiat
1,38
Mastercard/Visa débit différé
1,71
@ccess débit immédiat
1,60
@ccess débit différé
1,98
Gold/Visa Premier
9,09
World Elite
18,81
Visa Infinite
22,97
Assur-carte niveau F (toutes banques)
0,38
Extraits de compte
Journalier
6,95
Hebdomadaire
2,28
Décadaire
1,16
Quinzaine
0,56
Complément Souplesse Préférence/Plan 4
Selon montant
du crédit accordé
CONVENTION
juillet 2018
_ 11
Autres formules
Services Bancaires de Base (SBB) imposés par la Banque de France
(Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte
prévu aux articles L.312-1 III et D. 312-5-1 du Code Monétaire et Financier).
Un compte (ouverture, tenue et clôture), un changement d’adresse par an, relevés d’identité
bancaire (à la demande), virements SEPA (au guichet ou à distance), l’envoi mensuel d’un extrait
de compte, opérations de caisse, remise de chèques à l’encaissement, les dépôts et les retraits
d’espèces aux guichets de la banque, les paiements par prélèvement, TIP SEPA, un contrat de
gestion de compte à distance, une carte de paiement à autorisation systématique (en inclusion :
paiement d’opérations sur internet et retrait d’espèces dans l’UE) et deux formules de chèques de
banque par mois.
GRATUIT
Facil’ Accès – Offre aux personnes en situation de fragilité
(Ensemble de services
bancaires prévus aux articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code Monétaire et Financier).
Un compte (ouverture, tenue et clôture), carte de paiement à autorisation systématique, le dépôt
et le retrait d’espèces aux guichets de la banque, 4 virements mensuels SEPA, dont au moins un
virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité, 2 chèques de banque
par mois, un contrat de gestion de compte à distance, un système d’alertes sur le niveau de solde
du compte, relevés d’identité bancaire, plafonnement spécifique des commissions d’intervention
et un changement d’adresse par an.
3,00
P
restations de Base (Ensemble de services bancaires prévus aux articles
L.312-1 II et D.312-5 du Code Monétaire et Financier).
U
n compte (ouverture, tenue et clôture), un changement d’adresse par an, relevés d’identité bancaire
(à la demande), virements bancaires (aux guichets ou à distance), envoi mensuel d’un extrait de
compte, remise de chèques à l’encaissement, prélèvements SEPA, TIP SEPA, un contrat de gestion
de compte à distance, les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux GAB et une carte de
paiement (en inclusion : paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’UE).
3,50
CAP TRANSAT (avec Mastercard à débit immédiat)
23,50
CAP TRANSAT (sans carte)
19,50
ECO Transfert (BMCE)
3,80
EUROCOMPTE TRANQUILLITÉ – SÉRÉNITÉ
(offres souscrites de 2000 à 2008)
Votre offre de base comprend un compte bancaire sans frais de tenue de compte, un
service de banque à distance, un chéquier (envoi simple),un extrait de compte mensuel,
une carte
de paiement internationale, une Assurance moyens de paiement Assur-carte B
(Crédit Mutuel), un découvert Souplesse d’un montant maximum de 800
(Tranquillité)
ou de 1 600
(Sérénité) avec une assurance décès facultative 1 tête, un taux préférentiel
en cas de découvert ainsi qu’une exonération d’agios 7 jours par mois pour un montant de
découvert de 160
(Tranquillité) ou de 480
(Sérénité), CMUT Direct (Sérénité).
Tranquillité
Sérénité
Cotisation mensuelle
(1)
6,83
13,53
Sans contrat Souplesse
6,19
12,58
Sans Assur-carte
4,79
11,49
Sans contrat Souplesse et sans Assur-carte
4,16
10,54
(1) Remise fidélité : 25 % de réduction sur le prix d’un abonnement à partir du 2
e
souscrit.
Carte incluse
Options par mois
Mastercard
Online/Maestro
Mastercard
ou Visa débit
différé
Carte de niveau supérieur
Mastercard/Visa à débit immédiat
0,65
Mastercard/Visa à débit différé
1,25
@ccess à débit immédiat
1,19
1,08
@ccess à débit différé
1,89
1,75
Gold Mastercard/Visa Premier
6,77
6,46
World Elite
16,22
15,56
Carte Préférence
(sur contrat existant)
0,79
Deuxième carte bancaire
Tarifs identiques à l’Eurocompte Confort (hors Visa Infinite)
Autres options
Assur-carte niveau C (toutes banques)
0,38
Extraits de compte
Selon périodicité
Complément Souplesse, Préférence, Plan 4
Selon montant du crédit accordé
12 _
CONVENTION
juillet 2018
SPÉCIAL JEUNES
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Cotisations mensuelles à partir de :
VIP 11-15 ans
Jeunes 15-17 ans
Jeunes 18-25 ans
Jeunes actifs 18-28 ans
1,00
2,00
3,35
6,60
Un dépliant détaillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande auprès de votre
Caisse de Crédit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.
