RECUEIL DES PRIX
DES PRINCIPAUX
PRODUITS ET SERVICES
APPLICABLES
AUX PARTICULIERS
CONVENTION
CLARTÉ
JUILLET
2018
Pour vous aider à gé rer au mieux votre compte,
votre banque se doit de vous informer avec pré cision
des coû ts des produits et services qui vous sont
proposé s.
Le Cré dit Mutuel s’est engagé à cette transparence
dans le cadre de la Convention Clarté .
Ce document reprend les conditions “standard”
applicables, à partir du 1
er
juillet 2018, aux produits
et services souscrits ou en gestion “à la carte”, hors
conditions pré fé rentielles lié es à votre abonnement
Eurocompte.
Les conditions gé né rales de la convention de compte
sont disponibles auprè s de nos Caisses de Cré dit Mutuel,
sur simple demande ou via www.creditmutuel.fr.
Si vous n’avez pas encore signé votre convention de
compte, qui ré git nos relations ré ciproques, nous vous
invitons à vous la procurer auprè s de votre conseiller.
DATES DE VALEUR
Les dates de valeurs appliqué es aux opé rations
s’inscrivent dans le cadre des dispositions lé gales.
Elles sont disponibles dans nos Caisses de
Cré dit Mutuel et sous www.creditmutuel.fr.
Les prix affiché s incluent, pour les prestations
qui y sont soumises, la TVA dont le taux est de 20 %
au jour de la publication.
En cas de demande concernant des opé rations
complexes, n’hé sitez pas à demander l’é tablissement
d’un devis à votre conseiller Cré dit Mutuel.
UNE RELATION FONDÉ E
SUR LA
EST LE GAGE
DE VOTRE CONFIANCE
ET DE VOTRE FIDÉ LITÉ .
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
4
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
5
Ouverture, transformation, clô ture
5
Relevé s de compte
5
Tenue de compte
5
Services en agence
5
BANQUE À DISTANCE
6
Abonnement
6
Frais d’utilisation
6
VOS MOYENS ET OPÉ RATIONS DE PAIEMENT
6
Cartes (Cotisation annuelle)
6
Cartes (Paiement/Retrait – Gestion carte)
7
Virements
8
Pré lè vements / TIP SEPA
9
Chè ques
9
Frais complé mentaires lié s à l’international
9
Services transfrontiè res spé cifiques
9
OFFRES GROUPÉ ES DE SERVICES
10
Eurocompte
10
IRRÉ GULARITÉ S ET INCIDENTS
11
Commission d’intervention
11
Opé rations particuliè res
11
Incidents de paiement
11
SPÉ CIAL JEUNES
12
Offres groupé es de services
12
Tenue de compte
12
Moyens de paiement
12
Divers
12
Banque à distance
12
DÉ COUVERTS ET CRÉ DITS
13
Dé couvert en compte
13
Cré dits à la consommation
13
Cré dits immobiliers
13
Garanties donné es
13
É PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
14
É pargne bancaire
14
Placements financiers
14
Conservation et gestion
14
Gestion de Patrimoine
15
ASSURANCES ET PRÉ VOYANCE
15
SUCCESSION
15
RÉ SOUDRE UN LITIGE
16
SOMMAIRE
4 _
CONVENTION
juillet 2018
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS *
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupé e de services (Eurocompte) et hors
promotion ou tarif spé cifique à une partie de la clientè le.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement à des services de banque à distance (internet)
(CMUT Direct)
GRATUIT
Hors du coû t
du fournisseur d’accè s
Internet.
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (Top Infos)
0,20
e
par alerte reç ue
Cotisation carte de paiement internationale à dé bit immé diat
42,00
e
par an
Cotisation carte de paiement internationale à dé bit diffé ré
44,50
e
par an
Cotisation carte de paiement à autorisation systé matique
30,00
e
par an
Frais par retrait d’espè ces à un DAB d’une autre banque
(cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte
de paiement internationale)
1
e
par retrait
à partir du 5
e
retrait
par mois**
Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA)
en agence
sur internet
3,50
e
par virement
GRATUIT
Paiement d’un pré lè vement SEPA
frais de mise en place de pré lè vement
frais par paiement d’un pré lè vement
GRATUIT
GRATUIT
Commission d’intervention
8,00
e
par opé ration
(avec un plafond
de 80,00
e
par mois)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens
de paiement
26,00
e
par an
Frais de tenue de compte
2,00
e
par mois
(soit pour information
24,00
e
par an)
* Les é tablissements de cré dit se sont engagé s, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à pré senter en tê te de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait
standard des tarifs.
