Document d’information tarifaire en vigueur
à partir du 1
er
juillet 2018
TOUT EST CLAIR
ENTRE NOUS
Construire
chaque jour la banque
qui va avec la vie.
Conditions Tarifaires pour les Particuliers
En choisissant le Crédit Mutuel de Bretagne, banque régionale, coopérative et mutualiste,
vous avez choisi de partager nos valeurs et notre attachement à une relation claire et
transparente.
Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, vous trouverez dans ces Conditions
Tarifaires le prix de vos opérations et services les plus courants. Ces Conditions
Tarifaires font partie de votre convention de compte et prennent effet au 1
er
juillet 2018.
Vous pouvez retrouver cette brochure sur notre site Internet et dans nos Caisses locales.
Bien entendu, votre conseiller se tient à votre disposition pour vous éclairer ou vous
apporter un conseil personnalisé.
Tous les collaborateurs du Crédit Mutuel de Bretagne et moi-même vous remercions de
votre confiance et de votre fidélité.
DE NOUS
À VOUS
Philippe Rouxel
Directeur Général du Crédit Mutuel de Bretagne
1
SOMMAIRE
p.
2
p.
3
p.
5
p.
6
p.
12
p.
14
p.
15
p.
17
p.
22
p.
22
p.
23
Lorsqu’ils sont soumis à la TVA, ces tarifs sont indiqués TTC. Le taux de la TVA reste susceptible d’évolution.
À ces coûts peuvent s’ajouter des frais de port, de télécommunication, d’intermédiaires ou de prestataires.
Ces Conditions Tarifaires ne constituent pas un document publicitaire.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
BANQUE À DISTANCE
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
LES OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
EN CAS D’IRRÉGULARITÉS ET D’INCIDENTS
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
FRAIS DE SUCCESSION
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
COMMENT RÉSOUDRE UN LITIGE
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Services en agence
Accès à vos comptes
Alertes et relevés par SMS ou par E-mail
Espaces sécurisés pour vos documents
Remise dématérialisée de vos chèques
Cartes
Virements
Prélèvements / TIPSEPA
Chèques
Offre standard
Offre jeunes
Options pour personnaliser votre offre
Offre Budg’Équilibre
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Découverts
Crédits à la consommation
Crédits immobiliers
Opérations particulières
Garanties crédits
Épargne bancaire
Placements financiers
Assurances liées à vos moyens de paiement
Protection juridique
EXTRAIT STANDARD
DES TARIFS
BON À SAVOIR
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
LISTE DES SERVICES
PRIX EN EUROS
Abonnement à des services de Banque à Distance
(Internet)
GRATUIT
(hors coûts du fournisseur
d’accès Internet)
Abonnement à un produit offrant des alertes
sur la situation du compte par SMS
0,30 €
par alerte reçue
Cotisation carte de paiement internationale de débit
(débit immédiat)
41,65 €
par an
Cotisation carte de paiement internationale de crédit
(débit différé)
49,65 €
par an
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
(carte de débit)
28,10 €
par an
Frais par retrait d’espèces
en euros à un DAB
(Distributeur Automatique de Billets)
d’un autre établissement
de la zone Euro avec une carte
de paiement internationale
Avec votre carte
CB MasterCard®
Standard
ou CB Visa Classic
1 €
par retrait
(à partir du 4
e
retrait dans le mois,
ou du 5
e
si vous détenez l’une des offres
groupées de services)
Frais par virement SEPA
occasionnel externe
dans la zone Euro
En agence
3,85 €
par virement
Par Internet
GRATUIT
Paiement d'un prélèvement SEPA
GRATUIT
mise en place
d’un mandat de prélèvement
GRATUIT
par prélèvement
Commission d’intervention
8 €
par opération
(dans le plafond de 80 € par mois
soit 10 opérations par mois)
Cotisation à l’offre d’assurance
perte ou vol des moyens de paiement
détenus au Crédit Mutuel de Bretagne
(PréviSecur)
(Suravenir Assurances)
28,56 €
par an
Frais de tenue de compte
2,90 €
par mois
(soit pour information 34,80 € par an)
2
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte
GRATUIT
Droit au compte (ouverture sur demande de la Banque de France)
Service d’aide à la mobilité bancaire
GRATUIT
Délivrance d’une liste des opérations automatiques et récurrentes
GRATUIT
Frais de désolidarisation de compte joint
(sauf en cas de décès)
33,65 €
Clôture de compte
GRATUIT
Avis de crédit
Frais d’expédition
à domicile
1,09 €/avis
Service Bancaire de Base : forfait comprenant l’ouverture, la tenue et la clôture de
votre compte, un changement d’adresse par an, vos relevés d’identité bancaire,
la domiciliation de vos virements, l’envoi mensuel de votre relevé de compte, la
réalisation de vos opérations de caisse, l’encaissement de vos chèques et de
vos virements, vos dépôts et retraits d’espèces en Caisse locale, vos paiements
par prélèvement, TIPSEPA ou virement SEPA en Caisse locale ou par les services
de Banque à Distance, des moyens de consultation à distance du solde de
votre compte, une carte de paiement de débit à autorisation systématique et
2 chèques de banque par mois.
GRATUIT
Lorsqu’une opération entraîne une irrégularité sur le fonctionnement de
votre compte (la présentation d’un ordre de paiement irrégulier, l’absence ou
l’insuffisance de provision...) qui nous conduit à réaliser un traitement particulier
(avec ou sans rejet de l’opération), alors une commission d’intervention vous
sera facturée par opération.
4 €/opération
(plafond de
20 €/mois)
Prestation comprise dans les offres groupées de services.
RELEVÉS DE COMPTE
VOS RELEVÉS
PAPIER
ÉLECTRONIQUE
via notre site Internet
1 fois par mois
GRATUIT
GRATUIT
2 fois par mois
1,09
€ par relevé
à partir du 2
e
dans le mois
GRATUIT
1 fois par semaine
1 fois par jour
3
Bilan patrimonial
Le diagnostic
510 €
L’étude spécifique
270 €
Les frais de location de coffre-fort
De 0 à
10 dm
3
De 10 à
20 dm
3
De 20 à
30 dm
3
De 30 à
40 dm
3
De 40 à
60 dm
3
De 60 à
100 dm
3
Plus de
100 dm
3
68 €/an
100 €/an
130 €/an
140 €/an
180 €/an
230 €/an
295 €/an
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
La réduction de vos frais de tenue de compte est de 50 %.