Anciennes formules souscrites avant le 1
er
janvier 2014
16-17 ans, à partir de
18-25 ans, à partir de
0,94
1,60
Tarifs réduits ou gratuité totale :
le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans
des conditions particulièrement avantageuses, décrites ci-dessous :
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte, pour les moins de 26 ans
GRATUIT
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Sommes perçues par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
Commission d’intervention*
par intervention
plafond mensuel
8,00
80,00
* Pour les titulaires de Facil’Accès et les bénéficiaires des SBB : 4,00
e
par opération avec
un plafond mensuel de 20,00
e
.
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais de recherche d’adresse erronée
(NPAI/PND)
7,00
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
13,50
Frais par procédure de saisie administrative à tiers détenteur
(En 2018, avis et oppositions à tiers détenteur, oppositions
administratives et saisies assimilées)
10 % du montant
dû au Trésor Public
ou au créancier
maximum
98,40
Frais par saisie-attribution
98,40
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une
interdiction d’émettre des chèques (mise en place ou suppression)
19,10
Paiement de chèque émis en période d’interdiction bancaire
19,25
Frais de lettre d’information préalable pour chèque
sans provision
13,50
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
chèque inférieur ou égal à 50,00
chèque supérieur à 50,00
30,00
50,00
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
prélèvement
à 20,00
Montant du
prélèvement
au-delà
20,00
CONVENTION
juillet 2018
_ 13
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
MOYENS DE PAIEMENT
Cartes
Pop Corn, Vip
GRATUIT
Argent de poche
15,75
Mastercard Jeunes (gratuite la 1
re
année)
à débit immédiat
à débit différé
21,00
22,25
Refabrication de carte
(1)
- 50 %*
Chèques
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
avec Assur-Carte ou Eurocompte VIP
sans Assur-Carte
GRATUIT
- 50 %*
Virements
Frais de mise en place ou de modification
de virement permanent
GRATUIT
* Sur le tarif de base.
DIVERS
Délivrance d’une attestation
GRATUIT
BANQUE À DISTANCE
L’abonnement CMUT Direct (y compris accès bourse)
GRATUIT
Avantage Musique :
Détenir une carte de paiement au Crédit Mutuel,
c’est bénéficier des avantages exclusifs de la billetterie RIFFX by Crédit Mutuel
(www.riffx.fr).
(1) Gratuit en cas de refabrication suite à mise en opposition par le porteur pour perte ou vol.
DÉCOUVERT EN COMPTE
Taux applicable aux dépassements
Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par
la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du
solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés.
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Frais de dossier / avenant
minimum
maximum
1,00 %
45,00
Selon objet
(1)
Passeport Crédit
mise en place
frais à l’utilisation
(offerts si utilisation via CMUT Direct)
GRATUIT
0,50 %*
* Pourcentage appliqué sur le montant débloqué.
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier / avenant
minimum
1,00 %
300,00
Frais de modularité de prêt
50,00
Attestation de mainlevée d’hypothèque ou renouvellement
d’hypothèque
9,00
Frais de traitement de mainlevée
hypothèque
autres garanties selon la nature
200,00
30,00
à 200,00
Frais de nantissement
Selon objet
(1)
14 _
CONVENTION
juillet 2018
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE BANCAIRE
Budget + (alimentation automatique du compte épargne), par an
12,00
Frais annuels de tenue de compte d’épargne sur livret inactif
depuis 5 ans
30,00
Transfert de PEL ou CEL hors Crédit Mutuel ou CIC
90,00
Transfert de PEP*
pourcentage des sommes gérées
minimum
2,00 %
45,00
* Sauf conditions contractuelles spécifiques.
PLACEMENTS FINANCIERS
Opérations de bourse France
Guichet
Internet
(1)
Frais de transmission d’ordre
5,00
GRATUIT
(2)
Frais d’exécution d’ordre
1,20 %
0,70 %
minimum de perception
12,50
9,90
Frais d’exécution avec Bours’Actif
(3)
10 premiers ordres du trimestre
10 ordres suivants
au-delà
minimum de perception
maximum de perception
0,50 %
0,40 %
0,30 %
8,00
19,90
Service de Règlement Différé (SRD) : Fiche Clarté spécifique disponible
auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel
Opérations de bourse étrangères
Guichet
Internet
(1)
Frais d’exécution d’ordre
minimum de perception
1,20 %
50,00
0,90 %
35,00
Frais d’exécution d’ordre avec Bours’Actif
(3)
minimum de perception
maximum de perception
0,70 %
30,00
65,00
AUTRES PRESTATIONS
Lettre d’information pour échéance de prêt impayé
13,50
Duplicata attestation d’intérêts ou de prêts
6,00
Délivrance d’un décompte
(2)
24,45
Mise en place d’un plan d’apurement
31,00
Réédition d’un tableau d’amortissement
GRATUIT
Modification sur prêt sans avenant
7,30
(1) Grille tarifaire disponible auprès de votre Caisse de Crédit Mutuel.