** Hors Carte Maestro Basis : payant dè s le 1
er
retrait.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
CONVENTION
juillet 2018
_ 5
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔ TURE
Ouverture d’un compte avec signature de la convention
de compte
GRATUIT
Frais de transfert de compte courant
GRATUIT
Frais de clô ture de compte
GRATUIT
Transfert Facile
(Service d’aide à la mobilité bancaire)
GRATUIT
RELEVÉ S DE COMPTE
Relevé s de compte – envoi postal
mensuel
autre pé riodicité ou relevé supplé mentaire
GRATUIT
1,15
e
/relevé
Documents Via Internet (dé maté rialisation des documents
sur CMUT Direct, dont les relevé s de comptes)
GRATUIT
Conservation des relevé s de compte au guichet
11,20
e
/trimestre
Ré capitulatif annuel des frais
GRATUIT
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte
dans un Eurocompte
2,00
e
/mois
Exoné ré
Frais de tenue de compte en devises
2,00
e
/mois
Frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois
30,00
e
/an
Gestion d’un compte de non-ré sident
35,00
e
/an
SERVICES EN AGENCE
Dé livrance d’une attestation
9,60
e
Ré é dition de mouvements, par demande
6,00
e
Frais de recherche de documents
à 12 mois (simple)
15,50
e
>
à 12 mois (complexe)
Devis pré alable
Service de mensualisation de frais bancaires*
6,00
e
/an
Change manuel
Achat et vente de devises
achat/vente en compte
achat/vente au comptant
1,60
e
2,80
e
Dé pannage
Service Bienvenue
GRATUIT
Retrait Cash
9,00
e
* Liste des produits é ligibles disponible sur demande auprè s de votre Caisse de Cré dit Mutuel.
BANQUE À DISTANCE
VOS MOYENS ET OPÉ RATIONS
DE PAIEMENT
6 _
CONVENTION
juillet 2018
ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
(1)
(Internet, té lé phone fixe, té lé phone mobile, SMS, etc.)
CMUT Direct Basis (serveur vocal)
(2)
GRATUIT
CMUT Direct
toutes opé rations sauf bourse
accè s bourse
GRATUIT
1,00
/mois
Bours’Actif (donne droit à des tarifs pré fé rentiels sur les
frais de courtages et les droits de garde)
4,50
/mois
FRAIS D’UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
(1)
(Internet, té lé phone fixe, té lé phone mobile, SMS, etc.)
P@ywebCard (carte de paiement virtuelle)
(3)
GRATUIT
E-retrait (dé pannage cash sur GAB CM-CIC)
(3)
GRATUIT
TOP Infos (Service d’alertes sur la situation du compte par
SMS et/ou e-mail)
(4)
0,20
/alerte
Té lé chargement de mouvements archivé s supé rieurs à 2 mois
(4)
6,00
(1) Hors du coû t du fournisseur d’accè s Internet ou hors coû t opé rateur. (2) Arrê t de la commercialisation
depuis octobre 2015. (3) Né cessite la dé tention d’un contrat CMUT Direct et d’une carte é ligible.
(4) Né cessite la dé tention d’un contrat CMUT Direct.