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte
2,90 €/mois
Prestation comprise dans les offres groupées de services.
Frais de tenue de compte inactif
(même tarif appliqué sur les livrets ordinaires)
Après 12 mois d’inactivité pour votre compte ou 5 ans pour vos livrets.
2,50 €/mois
plafonnés à 30 €
par an et par compte
Délivrance de RIB ou d’IBAN
GRATUIT
• de Crédit Mutuel de Bretagne,
Massif Central ou du Sud-Ouest
Le retrait d’espèces :
Dépann’Espèces
GRATUIT
Les frais liés aux services en agence
Frais de recherche
Par document
12,35 €
Si photocopie
0,58 €/page
Frais de duplicata d’un document
ou d’un relevé de compte
Réalisé en agence
7 €/document
ou relevé
Recherche archive
12,40 €/document
ou relevé
SERVICES EN AGENCE
Nous mettons à votre disposition dans nos Caisses locales :
• de Crédit Mutuel de Bretagne
Le retrait d’espèces
GRATUIT
La remise de chèque
Le paiement d’un chèque
Le change de vos devises
• L’achat et la vente de vos billets
• Si votre commande de billets est
inférieure à 100 € ou si le rachat
(cession)
de vos billets est inférieur
à 50 €
cours majoré de 3 %
3 €
• La vente de vos chèques
de voyage
(si vos chèques sont en euros,
la vente est gratuite)
cours de l’acheteur
majoré de 1,25 %
4
BANQUE
À DISTANCE
Prestation comprise dans les offres groupées de services.
REMISE DÉMATÉRIALISÉE DE VOS CHÈQUES
Snap and Post
GRATUIT
(envoi de vos chèques
soumis au tarif postal
en vigueur)
ESPACES SÉCURISÉS POUR VOS DOCUMENTS
Les documents déposés dans votre espace sécurisé Digiposte jusqu’à
5 Gigaoctets.
L’espace sécurisé Digiposte est une solution externe à la Banque fournie
par La Poste.
GRATUIT
La location de
votre espace sécurisé
sur cmb.fr
Pour les documents liés à votre compte
GRATUIT
Pour vos autres documents :
Le Gigaoctet (Go) (maximum : 4Go)
(Arrêt de commercialisation)
1 €/mois
soit 12 €/an
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
La réduction sur la location de votre espace sécurisé pour stocker vos documents est de 50 %.
ACCÈS À VOS COMPTES
Frais d’utilisation
des services
de Banque à Distance
Site Internet
(cmb.fr)
GRATUIT
Site Mobile
(mon.cmb.fr)
et
applications
(CMB, CMB Paiements)
GRATUIT
Téléphone : 09 74 75 10 11
(coût d’un appel local depuis un poste fixe,
hors surcoût éventuel selon opérateur)
GRATUIT
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
L’alerte compte est à 0,25 €.
ALERTES ET RELEVÉS PAR SMS OU PAR E-MAIL
Alerte sur la situation de votre compte
dès que le seuil que vous fixez est atteint
0,30 €/alerte
Relevé sur l’encours de votre compte
2 fois par semaine
2,70 €/mois
1 fois par jour
5,40 €/mois
5
BON À SAVOIR
Si vous avez entre 12 et 17 ans, vos cartes CB Cirrus ainsi que CB MasterCard®
rechargeable sont gratuites la 1
re
année.
BON À SAVOIR
À partir de la seconde carte détenue sur un même compte, votre réduction est de 50 %
sur la moins chère des deux (hors offres groupées de services).
Personnalisation du visuel de la carte bancaire
(Visuel personnel ou visuel de la galerie. Service disponible sur une sélection de cartes)
11 €/an
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
La personnalisation de votre carte est à 6 € par an.
VOS MOYENS
ET
OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES
VOTRE CARTE
DE RETRAIT
(cotisations cartes
annuelles révisables)
PRÉPAYÉE
(cotisations cartes
annuelles révisables)
Libre Service Bancaire
(Arrêt de commercialisation)
22,20 €
-
CB Cirrus
11,45 €
(pour les 12-17 ans)
-
22,20 €
(à partir de 18 ans)
Express
5,60 €
-
CB MasterCard® rechargeable
(12-17ans)
-
18,45 €
VOTRE CARTE
(tarifs hors offres groupées de services)
DE RETRAIT ET DE PAIEMENT
(cotisations cartes annuelles révisables)
de débit
(débit immédiat)
de crédit
(débit différé)
CB Maestro
à autorisation systématique
28,10 €
-
CB MasterCard® Standard
ou CB Visa Classic
41,65 €
49,65 €
CB @ccess MasterCard®
49,50 €
57,20 €
48,40 €
(pour les moins de 26 ans)
-
CB Gold MasterCard®
ou CB Visa Premier
131,75 €
137,25 €
CB Platinum MasterCard®
223 €
CB World Elite MasterCard®
300 €
Carte non éligible au paiement sans contact.
Envoi de la carte à domicile
Livraison Standard
GRATUIT
Livraison Express
8,50 €
Prestation comprise dans les offres groupées de services.
6
BON À SAVOIR
Ces services peuvent être activés ou désactivés à tout moment.