(2) Gratuite pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation garantis par une
hypothèque consentis à compter du 1
er
juillet 2016.
GARANTIES DONNÉES
Frais de mise en place
acte simple
acte complexe
45,00
145,00
CONVENTION
juillet 2018
_ 15
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
SUCCESSION
Ouverture d’un dossier de succession
120,00
Liquidation d’actifs
(si transfert hors Groupe CM-CIC)
minimum
maximum
1,10 %*
120,00
840,00
Frais annuels de gestion
80,00
Intervention pour crédit en cours ou auprès
d’une compagnie d’assurance
33,00
Intervention exceptionnelle liée à la succession
(règlement de factures,…)
16,50
* Base : Valorisation des avoirs au jour du décès.
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Assur-Carte Crédit Mutuel)
26,00
/an
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Assur-Carte toutes banques)
31,00
/an
Divers
Transfert sortant de compte titres hors Crédit Mutuel et CIC
(+ frais par ligne 5,25
e
)
64,40
Transfert d’un PEA hors Crédit Mutuel et CIC
(+ frais par ligne 5,25
e
)
80,00
Frais de recherche titres / réédition de l’Imprimé Fiscal Unique
30,00
(1) Nécessite la détention d’un contrat CMUT Direct à 1,00
e
/mois, cf. chapitre Banque à distance.
(2) Hors frais d’abonnement banque à distance & hors du coût du fournisseur d’accès Internet.
(3) Voir tarif de l’abonnement au service Bours’Actif page 6.
CONSERVATION ET GESTION
Droits de garde
Frais annuels fixes*, par dossier-client
29,20
Frais annuels de gestion, par ligne
produits CM-CIC
ligne de valeurs françaises
ligne de valeurs étrangères
0,10 %
0,20 %
52,50
Montant maximum de frais de gestion
285,00
* 7,95
e
pour les clients uniquement détenteurs de Parts B, non facturé la première année.
GESTION DE PATRIMOINE
Profil patrimoine
36,00
Bilan patrimonial, à partir de
530,00
Comptes et portefeuilles gérés
Nous
consulter
RÉSOUDRE UN LITIGE
Réf. : 81.47.77 – CMA – Conditions juillet 2018 –
Crédit photos : Gettyimages–
CCS Atelier Graphique – Impression Sofedis.
BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS – RÉCLAMATIONS
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque,
de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,
soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse
Email de la banque est disponible sur le site www.creditmutuel.fr.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE
Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l’établissement de crédit
informe le client qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié, avant la
date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas,
l’établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée,
il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d’entrée en vigueur
proposée de la modification (Code Monétaire et Financier L. 312-1-1 II).
INFORMATION DE LA CLIENTÈLE CONCERNANT LA GARANTIE DES DÉPÔTS, DES TITRES
ET DES CAUTIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre
compte, certaines cautions qu’il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie
gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Pour plus d’informations, vous
pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie et de Résolution disponible en caisse et sur
le site internet de la banque.
ANNONCEUR
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de société
anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg cedex 9,
RCS Strasbourg B 588 505 354. Banques régies par les articles L.511-1 et suivants du code
monétaire et financier. Pour les opérations effectuées en qualité d’intermédiaires en opérations
d’assurances inscrits au registre national sous le numéro unique d’identification 07 003 758
(immatriculations consultables sous www.orias.fr), contrats d’assurances de ACM VIE SA et
ACM IARD SA, entreprises régies par le code des assurances.
Tarifs applicables aux clients des Caisses du Crédit Mutuel Anjou
Pour toute demande portant sur la bonne exécution des contrats
ou toute réclamation :
EN PREMIER LIEU
Votre Caisse de Crédit Mutuel
EN SECOND LIEU
CRÉDIT MUTUEL ACCUEIL – À votre disposition
Lundi-vendredi 8 h – 20 h / Samedi 8 h – 17 h
Tél. : 02 41 21 49 49 – Courriel : cmacontact@creditmutuel.fr
SERVICE RELATION CLIENTÈLE
par courrier, au siège de votre Fédération
EN TROISIÈME LIEU
Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel
63, chemin Antoine Pardon – 69160 Tassin la Demi Lune
www.lemediateur-creditmutuel.com
Les coordonnées des autres médiateurs sont précisées sur
www.creditmutuel.fr et sur les conditions générales de banque.