CARTES
Cotisation annuelle
Dé bit immé diat
Dé bit diffé ré
Mastercard
(1)
, Visa
(1)
ou Mastercard pour les Autres
42,00
44,50
Mastercard en devise
(1)
ou Visa
en CHF
(1)
47,00
51,80
@ccess Mastercard
(1)
47,00
52,30
Mastercard Rallye
(2)(4)
43,00
46,20
Mastercard akpLA
(1)
48,00
52,30
Gold Mastercard
(1)(3)
, Visa Premier
(1)(3)
ou Gold Mastercard pour les Autres
(1)
130,00
World Elite Mastercard
(1)
280,00
Visa Infinite
325,00
Cirrus
(1)
21,20
Maestro
(1)(4)
, Mastercard Online
(1)
, Visa Online
(1)
30,00
Maestro Basis
20,90
Minibanque
(4)
17,30
Carte Vie Quotidienne
7,00
Mastercard 3F
(paiement en 3 fois)
(5)
3,00
CONVENTION
juillet 2018
_ 7
CARTES (suite)
Pré fé rence, Pré fé rence Liberté , Plan 4
avec une autre carte de paiement dé tenue
sans autre carte de paiement dé tenue
10,30
37,00
Carte de dé pô t
8,00
Mastercard Cadeau
8,00
Choix du visuel de la carte, à partir de
4,00
Supplé ment pour cartes CERTIZEN
(6)
12,00
PAIEMENTS ET RETRAITS
Opé rations libellé es en euros dans l’Espace Economique Europé en,
ré alisé es avec une carte en euro
Paiement par carte
GRATUIT
Retrait d’espè ces au distributeur automatique de billets
du Cré dit Mutuel ou du CIC (en euros)
GRATUIT
Frais par retrait d’espè ces à un distributeur automatique de billets
d’une autre banque à partir du 5
e
retrait par mois calendaire
(7)
1,00
Autres opé rations ré alisé es avec une carte en euro
Commission fixe
par paiement
par retrait GAB
0,33
3,30
Commission sur montant, par opé ration
dans l’E.E.E + Suisse
autres pays
1,00 %
2,50 %
Perception maximum, par opé ration
9,00
Opé rations ré alisé es avec une carte en CHF*
Paiements et retraits GAB en CHF en Suisse
GRATUIT
Retraits en CHF sur GAB Cré dit Mutuel en France
GRATUIT
Autres opé rations ré alisé es avec une carte en CHF*
Commission fixe
par paiement
par retrait GAB
0,36 CHF
3,62 CHF
Commission sur montant, par opé ration
2,50 %
Perception maximum, par opé ration
9,00 CHF
* Carte dans une autre devise : dé tail disponible dans votre Caisse de Cré dit Mutuel.
GESTION DES CARTES
Refabrication d’une carte
(8)
12,50
Refabrication d’une carte en urgence
49,00
Ré é dition d’un code confidentiel
5,40
Ré é dition d’un code confidentiel en urgence
49,00
Changement de code confidentiel sur un GAB du Cré dit Mutuel
GRATUIT
Envoi d’une carte en recommandé avec AR
8,50
Modification ponctuelle de plafond d’autorisation
5,00
Frais d’opposition de la carte par le porteur, pour perte ou vol
GRATUIT
(1) Carte supplé mentaire sur le mê me compte : demi-tarif sur la carte la moins chè re. (2) Carte
supplé mentaire sur le mê me compte: - 30 %. (3) Carte en devises : Mastercard. Possibilité Visa pour
le CHF. (4) Ce produit n’est plus commercialisé . (5) Ré servé e aux titulaires d’une carte de paiement.
Assurance dé cè s annuelle facultative, en option : 2,00
e
. (6) Cartes disposant d’un Cryptogramme
Visuel dynamique : changement ré gulier du cryptogramme (3 chiffres figurant au verso de la carte).
(7) Hors carte Maestro Basis : payant dè s le 1
er
retrait dé placé . (8) Gratuit en cas de refabrication suite
à mise en opposition par le porteur pour perte ou vol.
8 _
CONVENTION
juillet 2018
VIREMENTS
Emission d’un virement interne
Guichet
Internet*
Frais par virement occasionnel
GRATUIT
GRATUIT
(1)
En cas de change
7,60
3,00
Emission d’un virement SEPA
(2
)
(en euro dans la zone SEPA**)
Frais par virement occasionnel
3,50
GRATUIT
(1)
INFORMATION PRATIQUE
Le virement SEPA
doit respecter les conditions suivantes : ê tre libellé en euro,
ê tre ré alisé au sein de la zone SEPA**, ê tre de nature ordinaire (non urgent/
express), ê tre en frais partagé s (SHARE
(3)
), permettre un traitement automatisé
grâ ce à l’IBAN (identifiant international du numé ro de compte) du bé né ficiaire.