Les services liés à votre carte
La sécurité de vos paiements sur Internet
Protection Internet
GRATUIT
Virtualis
Paylib
Apple Pay
Le blocage géographique de votre carte
Géo-blocking/Géo-alertes
GRATUIT
Le paiement sans contact
(sous réserve d'éligibilité du smartphone/
de la montre connectée, et de la carte)
Cartes
GRATUIT
Paylib
Apple Pay
Garmin Pay
FitBit Pay
Le paiement de Particulier à Particulier
(PtoP)
Paylib entre amis
GRATUIT
Les paramétrages liés à votre carte
Réédition de votre code confidentiel
7 €
Modification de votre plafond carte
GRATUIT
Vos retraits et vos paiements
FRAIS PAR RETRAIT D’ESPÈCES EN AGENCE
Avec votre carte
Au Crédit Mutuel
de Bretagne,
Massif Central
ou du Sud-Ouest
Dans une autre banque
En euros
En devises
CB MasterCard® rechargeable
(12-17 ans)
GRATUIT
CB Maestro à autorisation
systématique, CB Cirrus,
CB MasterCard® Standard,
CB @ccess MasterCard®,
CB Visa Classic,
CB Gold MasterCard®
ou CB Visa Premier
GRATUIT
5,45 €/retrait
2,20 % du montant
du retrait
+ 5,50 €/retrait
CB Platinum MasterCard®
1,10 % du montant
du retrait
+ 2,75 €/retrait
CB World Elite MasterCard®
GRATUIT
7
FRAIS PAR PAIEMENT
Par carte
En euros
En devises
CB MasterCard® rechargeable
(12-17 ans)
GRATUIT
CB Maestro à autorisation systématique,
CB MasterCard® Standard,
CB @ccess MasterCard® ou CB Visa Classic
GRATUIT
2,40 % du montant
du paiement
+ 0,35 €/paiement
CB Gold MasterCard® ou CB Visa Premier
CB Platinum MasterCard®
1,20 % du montant
du paiement
+ 0,17 €/paiement
CB World Elite MasterCard®
GRATUIT
ATTENTION
Les opérations de retrait d’espèces et de paiement en devises peuvent donner lieu
à des frais de change qui vous seront refacturés.
En cas d’incidents de fonctionnement sur votre carte
Frais pour déclaration ou mainlevée à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire par la banque
20,30 €
Frais d’opposition
ou de blocage
de votre carte
À notre initiative
GRATUIT
À votre initiative
(perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée
de votre carte ou des données qui lui sont liées,
redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire)
GRATUIT
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
Les frais de paiement en euros et en devises sont gratuits avec les cartes CB Gold MasterCard®,
CB Visa Premier et CB Platinum MasterCard®.
FRAIS PAR RETRAIT D’ESPÈCES À UN DAB
(Distributeur Automatique de Billets)
D’UNE AUTRE BANQUE
Avec votre carte
En euros
En devises
CB MasterCard® rechargeable
(12-17 ans)
GRATUIT
CB Maestro à autorisation systématique
1 € par retrait
2,50 % du montant
du retrait
+ 3,10 €/retrait
CB Cirrus, CB MasterCard® Standard,
CB @ccess MasterCard® ou CB Visa Classic
1 € par retrait,
à partir du 4
e
retrait par mois
1 € par retrait,
à partir du 5
e
retrait par mois
si vous détenez l’une des
offres groupées de services
CB Gold MasterCard® ou CB Visa Premier
GRATUIT
CB Platinum MasterCard®
1,25 % du montant
du retrait
+ 1,55 €/retrait
CB World Elite MasterCard®
GRATUIT
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
Les frais de retrait d’espèces en euros et en devises, à un DAB d’une autre banque, sont gratuits
avec les cartes CB Gold MasterCard®, CB Visa Premier et CB Platinum MasterCard®.
8
Frais de capture de votre carte
GRATUIT
VIREMENTS
À NOTER
L’heure limite pour le calcul du délai d’exécution de vos virements :
- en euros, est fixée à 18h (sauf virement urgent) ;
- dans une autre monnaie, varie en fonction de la devise.
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
La réduction sur la refabrication de votre carte est de 50 %.
Le virement SEPA est un virement libellé en euros émis en frais partagés (mode Share) entre deux comptes de
la zone SEPA.
Frais de recherche
sur vos opérations carte
Opération non-autorisée ou mal exécutée
GRATUIT
Opération autorisée
29,50 €
Frais de refabrication
de votre carte
Perdue, volée ou renouvelée avant échéance
10,20 €
Défectueuse
GRATUIT
France
Irlande
Pays-Bas
Belgique
Allemagne
Danemark
Autriche
Slovaquie
Lettonie
Finlande
Norvège
Royaume
Uni
Ile
de Man
Pologne
Rép. Tchèque
Lituanie
Estonie
Monaco
Hongrie
Roumanie
Bulgarie
Suède
Slovénie
Croatie
Grèce
Italie
Luxembourg
Liechtenstein
Suisse
Portugal
Espagne
Rep. de
Saint-Marin
Guernesey
Jersey
Pays de la zone SEPA
Chypre
Islande
Malte
9
COMMISSIONS ADDITIVES
(par opération)
Sur virements non SEPA
Émission
d’un virement
Réception
d’un virement
Commission de change
0,05 % avec un minimum de 15,20 €
Tous frais au donneur d’ordre
(mode "OUR")
15 €
-
Virement occasionnel incomplet
7,45 €
14,75 €
ATTENTION
Vos virements non SEPA peuvent donner lieu à des frais supplémentaires facturés
par les correspondants étrangers, qui vous seront ensuite refacturés.
