Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services.

Ces tarifs sont exprimés en euros et indiqués TTC lorsqu’ils sont soumis à la TVA. Un

conseiller Hello bank! se tient à votre entière disposition pour tout renseignement

complémentaire ou pour toute opération qui ne figurerait pas dans ce document.

La brochure est disponible sur notre site Internet hellobank.fr

(1) Une carte gratuite par compte dans la limite de deux cartes gratuites par personne.

À partir du 31/10/2018, une nouvelle réglementation impose à la Banque :

- d’indiquer en 1

re

rubrique du Guide des conditions et tarifs une “liste nationale

des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement”.

Cette liste de services est la même que celle indiquée dans l’Extrait Standard

des Tarifs : seule la dénomination des frais y est modifiée.

- d’utiliser une nouvelle dénomination commune des libellés de frais. Cette nouvelle

dénomination des frais est d’ores et déjà utilisée dans les pages du présent Guide.

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif

du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur

l’Internet un extrait standard des tarifs.

LISTE DES SERVICES

PRIX EN EUROS

Abonnement à des services de banque à distance (Internet,

téléphone fixe, SMS, etc.)

(gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture

d’accès à Internet et hors alerte par SMS)

GRATUIT

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation

du compte par SMS

GRATUIT

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international

à débit immédiat) Visa Classic

GRATUIT

(1)

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international

à débit différé) Visa Classic

GRATUIT

(1)

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation

systématique) Visa Électron

GRATUIT

(1)

Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro

à un distributeur automatique d’un autre établissement avec

une carte de paiement internationale)

GRATUIT

Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel) par Internet

GRATUIT

Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)

GRATUIT

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)

GRATUIT

Commission d’intervention

GRATUIT

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des

moyens de paiement (BNP Paribas Sécurité)

26,50 € par an

Tenue de compte

GRATUIT

Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

*

(Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement)

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture

Ouverture de compte

(1)

GRATUIT

Transfert de compte dans une agence BNP Paribas

GRATUIT

Clôture de compte

GRATUIT

Service d’aide à la mobilité bancaire

Hello Start Plus

(dans le cadre de la loi du 6 août 2015).

Ce service permet un changement automatisé de la domiciliation vers

votre nouveau compte de l’ensemble des prélèvements et virements

récurrents enregistrés sur un compte ouvert dans une autre banque au

cours des 13 derniers mois.

GRATUIT

Service de changement de domiciliation bancaire Hello Start!

Vous choisissez les émetteurs à informer de vos nouvelles

coordonnées bancaires.

GRATUIT

Lettre de clôture juridique

39 €

Relevés de compte

Relevé standard

- Mensuel

GRATUIT

- Autre périodicité: décadaire, quotidien (par relevé)

1,80 €

Relevé récapitulatif annuel de frais

GRATUIT

Offre relevés Situation,

par trimestre

-

Formule 1 :

reprend les comptes épargne (hors titres), classés selon

le degré de liquidité (disponible ou à terme) et les crédits détenus.

8,50 €

-

Formule Reflets : composée de 5 relevés.

(Patrimoine en 6 familles

reprenant avoirs et dettes, Comptes d’instruments financiers reprenant

Plan d’épargne en actions (PEA) et Compte d’Instruments Financiers (CIF),

Revenus encaissés, Droits de garde et Coupons).

11,50 €

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

(1) Gratuit pour les étudiants (munis d’une carte étudiante). Sous condition d’un revenu net minimum

mensuel de 1 000 € pour un compte individuel et 2 000 € pour un compte collectif ou d’un dépôt

de 5 000 € pour un compte individuel ou collectif.