Emission d’un virement non SEPA
(2)
(en euro dans la zone SEPA**)
Frais par virement occasionnel, jusqu’à 50 000
e
option SHARE
(3)
et non automatisable
12,00
Frais par virement occasionnel,
au-delà de 50 000
e
Tarifs Autres virements non SEPA
Autres virements non SEPA
(2)
(hors zone SEPA** ou en devise autre que l’euro)
Frais par virement reç u
commission de rapatriement
8,30
Frais par virement é mis
commission forfaitaire de transfert
– de 0 à 1 500
e
– de 1 501 à 12 500
e
– au-delà
15,10
26,20
44,90
11,60
22,70
41,40
Commission de change
7,60
Virement permanent en
frais de mise en place
frais de modification
clô ture
par é ché ance
5,25
2,50
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(1)
GRATUIT
(1)
GRATUIT
(1)
GRATUIT
(1)
Virement permanent en devise autre que l’euro
Les commissions lié es à l’ouverture, aux modifications et à la clô ture sont identiques
à celles pratiqué es pour les opé rations en EUR. Les frais par é ché ance sont identiques
à ceux d’un virement ponctuel (interne, europé en, international).
Une commission de change est appliqué e quand la devise de l’ordre est diffé rente de
la devise du compte. Cette commission est de 3,00
e
pour les ordres de virements
internes et de 7,60
e
pour les ordres de virements externes.
Prestations annexes
(frais supplé mentaires)
Dé livrance d’un avis de dé bit ou cré dit complé mentaire
2
4,00
3,00
Commission Express sur virement en euro en zone SEPA**
Commission Express sur autre type de virement
8,25
Demande d’é dition de justificatif de paiement
20,45
Demande d’é dition d’un chè que
16,25
Virement SEPA é mis et retourné par la banque du bé né ficiaire
5,35
A ces tarifs, il convient d’ajouter pour les virements ponctuels ou permanents, é mis ou reç us,
SEPA et non SEPA, la ré cupé ration des commissions et frais ré clamé s par nos correspondants
ainsi que les frais relatifs à une intervention particuliè re.
* Né cessite la dé tention d’un contrat CMUT Direct. ** Zone SEPA : 28 pays de l’UE + Norvè ge,
Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco et Saint-Marin. (1) Hors du coû t du fournisseur d’accè s
Internet. (2) SEPA : Single Euro Payment Area. (3) SHARE (SHA) : les frais sont partagé s entre
l’é metteur et le bé né ficiaire.
CONVENTION
juillet 2018
_ 9
PRÉ LÈ VEMENTS / TIP SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de pré lè vement SEPA
GRATUIT
Paiement d’un pré lè vement SEPA
GRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP SEPA)
GRATUIT
Emission d’un pré lè vement (né cessite la dé tention d’un numé ro ICS)
0,25
/ligne
Cré ation d’un Identifiant Cré ancier SEPA (ICS)
40,00
CHÈ QUES
Remise de chè que en euro payable en France*
GRATUIT
Frais d’envoi de ché quier à domicile
envoi simple, par envoi
Frais postaux
envoi en recommandé avec AR, par envoi
8,50
Frais d’é mission d’un chè que de banque
11,00
Photocopie de chè que
6,50
Frais d’opposition chè que(s) par l’é metteur
avec Assur-Carte
sans Assur-Carte, par chè que
sans Assur-Carte, par ché quier
GRATUIT
15,15
29,70
Remise de chè que(s) payable(s) à l’é tranger en
e
ou en devises**
Sauf Bonne Fin (SBF)
commission d’encaissement
– minimum
– maximum
1,00 ‰
14,20
55,00
Cré dit Aprè s Encaissement (CAE)
forfait à rajouter aux tarifs SBF
19,90
Chè que remis à l’encaissement et retourné impayé (CAE/SBF)
21,10
Paiement d’un chè que à l’é tranger en
r
ou en devises**
chè que é mis en euro
chè que é mis en devise
GRATUIT
13,90
* Date de valeur J+1 ouvré . ** Dates de valeurs : informations disponibles auprè s de votre Caisse
de Cré dit Mutuel.