PRÉLÈVEMENTS / TIPSEPA
Mise en place d’un mandat de prélèvement
GRATUIT
Frais d’opposition à une ou plusieurs échéances
GRATUIT
Paiement d'un prélèvement SEPA ou TIPSEPA
GRATUIT
FRAIS D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION
D’UN VIREMENT
Virements
SEPA
Virements
non SEPA
Frais par virement vers un compte tenu au
Crédit Mutuel de Bretagne, Massif Central ou du Sud-Ouest
GRATUIT
0,10 %
avec un minimum
de 25,75 €
Frais par
virement
passé
En agence
Occasionnel
3,85 €
0,10 %
avec un minimum
de 25,75 €
Permanent
1,25 €
13,90 €
Par les services
de Banque à Distance
(site Internet,
applications mobiles)
Occasionnel
GRATUIT
0,08 %
avec un minimum
de 20,40 €
Permanent
13,90 €
Frais supplémentaires par virement urgent
-
6,70 €
Réception d’un virement
GRATUIT
14,75 €
SERVICE D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Frais par avis d’exécution d’un virement
5,55 €
(uniquement dans le cas
d’un abonnement)
5,55 €
Frais par avis de réception d’un virement
-
Frais par avis d’opération
-
2,35 €
10
Vos remises de chèques à l’international
(en devises ou en euros payables à l’étranger)
Frais d’encaissement immédiat
0,10 % du montant de votre chèque
avec un minimum de 35,95 €
Frais d’encaissement différé
0,10 % du montant de votre chèque
avec un minimum de 43,35 €
Frais d’impayé - de prorogation - d’avis de sort
49,50 €/chèque
Commission de change
0,05 % du montant de votre chèque
avec un minimum de 15,20 €
ATTENTION
Vos émissions et vos remises de chèques à l’international peuvent donner lieu à des frais
supplémentaires, facturés par les correspondants étrangers, qui vous seront ensuite refacturés.
Vos émissions de chèques en euros à l’international
Frais de paiement d’un chèque hors de France
(y compris pour les chèques de banque)
0,10 % du montant de votre chèque
avec un minimum de 40,80 €
Frais d’impayé - de prorogation - d’avis de sort
49,50 €/chèque
Commission de change
0,05 % du montant de votre chèque
avec un minimum de 15,20 €
Prestation comprise dans les offres groupées de services.
CHÈQUES
Nous appliquons à vos remises de chèques une date de valeur d’un jour ouvrable
.
Jour permettant d’exécuter les échanges interbancaires.
Frais d’envoi de chéquier à domicile
En envoi simple
1,43 €
En recommandé
Tarif postal
en vigueur
Mise à disposition de chéquier en agence
GRATUIT
Frais d’envoi de chèque en ligne
En envoi simple
1,07 €
En recommandé
5,25 €
Frais d’opposition
Sur un chèque
15 €
Sur plusieurs chèques
29,40 €
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
Deux chèques en ligne en envoi simple sont offerts par an.
Vos émissions de chèques de banque
Frais d’émission
d’un chèque
En France en euros
13 €
Autres cas
Commission fixe :
41,80 € + variable :
0,10 % du montant
de votre chèque
avec un minimum
de 25,75 €
0,05 % du montant
de votre chèque
avec un minimum
de 15,20 €
en cas de change
11
Votre offre Duo
À partir de la 2
e
offre standard détenue dans votre foyer (sauf offre jeunes et Budg’Équilibre), il est appliqué
une réduction de 50 % sur la cotisation de la 2
e
offre standard (options comprises) et des suivantes.
OFFRE STANDARD
Cette offre vous permet de bénéficier de l’envoi d’un relevé mensuel, de l’accès illimité aux services
de Banque à Distance et comprend les frais de tenue de compte. S’y ajoutent une carte et l'expédition
d’un chéquier à domicile en envoi simple.
La cotisation mensuelle à votre offre standard varie selon la carte que vous choisissez.
AVEC VOTRE CARTE
DE DÉBIT
(débit immédiat)
DE CRÉDIT
(débit différé)
CB Maestro à autorisation systématique
4,98 €
-
CB MasterCard® Standard ou CB Visa Classic
6 €
6,54 €
CB @ccess MasterCard®
6,64 €
7,15 €
CB Gold MasterCard® ou CB Visa Premier
12,93 €
13,16 €
CB Platinum MasterCard®
19,50 €
CB World Elite MasterCard®
25,30 €
Ce n’est qu’à partir de la 2
e
année que votre cotisation
mensuelle varie selon la carte que vous choisissez :
DE RETRAIT ET DE PAIEMENT
AVEC VOTRE CARTE
de retrait
de débit
(débit immédiat)
de crédit
(débit différé)
CB Cirrus
(uniquement avec le Pack Bemix)
2,17 €
-
-
CB Maestro à autorisation systématique
-
2,49 €
-
CB MasterCard® Standard
ou CB Visa Classic
-
3 €
3,27 €
(à partir de 18 ans)
CB @ccess MasterCard®
-
3,32 €
3,57 €
(à partir de 18 ans)
À partir de 18 ans
CB Gold MasterCard® ou CB Visa Premier
-
8,46 €
8,58 €
CB Platinum MasterCard®
-
10,75 €
CB World Elite MasterCard®
-
12,65 €
ATTENTION
À partir du 26
e
anniversaire, les tarifs de l’offre standard s’appliquent.
LES OFFRES
GROUPÉES DE SERVICES
OFFRE JEUNES
La première année :
Cette offre comprend la tenue
de votre compte avec ou
sans chéquier, vos relevés
électroniques, une carte
et l’accès illimité aux services
de Banque à Distance.
Ces services
(hors options)
sont gratuits la 1
re
année.
Jeunes
de 16 à 25 ans
Pack Bemix
12
À NOTER
Ces tarifs incluent la taxe d'assurance, qui reste susceptible d'évolution.
OPTIONS POUR PERSONNALISER VOTRE OFFRE
Ces options sont à supplément mensuel.