Tenue de compte

Tenue de compte

GRATUIT

Frais de recherche et/ou modification d’adresse manquante

ou erronée

18 €

*

Délivrance de relevés d’identités bancaires (RIB)

5 €

GRATUIT

Relevé Panorama : patrimoine et revenus

(par trimestre)

17,50 €

- Autre périodicité (par relevé)

4,50 €

- Regroupement patrimonial supplémentaire (par regroupement)

8,70 €

Services en agence

(services valables uniquement en France métropolitaine)

Versement d’espèces dans une agence du réseau BNP Paribas

GRATUIT

Retrait d’espèces dans un DAB du réseau BNP Paribas

GRATUIT

Retrait d’espèces dans une agence du réseau BNP Paribas

sans émission de chèque (par opération)

4,80 €

Demande de mise à disposition de fonds au guichet

d’une agence du réseau BNP Paribas (par opération)

20,50 €

Remise de chèque

GRATUIT

Frais de recherche de documents

(à l’unité)

- Duplicata de relevé de compte

GRATUIT

- Document de moins d’un an

GRATUIT

- Document de plus d’un an

GRATUIT

- Photocopie supplémentaire

1 €

* Hors coût fournisseur d’accès /opérateur.

Fourniture d’attestation

(à l’unité)

- Attestation simple

20,50 €

- Attestation complexe (avec recherches approfondies

sur plusieurs années ou sur plusieurs comptes)

41 €

Opérations de change manuel :

achat /délivrance de billets

(par opération)

cours acheteur/vendeur

+ 5 €

(1) Le jour de comptabilisation peut être égal au jour de votre dépôt avant 15h si vous réalisez l’opération

dans un automate ou le lendemain ouvré dans les autres cas.

(2) Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi même si l’agence BNP Paribas

est ouverte le samedi.

(3) Sous condition d’un revenu net minimum mensuel de 1 000 € pour un compte individuel et 2 000 €

pour un compte collectif ou d’un dépôt de 5 000 € pour un compte individuel ou collectif.

* Coût d’un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine.

** Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Votre numéro client et votre code secret vous donnent accès, à tout moment,

aux services de banque à distance sur Internet, sur votre mobile et par téléphone.

Vous pouvez ainsi, à distance, vous informer, suivre et gérer vos comptes

et effectuer facilement vos opérations de banque au quotidien.

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :

Ouverture de compte en ligne

(3)

GRATUIT

Consultation et gestion des comptes

GRATUIT

Catégorisation des dépenses et des recettes

GRATUIT

Chat avec un conseiller Hello bank!

GRATUIT

Abonnement à un produit offrant des alertes

sur la situation du compte par SMS

GRATUIT

Conseillers Hello bank!

GRATUIT

(hors coût de communication

*

)

Du lundi au vendredi de 8 h à 22 h 00 et le

samedi de 8 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés

Par téléphone au 01 43 63 15 15

Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution

d’un contrat, le client peut contacter un conseiller (appel non surtaxé),

ou par messagerie sécurisée sur hellobank.fr

**

BANQUE À DISTANCE

Dates de valeur

Jour de l’opération

Jour de comptabilisation

+ 1 jour ouvré

(1)

(2)

Autres cartes

(cotisation annuelle)

- Carte BNP Net

52 €

Gamme cartes de retrait

(cotisation annuelle)

- Carte Visa Plus

26 €

- Carte Livret Jeune, Livret A

GRATUIT

Gamme cartes

American Express

(cotisation annuelle)

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)

Une carte de même niveau est offerte pour le conjoint

- Carte Platinum

590 €

- Carte Gold

185 €

- Carte Green

95 €

Services complémentaires cartes

(cotisation annuelle)

Formule BNP Net : protection et assurance des achats électroniques

intégrées aux cartes Visa Electron, Visa Classic et Visa Premier

26 €

Avec la Carte Visa Infinite

GRATUIT

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes

Gamme cartes de paiement Visa

(cotisation annuelle)

Carte Visa

Electron

Carte Visa

Classic

Carte Visa

Premier

Carte Visa

Infinite

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)

GRATUITE

(1)

GRATUITE

(1)

GRATUITE

(1)

240 €

Fourniture d’une seconde carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat)

(2)

19 €

22,25 €

67 €

170 €

Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit différé)

GRATUITE

(1)

GRATUITE

(1)

GRATUITE

(1)

240 €

Fourniture d’une seconde carte de débit (carte de paiement international à débit différé)

(2)

19 €

22,25 €

67 €

170 €

(1) Sous réserve d’utilisation.