FRAIS COMPLÉ MENTAIRES LIÉ S À L’INTERNATIONAL
Commission de change é ventuelle sur opé rations en devises
7,60
Port sé curisé
36,50
Frais de correspondant é ventuels
Frais ré els
SERVICES TRANSFRONTIÈ RES SPÉ CIFIQUES
Virement conventionné vers le Maroc
(BMCE)
2,20
Service de Rapatriement Transfrontalier (RTF)
frontalier travaillant en Allemagne
frontalier travaillant en Suisse
1,00
/mois
2,00
/mois
Pré lè vement en CHF sur compte Cré dit Mutuel en CHF
0,50 CHF/op.
Pré lè vement permanent sur un compte en Suisse
3,00 CHF/op.
Contrat de garantie de change sur virement permanent CHF-EUR
mise en place
modification
50,00
2,45
10 _
CONVENTION
juillet 2018
Cotisation à une offre groupé e de services. Abonnement mensuel (offre standard
hors options). Tous les services utiles pour bien gé rer votre argent au quotidien
sont compris dans un abonnement mensuel unique.
EUROCOMPTE
Formules proposé es
(produits et services compris), à partir de
Tranquillité
Confort*
Essentiel
Sé ré nité
6,30
11,95
10,05
19,70
Formules Duo’s
4,00
6,70
12,95
CMUT Direct (virements internes)
CMUT Direct
(virements internes/externes,
opé rations de bourse)
Frais de tenue de compte
Exoné ré
Protection juridique
Budget +
Plan 4 taux standard – 2 %
Assur-Carte**
E **
E **
E **
F **
Carte Cirrus
Mastercard/Visa (Dé bit immé diat)
Mastercard Gold/Visa Premier
Dé couvert Souplesse
Franchise d’agios /7 jours
160
160
160
460
Top Infos
(5 alertes offertes par mois)
* Existe en Formule Light : dé tails disponibles auprè s de votre Caisse de Cré dit Mutuel.
** Assur-Carte E couvre les cartes du Cré dit Mutuel. Assur-Carte F couvre toutes les cartes franç aises.
Autres formules
Services Bancaires de Base (SBB) imposé s par la Banque de France
(Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit
au compte pré vu aux articles L.312-1 III et D. 312-5-1 du Code
Moné taire et Financier).
Un compte (ouverture, tenue et clô ture), un changement d’adresse par an,
relevé s d’identité bancaire (à la demande), virements SEPA (au guichet ou
à distance), l’envoi mensuel d’un extrait de compte, opé rations de caisse,
remise de chè ques à l’encaissement, les dé pô ts et les retraits d’espè ces aux
guichets de la banque, les paiements par pré lè vement, TIP SEPA, un contrat
de gestion de compte à distance, une carte de paiement à autorisation
systé matique (en inclusion : paiement d’opé rations sur internet et retrait
d’espè ces dans l’UE) et deux formules de chè ques de banque par mois.
GRATUIT
Facil’ Accè s – Offre aux personnes en situation de fragilité (Ensemble
de services bancaires pré vus aux articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du
Code Moné taire et Financier).
Un compte (ouverture, tenue et clô ture), carte de paiement à autorisation
systé matique, le dé pô t et le retrait d’espè ces aux guichets de la banque,
4 virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi
que des pré lè vements SEPA en nombre illimité , 2 chè ques de banque par mois,
un contrat de gestion de compte à distance, un systè me d’alertes sur le niveau
de solde du compte, relevé s d’identité bancaire, plafonnement spé cifique des
commissions d’intervention et un changement d’adresse par an.
3,00
OFFRES GROUPÉ ES DE SERVICES
CONVENTION
juillet 2018
_ 11
IRRÉ GULARITÉ S ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Sommes perç ues par la banque en raison d’une opé ration entraî nant une
irré gularité de fonctionnement du compte né cessitant un traitement particulier.
Commission d’intervention*
par intervention
plafond mensuel
8,00
80,00
* Pour les titulaires de Facil’Accè s et les bé né ficiaires des SBB : 4,00
e
par opé ration avec
un plafond mensuel de 20,00
e
.