TARIF 16-25 ANS
TARIF STANDARD
Seconde carte
Demi-tarif sur la moins chère des 2
Carte de retrait CB Cirrus
(uniquement avec le Pack Bemix)
0,82 €
-
Personnalisation du visuel de votre carte
0,50 €
0,83 €
Assurance perte
ou vol des moyens
de paiement
(Suravenir
Assurances)
détenus au Crédit Mutuel
de Bretagne
(PréviSecur)
1,07 €
2,14 €
détenus au Crédit Mutuel
de Bretagne ou dans un autre
établissement bancaire
en France
(PréviSecur Plus)
1,69 €
3,38 €
Option Quiétude
0,53 €
1,06 €
Relevés de compte
papier
1 fois par mois
GRATUIT
autres périodicités
0,54 € par relevé
à partir du 2
e
dans le mois
1,09 € par relevé
à partir du 2
e
dans le mois
Alertes par sms ou e-mail
2 alertes
gratuites/mois
(uniquement avec
le Pack Bemix)
0,25 € à partir de la 3
e
0,27 €/alerte
Relevés par sms
ou e-mail
2 fois par semaine
1,21 €
2,42 €
1 fois par jour
2,42 €
4,85 €
TARIF 18-25 ANS
TARIF STANDARD
Prévi-Découvert
(Suravenir)
0,39 €
0,79 €
CB MasterCard® Crédit renouvelable PartnAir
GRATUIT
Protection Juridique formule Econum
(Suravenir Assurances)
2,20 €
4,40 €
Autorisation
de découvert
Jusqu’à 200 € de découvert
0 %
(uniquement avec
le Pack Bemix)
voir "DÉCOUVERTS
ET CRÉDITS"
Au-delà de 200 €
Le taux de découvert
de l’offre standard
s’applique
Frais de dossier
GRATUIT
Montant forfaitaire
4,10 €
Dépassement
d’autorisation
Le taux de l’autorisation de découvert appliqué est celui de l’offre standard
majoré de 3 points dans la limite du seuil de l'usure.
Montant forfaitaire
4,10 €
Minimum appliqué si le montant des intérêts calculé sur un trimestre est inférieur à ce forfait.
13
OFFRE BUDG’ÉQUILIBRE
(réservée aux clients et sociétaires ne disposant pas de chéquier).
Si vous traversez une période de fragilité financière, nous pourrons mettre à votre
disposition ponctuellement cette offre qui vous permettra d’utiliser une carte de
paiement CB Maestro à autorisation systématique, de déposer et de retirer des
espèces dans les DAB du Crédit Mutuel de Bretagne, Massif Central et du Sud-
Ouest ou en Caisse locale, de faire 4 virements SEPA par mois en Caisse locale
(dont un permanent), de payer par prélèvements et avec 2 chèques de banque
par mois, d’éditer des relevés d’identité bancaire et d’effectuer un changement
d’adresse par an. Cette offre inclut aussi l’ouverture, la tenue et la clôture de votre
compte et pour vous aider dans le suivi de votre budget, le service d’alertes sur
son solde, sa consultation et sa gestion sur notre site et application mobile.
2,90 €/mois
Lorsqu’une opération entraîne une irrégularité sur le fonctionnement de
votre compte (la présentation d’un ordre de paiement irrégulier, l’absence ou
l’insuffisance de provision...) qui nous conduit à réaliser un traitement particulier
(avec ou sans rejet de l’opération), alors une commission d’intervention vous
sera facturée par opération.
4 €/opération
(plafond de
20 €/mois)
COMMISSION D’INTERVENTION
Coût du traitement (avec ou sans rejet), d’une opération ayant entraîné une
irrégularité sur le compte, comme un ordre de paiement irrégulier (ex : l’absence de
signature), l’absence ou l’insuffisance de provision...
8 €/opération
(plafond de
80 €/mois)
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais de retour pour pli non distribué
15 €
Frais de recherche pour mise à jour d'adresse
30 €
Frais par saisie-attribution, par avis à tiers détenteur,
par opposition à tiers détenteur
100 €
Frais par opposition administrative, par saisie administrative à tiers détenteur
10 %
du montant dû
au Trésor Public avec
un maximum de
100 €
INCIDENTS DE PAIEMENT
Carte
Frais pour déclaration ou mainlevée à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire
20,30 €
Prélèvement,
virement et
TIPSEPA
Frais de non-exécution ou de rejet pour défaut de provision
Montant du
paiement rejeté
(plafonné à 20 €
maximum)
Chèque
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans
provision
(tarif appliqué uniquement en cas de paiement
du chèque ou d’au moins l’un d’entre eux)
14,20 €
Forfait de frais par chèque rejeté
pour défaut de provision
Inférieur ou égal à 50 €
30 €
Supérieur à 50 €
50 €
EN CAS
D’IRRÉGULARITÉS ET D’INCIDENTS
À NOTER
Ce forfait
de frais par chèque rejeté comprend la lettre d’information préalable,
la lettre d’injonction, la déclaration Banque de France, le blocage d’une provision,
l’information mandataire et le certificat de non-paiement.
14
DÉCOUVERTS
ET CRÉDITS
ATTENTION
Nous vous rappelons qu’un crédit vous engage et doit être remboursé,
nous vous invitons donc à vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Les taux appliqués sont précisés dans les Conditions Particulières de votre convention de compte ou
de votre contrat de crédit.
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) tient compte du taux débiteur et de tous les frais, commissions
et accessoires qui conditionnent l’octroi du prêt.
En cas de dépassement du montant du découvert autorisé, le taux appliqué est celui de votre découvert autorisé
majoré de 3 points dans la limite du seuil de l'usure.
En cas de situation débitrice du compte sans qu’un découvert ait été autorisé, le taux appliqué à ce découvert
est le taux de l'usure.
Montant forfaitaire
4,10 €
Frais de lettre d’information
pour compte débiteur non autorisé
En envoi simple
14,20 €
En recommandé
19 €
Minimum appliqué si le montant des intérêts calculé sur un trimestre est inférieur à ce forfait.
DÉCOUVERTS
Si nous vous accordons un découvert :
Frais de dossier
8 €
Montant forfaitaire
4,10 €
Prévi-Découvert
(Suravenir)
Pour 1 seul adhérent
10,60 €/an
Pour 2 adhérents
20 €/an
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Le crédit renouvelable
Assurance décès,
perte totale et irréversible d’autonomie
(Suravenir)
1 €
pour
1 000 €
de capital assuré
CB MasterCard®
Crédit renouvelable
PartnAir
GRATUIT
Assurance décès,
invalidité,
incapacité de travail
(Suravenir)
3 %
du capital restant
Assurance
perte d’emploi
(Suravenir Assurances)
1,50 %
du capital restant dû
Crédit
Renouvelable
PartnAir
Crédit
renouvelable
MonRythme
pour vous
permettre d’étaler
vos dépenses
Frais
de
dossier
GRATUIT
Le crédit amortissable
Frais de dossier
1 %
du montant emprunté
avec un minimum de
66 €
15
À NOTER
Les frais de dossier sont perçus lors de la 1
re
mise à disposition des fonds.