(2) Une carte gratuite par compte dans la limite de deux cartes gratuites par personne.

Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets

Frais par retrait d’espèces à un DAB

(avec une carte de paiement international)

En zone euro et la France d’outre-mer

GRATUIT

Hors zone euro et la France d’outre-mer

- Dans le réseau BNP Paribas Global Network

*

GRATUIT

(hors frais de change)

- Dans le réseau Global Alliance

*

GRATUIT

(hors frais de change)

Hors réseau Blobal Network et Global Alliance

2 %

•

BNP Paribas Global Network :

réseau mondial des distributeurs automatiques de billets du Groupe

BNP Paribas dans le monde.

•

Global Alliance :

accord entre plusieurs banques mondiales sur leur réseau de distributeurs

automatiques de billets à l’étranger.

*

Près de 52 000 distributeurs automatiques de billets dans une cinquantaine de pays.

La liste des pays, des banques et du nombre de GAB est susceptible d’évoluer et est mis à jour

et disponible sur le site hellobank.fr/retraitsgratuitsaletranger ou sur l’application à “Hellobank!”

(1)

Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque

Dans la zone euro et la France d’outre-mer

(par opération)

- Carte Visa Infinite

3 €

- Autre carte

5 €

Hors zone euro et France d’outre-mer

(par opération)

- Carte Visa Infinite

2 % + 3 €

- Autre carte

2,90 % + 5 €

Paiement par carte

(la carte est émise par la banque)

Dans la zone euro et la France d’outre-mer

(par opération)

GRATUIT

Hors zone euro et France d’outre-mer

(par opération)

2 %

Les paiements effectués en devises, par carte ou mobile, sont convertis en euros

par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit,

aux conditions de change du réseau Visa.

(1) Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Autres prestations

(par opération)

Frais d’opposition

(de blocage)

de la carte par la banque

GRATUIT

*

Modification plafonds retrait carte

(1)

5 €

GRATUIT

Modification plafonds paiement carte

(1)

5 €

GRATUIT

Réédition du code secret

5 €

–

Réédition du code secret et du mot de passe

de la Carte Visa Infinite

GRATUIT

–

Réfection de carte avant échéance

15 €

- Détenteur d’un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité

GRATUIT

- Cartes Visa Infinite, Visa Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes)

GRATUIT

- Cartes Weezbee, Livret Jeune et Livret A

GRATUIT

Frais de recherche de documents, demande de facturette

ou de justificatif de retrait

12,90 €

Envoi de carte à domicile

(hors frais de recommandés postaux)

GRATUIT

Mise à disposition de la carte dans une agence du réseau

BNP Paribas

**

8 €

* Hors coût fournisseur d’accès

/ opérateur.

** Service uniquement valable en France métropolitaine.

(1) Modification temporaire des plafonds de retrait et de paiement dans la limite de ceux prévus pour votre

carte bancaire et sous réserve d’acceptation par la Banque. Service réservé aux clients particuliers majeurs.

Virements

Les commissions d’émission reprises ci-dessous, sont basées sur la conformité

des coordonnées du bénéficiaire, notamment de l’IBAN (International Bank

Account Number), ou du BBAN (Basic Bank Account Number) et du BIC (Bank

International Code).

La zone SEPA est composée des 28 pays de l’Union européenne, des 4 pays

de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), de Monaco et de Saint-Marin.

Sur hellobank.fr, les émissions de virements non SEPA sont disponibles en euros

ou dans la devise de 41 pays (liste disponible sur hellobank.fr).

Virement de compte à compte

*

Frais d’émission et de réception

par virement en euros

GRATUIT

GRATUIT

Émission d’un virement SEPA

(par opération)

Opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA

Les commissions d’émission reprises ci-dessous, sont basées sur

la conformité des coordonnées du bénéficiaire, notamment de l’

IBAN

(International Bank Account Number)ou du

BBAN

(Basic Bank Account

Number) et du

BIC

(Bank Identifier Code).