OPÉ RATIONS PARTICULIÈ RES
Frais de recherche d’adresse erroné e
(NPAI/PND)
7,00
Frais de lettre d’information pour compte dé biteur non autorisé
13,50
Frais par procé dure de saisie administrative à tiers dé tenteur
(En 2018, avis et oppositions à tiers dé tenteur, oppositions
administratives et saisies assimilé es)
10 % du montant
dû au Tré sor Public
ou au cré ancier
maximum
98,40
Frais par saisie-attribution
98,40
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais suite à notification signalé e par la Banque de France d’une
interdiction d’é mettre des chè ques (mise en place ou suppression)
19,10
Paiement de chè que é mis en pé riode d’interdiction bancaire
19,25
Frais de lettre d’information pré alable pour chè que
sans provision
13,50
Forfait de frais par chè que rejeté pour dé faut de provision
chè que infé rieur ou é gal à 50,00
chè que supé rieur à 50,00
30,00
50,00
Frais de rejet de pré lè vement pour dé faut de provision
pré lè vement
à 20,00
Montant du
pré lè vement
au-delà
20,00
Autres formules (suite)
Prestations de Base (Ensemble de services bancaires pré vus aux
articles L.312-1 II et D.312-5 du Code Moné taire et Financier).
Un compte (ouverture, tenue et clô ture), un changement d’adresse par an,
relevé s d’identité bancaire (à la demande), virements bancaires (aux guichets
ou à distance), envoi mensuel d’un extrait de compte, remise de chè ques
à l’encaissement, pré lè vements SEPA, TIP SEPA, un contrat de gestion de
compte à distance, les dé pô ts et les retraits d’espè ces au guichet et aux GAB
et une carte de paiement (en inclusion : paiement d’opé rations sur internet et
le retrait d’espè ces dans l’UE).
3,50
CAP TRANSAT (avec Mastercard à dé bit immé diat)
23,50
CAP TRANSAT (sans carte)
19,50
ECO Transfert (BMCE)
3,80
Eurocompte anciennes formules souscrites avant le 8 janvier 2013
Tranquillité , à partir de
6,30
Confort, à partir de
7,50
Sé ré nité , à partir de
15,85
Un dé pliant dé taillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande auprè s de votre
Caisse de Cré dit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.
12 _
CONVENTION
juillet 2018
SPÉ CIAL JEUNES
OFFRES GROUPÉ ES DE SERVICES
Cotisations mensuelles à partir de :
VIP 11-15 ans
Jeunes 15-17 ans
Jeunes 18-25 ans
Jeunes actifs 18-28 ans
1,00
2,00
3,35
6,60
Un dé pliant dé taillant les offres Eurocompte est disponible sur simple demande auprè s de votre
Caisse de Cré dit Mutuel, ainsi que sur www.creditmutuel.fr.
Anciennes formules souscrites avant le 8 janvier 2013
Tranquillité 18-25 ans, à partir de
Confort, à partir de
3,35
5,82
Tarifs ré duits ou gratuité totale :
le Cré dit Mutuel offre aux moins de 26 ans
des conditions particuliè rement avantageuses, dé crites ci-dessous :
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte, pour les moins de 26 ans
GRATUIT
MOYENS DE PAIEMENT
Cartes
Pop Corn, Vip
GRATUIT
Argent de poche
15,75
Mastercard Jeunes (gratuite la 1
re
anné e)
à dé bit immé diat
à dé bit diffé ré
21,00
22,25
Refabrication de carte
(1)
- 50 %*
Chè ques
Frais d’opposition chè que(s) par l’é metteur
avec Assur-Carte ou Eurocompte VIP
sans Assur-Carte
GRATUIT
- 50 %*
Virements
Frais de mise en place ou de modification
de virement permanent
GRATUIT
* Sur le tarif de base.
DIVERS
Dé livrance d’une attestation
GRATUIT
BANQUE À DISTANCE
L’abonnement CMUT Direct (y compris accè s bourse)
GRATUIT
Avantage Musique :
Dé tenir une carte de paiement au Cré dit Mutuel,
c’est bé né ficier des avantages exclusifs de la billetterie RIFFX by Cré dit Mutuel
(www.riffx.fr).
(1) Gratuit en cas de refabrication suite à mise en opposition par le porteur pour perte ou vol.