Les garanties bancaires
Frais d’acte
32 €
Commission annuelle
1,90 %
du montant accordé
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier
Prêt Épargne Logement, Prêt à Taux
Zéro et Eco-prêt à Taux Zéro
GRATUIT
Prêt à l’Accession sociale
1 %
du montant du prêt avec
un maximum de
500 €
Autres prêts
1 %
du montant du prêt avec
un minimum de
300 €
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Duplicata de tableau d’amortissement
22,50 €
Désengagement d'un co-emprunteur
(sauf en cas de décès)
112 €
Modification de la date d’échéance
22 €
Changement de domiciliation
GRATUIT
Demande de décompte de remboursement anticipé
(pour les offres émises avant le 01/07/16)
40 €
Autres renégociations
1 % du capital restant dû
avec un minimum de 116 €
Lettre de rappel pour régularisation
en envoi simple
14,20 €
en recommandé
19 €
Sous réserve de l'accord du Prêteur.
GARANTIES CRÉDITS
Prise de garanties
(hors garanties hypothécaires)
150 € minimum
Au-delà, refacturation
à l'euro/l'euro des frais avancés
par la Banque (enregistrement,
notification, frais postaux...).
Modification de garantie
75 €
Mainlevée de garantie
75 €
Sous réserve de l'accord du Prêteur.
L’avance sur placement
Taux débiteur indexé sur la moyenne mensuelle de l’Euribor à 3 mois
(TI3M)
+ 1,50 point
Frais de dossier
1 %
du montant de la ligne
accordée avec un minimum
de
20 €
et un maximum de
200 €
16
ÉPARGNE
ET PLACEMENTS FINANCIERS
ATTENTION
En cas de transfert d’un Plan d’Épargne Populaire, une pénalité peut être appliquée selon votre contrat.
À NOTER
Les dates de valeur appliquées sont les suivantes :
- achat au comptant : J ;
- vente au comptant : J+2 ouvrés ;
- Service de Règlement et de Livraison Différés (SRLD) : dernier jour ouvré du mois.
Pour les ordres sur les marchés étrangers, des frais d’intermédiaires pourront aussi s'appliquer.
ÉPARGNE BANCAIRE
Frais par transfert interbancaire vers un établissement autre
que le Crédit Mutuel de Bretagne, Massif Central ou du Sud-Ouest
CEL, PEL
110 €
L’offre publique d’achat
(taux calculé sur le montant de l’ordre exécuté)
1 %
avec un minimum de
8,55 €
et un maximum de
24,75 €
PLACEMENTS FINANCIERS
Vos ordres d'achat et de vente en bourse
(Les taux indiqués sont calculés
sur le montant de l’ordre exécuté)
Sur les marchés français
Sur les marchés
étrangers
(uniquement
en Caisse locale)
Par votre
Caisse locale
Par nos services
de Banque
à Distance
Frais fixes de prise d’ordre de bourse
4,75 €
-
4,75 €
Frais variables de prise d’ordre de bourse
1,40 %
0,65 %
1,50 %
avec un minimum
de
48 €
Minimum
14,70 €
8 €
Minimum pour bons
de souscription
5,60 €
Introduction-
privatisation
GRATUIT
Ordre avec
service
de règlement
et de livraison
différés
(SRLD)
Commission
de règlement différé
0,40 %
-
Commission
de prorogation
sur ordre
0,60 %
avec un minimum de
9 €
-
Frais pour ordre tombé ou annulé
GRATUIT
11,50 €
Les frais sur Organismes de Placement Collectif (OPC
)
Les OPC regroupent les OPC en Valeurs Mobilières (OPCVM) et les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).
PARTENAIRES
NON-PARTENAIRES
OPCVM dont
les Fonds à
formule
FIA
(dont FIP, FCPI, SCPI
)
OPCVM
FIA
Frais de
souscription
Forfait
GRATUIT
27,50 €
Frais
d’entrée
0 à 2 %
(hors droits
acquis à l'OPC)
Les frais d’entrée et les frais de sortie varient selon le placement.
Le Document d'Informations Clés
(DICI ou DIC)
précise le taux qui
s’applique.
Frais de sortie
FIP : Fonds d’Investissement de Proximité. FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. SCPI : Société Civile de Placement Immobilier.
17
Les commissions perçues par la Banque sur les valeurs Partenaires
Au titre des services d’investissement (hors Service de gestion déléguée), les sociétés qui gèrent les OPC
que nous commercialisons peuvent nous rétrocéder, sous forme de commissions, de façon :
• ponctuelle : tout ou partie des frais d’entrée que vous acquittez lors de l’achat de l’OPC ;
• récurrente : une partie des frais de gestion.
OPCVM, FCPI, FIP
TAUX DE RÉTROCESSION ANNUEL
AU 1
ER
JUILLET 2018
Classification AMF
Les plus bas
Les plus hauts
Actions françaises
0,73 %
1,56 %
Actions de pays de la zone Euro
0,68 %
1,32 %
Actions des pays de l’Union européenne
0,73 %
1,24 %
Actions internationales
0,48 %
1,56 %
Obligations et autres titres de créance libellés en euro
0,01 %
0,70 %
Obligations et autres titres de créance internationaux
0,33 %
0,52 %
Monétaires
0,09 %
0,14 %
Fonds à formule
0,21 %
2,26 %
Mixtes
0,10 %
1,36 %
Autres fonds
Les plus bas
Les plus hauts
Fonds de capital investissement
(FIP, FCPI, FCPR)
1,15 %
1,50 %
Fonds étrangers
0,60 %
1,30 %
COMMISSION INITIALE AU 1
ER
JUILLET 2018
(calculée sur le montant souscrit)
La plus basse
La plus haute
SCPI
3,50 %
6 %
Les commissions de placement sur les obligations et les titres de créance
Lors d’offres au public d'obligations et de titres de créance, les émetteurs peuvent nous verser des commis-
sions en rémunération de notre service de placement. Le prospectus de l’émission précise leur montant.