CONVENTION
juillet 2018
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DÉ COUVERTS ET CRÉ DITS
DÉ COUVERT EN COMPTE
Taux applicable aux dé passements
Sauf accord particulier, taux plafond rè glementaire calculé trimestriellement par
la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du
solde dé biteur moyen du compte sur la pé riode sé parant deux arrê té s.
CRÉ DITS À LA CONSOMMATION
Frais de dossier / avenant
minimum
maximum
1,00 %
45,00
Selon objet
(1)
Passeport Cré dit
mise en place
frais à l’utilisation
(offerts si utilisation via CMUT Direct)
GRATUIT
0,50 %*
* Pourcentage appliqué sur le montant dé bloqué .
CRÉ DITS IMMOBILIERS
Frais de dossier / avenant
minimum
1,00 %
300,00
Frais de modularité de prê t
50,00
Attestation de main-levé e d’hypothè que ou renouvellement
d’hypothè que
9,00
Frais de traitement de main levé e
hypothè que
autres garanties selon la nature
200,00
30,00
à 200,00
Frais de nantissement
Selon objet
(1)
AUTRES PRESTATIONS
Lettre d’information pour é ché ance de prê t impayé
13,50
Duplicata attestation d’inté rê ts ou de prê ts
6,00
Dé livrance d’un dé compte
(2)
24,45
Mise en place d’un plan d’apurement
31,00
Ré é dition d’un tableau d’amortissement
GRATUIT
Modification sur prê t sans avenant
7,30
(1) Grille tarifaire disponible auprè s de votre Caisse de Cré dit Mutuel.
(2) Gratuite pour les cré dits immobiliers et les cré dits à la consommation garantis par une
hypothè que consentis à compter du 1
er
juillet 2016.
GARANTIES DONNÉ ES
Frais de mise en place
acte simple
acte complexe
45,00
145,00
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CONVENTION
juillet 2018
É PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
EPARGNE BANCAIRE
Budget + (alimentation automatique du compte é pargne), par an
12,00
Frais annuels de tenue de compte d’é pargne sur livret inactif
depuis 5 ans
30,00
Transfert de PEL ou CEL hors Cré dit Mutuel ou CIC
90,00
Transfert de PEP*
pourcentage des sommes gé ré es
minimum
2,00 %
45,00
* Sauf conditions contractuelles spé cifiques.
PLACEMENTS FINANCIERS
Opé rations de bourse France
Guichet
Internet
(1)
Frais de transmission d’ordre
5,00
GRATUIT
(2)
Frais d’exé cution d’ordre
1,20 %
0,70 %
minimum de perception
12,50
9,90
Frais d’exé cution avec Bours’Actif
(3)
10 premiers ordres du trimestre
10 ordres suivants
au-delà
minimum de perception
maximum de perception
0,50 %
0,40 %
0,30 %
8,00
19,90
Service de Rè glement Diffé ré (SRD) : Fiche Clarté spé cifique disponible
auprè s de votre Caisse de Cré dit Mutuel
Opé rations de bourse é trangè res
Guichet
Internet
(1)
Frais d’exé cution d’ordre
minimum de perception
1,20 %
50,00
0,90 %
35,00
Frais d’exé cution d’ordre avec Bours’Actif
(3)
minimum de perception
maximum de perception
0,70 %
30,00
65,00
Divers
Transfert sortant de compte titres hors Cré dit Mutuel et CIC
(+ frais par ligne 5,25
e
)
64,40
Transfert d’un PEA hors Cré dit Mutuel et CIC
(+ frais par ligne 5,25
e
)
80,00
Frais de recherche titres / ré é dition de l’Imprimé Fiscal Unique
30,00
(1) Né cessite la dé tention d’un contrat CMUT Direct à 1,00
e
/mois, cf. chapitre Banque à distance.
(2) Hors frais d’abonnement banque à distance & hors du coû t du fournisseur d’accè s Internet.
(3) Voir tarif de l’abonnement au service Bours’Actif page 6.
CONSERVATION ET GESTION
Droits de garde
Frais annuels fixes*, par compte-titres
15,90
Frais annuels de gestion, par ligne
produits CM-CIC
ligne de valeurs franç aises
ligne de valeurs é trangè res
GRATUIT
6,60
10,90
* 7,95
e
pour les clients uniquement dé tenteurs de Parts B, non facturé la premiè re anné e.
CONVENTION
juillet 2018
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ASSURANCES ET PRÉ VOYANCE
SUCCESSION
Ouverture d’un dossier de succession
120,00
Liquidation d’actifs
(si transfert hors Groupe CM-CIC)
minimum
maximum
1,10 %*
120,00
840,00
Frais annuels de gestion
80,00
Intervention pour cré dit en cours ou auprè s
d’une compagnie d’assurance
33,00
Intervention exceptionnelle lié e à la succession
(rè glement de factures,…)
16,50
* Base : Valorisation des avoirs au jour du dé cè s.
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Assur-Carte Cré dit Mutuel)
26,00
/an
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Assur-Carte toutes banques)
31,00
/an
GESTION DE PATRIMOINE
Profil patrimoine
avec Eurocompte Sé ré nité
36,00
24,00
Bilan patrimonial, à partir de
530,00
Comptes et portefeuilles gé ré s
Nous
consulter
RÉ SOUDRE UN LITIGE
Ré f. : 81.69.55 – DRN/D/O/S-SE-IDF-SMB – Conditions juillet 2018 –
Cré dit photos : Gettyimages – GraphicObsession – CCS Atelier Graphique – Impression Sofedis.
BONNE EXÉ CUTION DES CONTRATS – RÉ CLAMATIONS
Les demandes du client portant sur la bonne exé cution de tout contrat conclu avec la banque,
de mê me que les ré clamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler,
soit directement auprè s des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse
Email de la banque est disponible sur le site www.creditmutuel.fr.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE
Selon les modalité s pré vues dans la convention de compte de dé pô t, l’é tablissement de cré dit
informe le client qu’il est ré puté avoir accepté la modification s’il ne lui a pas notifié , avant la
date d’entré e en vigueur proposé e de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas ; dans ce cas,
l’é tablissement de cré dit pré cise é galement que, si le client refuse la modification proposé e,
il peut ré silier la convention de compte de dé pô t sans frais, avant la date d’entré e en vigueur
proposé e de la modification (Code Moné taire et Financier L. 312-1-1 II).
INFORMATION DE LA CLIENTÈ LE CONCERNANT LA GARANTIE DES DÉ PÔ TS, DES TITRES
ET DES CAUTIONS DANS LES É TABLISSEMENTS DE CRÉ DIT
Les dé pô ts espè ces recueillis par votre é tablissement, les titres dé tenus par lui pour votre
compte, certaines cautions qu’il vous dé livre sont couverts par des mé canismes de garantie
gé ré s par le Fonds de Garantie des Dé pô ts et de Ré solution. Pour plus d’informations, vous
pouvez consulter le dé pliant du Fonds de Garantie et de Ré solution disponible en caisse et sur
le site internet de la banque.
ANNONCEUR
Caisse Fé dé rale de Cré dit Mutuel et Caisses affilié es, socié té coopé rative à forme de socié té
anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 34 rue du Wacken 67913 Strasbourg cedex 9,
RCS Strasbourg B 588 505 354. Banques ré gies par les articles L.511-1 et suivants du code
moné taire et financier. Pour les opé rations effectué es en qualité d’intermé diaires en opé rations
d’assurances inscrits au registre national sous le numé ro unique d’identification 07 003 758
(immatriculations consultables sous www.orias.fr), contrats d’assurances de ACM VIE SA et
ACM IARD SA, entreprises ré gies par le code des assurances.
Pour toute demande portant sur la bonne exé cution des contrats
ou toute ré clamation :
EN PREMIER LIEU
Votre Caisse de Cré dit Mutuel
EN SECOND LIEU
Service Relation Clientè le
au siè ge de votre Fé dé ration
Courriel : relationclient@creditmutuel.fr
EN TROISIÈ ME LIEU
Monsieur le Mé diateur du Cré dit Mutuel
63, chemin Antoine Pardon – 69160 Tassin la Demi Lune
www.lemediateur-creditmutuel.com
Les coordonné es des autres mé diateurs sont pré cisé es sur
www.creditmutuel.fr et sur les conditions gé né rales de banque.
Tarifs applicables aux clients des Caisses du Cré dit Mutuel Centre Est Europe,
Sud-Est, Ile-de-France et Savoie Mont-Blanc