Une estimation de ces commissions vous est présentée avant chaque opération. À votre demande, nous
vous transmettrons le détail des commissions en vigueur.
Le service de Conseil en Investissement Financier (Valeurs Conseillées)
Recommandation personnalisée
GRATUIT
Revue annuelle d'adéquation
GRATUIT
ATTENTION
La tarification des Valeurs Partenaires s'applique aux Valeurs Conseillées.
Le service de
gestion déléguée
Les frais de gestion sont perçus mensuellement sur la base de la valorisation des portefeuilles gérés (titres et compte
espèces associé) au dernier jour ouvré du mois.
INFÉRIEURE À 50 000 €
DE 50 000 €
À MOINS DE 100 000 €
À PARTIR DE 100 000 €
1 %/an
0,85 %/an
0,60 %/an
(calculés sur les encours)
18
Les droits de garde
Ces droits de garde s’appliquent aussi dans le cadre de la gestion sous mandat (service de gestion déléguée).
Frais fixes par compte
29,90 €
Tarification par ligne
(sauf valeurs Partenaires)
Frais fixes
3,90 €
Facturation proportionnelle sur conservation
(taux calculés sur les encours)
des titres
0,24 %
des métaux précieux
0,60 %
Ces frais sont plafonnés par an et par client à
330 €
.
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
Si votre portefeuille est inférieur à 10 000 €, les droits de garde sont gratuits.
À NOTER
Selon l’OPC, une commission de mouvement peut être perçue lors des opérations passées
dans le cadre du service de gestion déléguée.
Frais pour ordre de bourse pour les profils Offensif Actions et Dynamique Actions
(taux calculé sur le montant de l’ordre exécuté)
0,65 %
À NOTER
La liste des Valeurs Partenaires et des Valeurs Conseillées est disponible sur le site cmb.fr
dans votre espace privé.
Montant
brut investi
Frais de prise
d'ordre de
bourse/Frais
d'entrée
Frais
courants
Rétrocessions
perçues par la
banque
Droits de garde
par ligne
1 ordre Actions
(nouvelle valeur
en portefeuille)
sur nos services
de banque à
distance
2 000 €
0,65 %
Non
concerné
Non
concerné
Frais fixes : 3,90 €
Facturation
proportionnelle :
0,24 %
OPC obligataire
(valeur
Partenaire)
2 000 €
1 %
0,96 %
0,50 %
Non concerné
Fonds à formule
(valeur
Conseillée)
durée de
placement
recommandée
de 8 ans
6 000 €
2 %
2,50 %
1,25 %
Non concerné
Directive 2014/65/U
E
du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et ses textes d'application.
Simulation des coûts et frais (Information MIFID 2
)
Hypothèses de calcul pour un investissement de 10 000 € en compte de titres :
19
BON À SAVOIR
Avec les nouvelles parts sociales B, vous n’avez aucuns frais :
- de souscription ;
- de gestion ;
- de droits de garde ;
- de facturation proportionnelle.
Les nouvelles parts sociales B du Crédit Mutuel de Bretagne
Coûts et frais maximum
au titre d'une année
(hors fiscalité et prélèvements
sociaux applicables)
Ponctuels
Récurrents
Coûts et frais liés au
service
153 €
1,53 %
38,60 €
0,39 %
Frais fixes de prise d'ordre
de bourse / Forfait de
souscription OPC
-
-
-
-
Frais variables de prise
d'ordre de bourse
13 €
0,65 %
-
-
Frais d'entrée
(perçus par la banque)
140 €
1,75 %
-
-
Frais du service de conseil
-
-
-
-
Droits de garde - frais fixes
par compte
-
-
29,90 €
0,30 %
Droits de garde - tarification
par ligne
-
-
8,70 €
0,44 %
Rétrocessions perçues par
la banque
-
-
85 €
1,06 %
Coûts et frais liés à
l'instrument
-
-
169,20 €
1,69 %
Frais courants
(inclus dans la valeur
liquidative)
-
-
169,20 €
2,12 %
Total
153 €
1,53 %
207,80 €
2,08 %
Inclus dans les frais courants des instruments.
Illustration de l’effet cumulé des coûts sur le rendement :
Durée de détention
Coûts et frais cumulés
en montant
Coûts et frais annualisés en %
8 ans
1 815,40 €
2,27 %
L'effet cumulé sur le rendement est calculé sur une hypothèse de détention du compte et de ces supports
pendant 8 ans, sans autre opération. Le coût annualisé présenté est le ratio entre, d'une part les coûts et
frais cumulés rapportés à la durée de placement et d'autre part le montant brut investi.
L
es coûts et frais sont identiques que l'opération soit réalisée dans le cadre d'un conseil en investissement
financier ou du service de réception transmission d'ordres. Une estimation des coûts et frais vous est
fournie avant chaque opération.
20
À NOTER
Sur demande, nous pouvons également vous fournir le relevé de l’historique des titres cédés.
Les relevés et demandes spécifiques aux Instruments Financiers
Frais de relevé de portefeuille
GRATUIT
Frais de relevé d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
68,25 €
Récupération de l'impôt étranger
130 €
Les transferts interbancaires vers un établissement autre que le Crédit Mutuel de Bretagne,
Massif Central et du Sud-Ouest
PEA, PEA-PME, compte de titres
120 €
Les transactions sur or et argent
Commission perçue par type de ligne
Le type de ligne correspond à 1 ligne par pièce différente ou par état des pièces.
OR
ARGENT
Achat ou vente
(taux calculés sur le montant
de l’ordre exécuté)
1,75 % avec un
minimum de
35 €
+ taxes fiscales en vigueur selon
le régime d’imposition choisi
(forfaitaire ou plus-value)
1,75 %
+ taxes fiscales en vigueur
selon le régime d’imposition choisi
(forfaitaire ou plus-value)
Sac scellé
8,50 €
Frais de refonte
(vente de lingots sans certificat)
91,47 €
Frais d’acheminement
(si retour des pièces non conformes ou cours non atteint)
65,78 €
La gestion des titres non cotés
Forfait annuel
90 €
21
FRAIS DE
SUCCESSION
Frais de succession en déshérence
30 €/an
Frais d’ouverture de succession
(en fonction du montant de votre
succession)
Inférieur à 500 €
GRATUIT
De 500 € à moins de 3 000 €
63 €
De 3 000 € à moins de 15 300 €
238 €
De 15 300 € à moins de 50 000 €
330 €
À partir de 50 000 €
550 €
ASSURANCES
ET PRÉVOYANCE
ASSURANCES LIÉES À VOS MOYENS DE PAIEMENT
Cotisation à l’offre d’assurance
perte ou vol des moyens
de paiement
(Suravenir Assurances)
Détenus au Crédit Mutuel de Bretagne
(PréviSecur)
28,56 €/an
Détenus au Crédit Mutuel de Bretagne
ou dans un autre établissement bancaire
en France
(PréviSecur Plus)
45 €/an
PROTECTION JURIDIQUE
Protection Juridique
(Suravenir Assurances)
Formule Econum
60 €/an
LES AVANTAGES - DE 26 ANS
Votre cotisation annuelle est réduite de 50 %.
À NOTER
Ces tarifs incluent la taxe d'assurance, qui reste susceptible d'évolution.
22
QUELS DÉLAIS DE TRAITEMENT ?
Votre demande concerne :
Votre compte de paiement (hors découvert et assurance) ?
Vos services de paiement (hors chèques) ?
Nous vous répondrons dans
un délai maximal de 15 jours
.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, ce délai pourrait être porté à 35 jours.
Un autre sujet ?
Nous vous répondrons dans
un délai maximal de 2 mois
.
Un contrat Suravenir Assurances ou un sinistre ?
Vous pouvez vous adresser tout d’abord à votre conseiller et par la suite par courrier au Service Clientèle de Suravenir Assurances :
Service Relations Clientèle - Suravenir Assurances - 44931 Nantes Cedex 9.
COMMENT RÉSOUDRE UN LITIGE
ÉTAPE PAR ÉTAPE
Si vous rencontrez une difficulté dans le fonctionnement de votre compte ou si vous souhaitez formuler une réclamation, vous
pouvez contacter :
1. Votre agence
en vous rendant directement sur place ;
• par téléphone ;
• par messagerie sur le site cmb.fr rubrique "Mon Conseiller"
(dans votre espace privé) ;
• par courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez vous adresser au :
2. Service Relations Clientèle
pour tous les sujets (hors contrats ou sinistres Suravenir Assurances)
• par courrier :
Crédit Mutuel de Bretagne - Service Relations Clientèle - 29808 Brest Cedex 9 ;
• par téléphone :
Appels possibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (17h le vendredi) ;
• par e-mail :
relations.clientele@cmb.fr.
Ou en remplissant le formulaire de réclamation
disponible sur notre site - Accès "Réclamations" sous l'onglet "Nous contacter".
Si la réponse ne vous convient toujours pas, vous pouvez saisir :
3. Le médiateur compétent
(délai de réponse de 90 jours)
• Pour votre épargne financière :
M. Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02,
ou sur le site de l'AMF ou par télécopie au 01 53 45 59 60.
Vous pouvez lui soumettre gratuitement tout litige entrant dans le champ de sa compétence, tel que précisé dans la Charte
de médiation disponible sur le site de l'AMF.
• Pour le domaine bancaire :
la saisine du Médiateur auprès du Crédit Mutuel de Bretagne se fait exclusivement par écrit :
- soit à l'adresse postale suivante : Monsieur Le Médiateur auprès du Crédit Mutuel de Bretagne - 29808 Brest Cedex 09 ;
- soit sur le site : lemediateur.creditmutuelarkea.fr.
Vous pouvez lui soumettre gratuitement tout litige entrant dans le champ de sa compétence, tel que précisé dans la Charte de
médiation du Crédit Mutuel Arkéa disponible sur notre site cmb.fr, sur le site lemediateur.creditmutuelarkea.fr et dans chacune de
nos agences sur simple demande.
• Pour votre assurance :
- soit à l'adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09 ;
- soit sur le site : www.mediation-assurance.org.
23
SURAVENIR ASSURANCES
SA à Conseil d'Administration au capital entièrement libéré de 38 265 920 €. Entreprise régie par le Code des Assurances, soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9). Siège social : 2 rue Vasco de Gama, Saint-Herblain, 44931 Nantes Cedex 9. RCS Nantes 343 142 659. Code NAF : 6512 Z.
LA POSTE
SA au capital de 3 800 000 000 €. 356 000 000 RCS Paris. Siège social : 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris avec laquelle la Banque a conclu un accord de partenariat.
GARMIN
Garmin International, Inc. 1200 E. 151st St.Olathe, KS 66062-3426 U S A.
SURAVENIR
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 440 000 000 €. Société mixte régie par le Code des Assurances. Siren 330 033 127 RCS Brest. Société
soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9). Siège social : 232 rue du Général Paulet - 29200 Brest.
Les glossaires des principaux termes avec les abréviations utilisées sur vos relevés de compte
sont disponibles sur notre site Internet.
MASTERCARD
Mastercard Europe SA au capital de 61 500€, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, Belgique, RPR 0448038446.
Certains des produits ou services distribués par le Crédit Mutuel de Bretagne
sont souscrits auprès des sociétés suivantes ou développés par elles :
VISA
Visa France, 21 boulevard de la Madeleine, 75038 Paris. RCS Paris 509 930 639.
CB
GIE CB, 151 bis, rue Saint Honoré, 75001 Paris. RCS Paris 331 302 794.
FITBIT
Fitbit International Limited, 76 Baggot St Lowe, Dublin, Irlande.
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NOTES
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25
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d’assurances. 1 rue Louis Lichou -
29480 Le Relecq-Kerhuon. Siren 775 577 018 RCS Brest - Orias 07 025 585. 05/2018
Réf. 000 000 739 - Illustrations Samloncle - 015805.