- Frais par virement standard (cas d’un virement

SEPA occasionnel)

3,90 €

GRATUIT

- Frais par virement occasionnel incomplet

(coordonnées absentes ou incorrectes

du bénéficiaire)

7,70 €

Émission d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA permanent)

(en France et à Monaco)

- Frais de mise en place d’un virement permanent

5 €

GRATUIT

- Frais par virement permanent

1,20 €

GRATUIT

Sur Internet, les virements tiers sont limites à 3 100 € par virement permanent.

Commission additionnelle sur l’émission de virements SEPA

(par opération)

- Option urgent

6,50 €

Réception d’un virement SEPA

(virement standard)

GRATUIT

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Réception d’un virement

19 €

+ Commission de change sur les devises

(1)

,

- jusqu’à 75 000 €

- au-delà de 75 000 €

- minimum par opération

0,50 ‰

0,25 ‰

15 €

Prélèvements SEPA/Titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA

Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat

de prélèvement SEPA)

GRATUIT

Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)

GRATUIT

Autorisation et opposition sur prélèvement

GRATUIT

*

Modification d’un prélèvement

5 €

GRATUIT

Émission d’un virement non SEPA

(par opération - frais partagés avec

le bénéficiaire) Opération libellée en devises ou en euros hors SEPA

*

Frais d’émission par virement

Commissions d’émission

Frais additionnels de saisie

+ Commission de change sur les devises

(1)

0,06 %

mini 9,50 €

0,04 %

mini 9,50 €

1 ‰

mini 15 €

maxi 65 €

9,50 €

15 €

Vers filiale BNP Paribas (liste sur hellobank.fr

*

)

8 €

3 €

Commissions additionnelles sur l’émission d’un virement non SEPA

(par opération)

Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des

frais facturés à réception des fonds par la banque

du bénéficiaire)

20,50 €

20,50 €

Émission d’un chèque à l’international

27 €

–

Information nécessaire absente ou incorrecte (BIC/IBAN)

12,90 €

–

Option urgent

6,50 €

–

Frais de correspondants : il convient éventuellement d’ajouter aux tarifs indiqués les

frais facturés par les correspondants de BNP Paribas. Ces frais sont retenus sur le

montant initial du paiement.

Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout vire-

ment en dollars (USD) à destination de pays autres que les États-Unis, si le montant du

virement est supérieur à 100 USD (frais de la banque correspondante aux États-Unis).

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

(1) Ces frais s’appliquent également sur l’émission ou la réception d’un virement d’un compte en devises.

Chèques

Paiement d’un chèque

GRATUIT

Frais d’envoi de chéquier à domicile en lettre suivie

(incluant les frais postaux)

GRATUIT

Frais de mise à disposition du chéquier dans une agence

du réseau BNP Paribas

*

8 €

Émission d’un chèque de banque

(à l’unité)

GRATUIT

Émission d’un chèque de banque dans une agence

du réseau BNP Paribas

*

15 €

Frais de destruction de chéquier commandé par le client

et non retiré dans un délai de 2 mois

GRATUIT

*

Commande de chéquier

5 €

GRATUIT

Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur

(par opération)

16 €

GRATUIT

Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur

(par opération)

16 €

GRATUIT

Demande de photocopie de chèque émis

(à l’unité)

- De moins d’un an

GRATUIT

- De plus d’un an

GRATUIT

- Photocopie supplémentaire

1 €

Émission d’un chèque en euros payable à l’étranger

(par opération)

- Chèque ≤ à 150 €

10 %

- Chèque > à 150 €

1 ‰

mini

27 €

Remise de chèque payable à l’étranger

(hors frais du correspondant, par opération)

- Chèque ≤ à 150 €

10 %

- Chèque > à 150 €

1 ‰

mini

17,50 €

• Chèque sans change

maxi

58 €

• Chèque avec change

maxi

107 €

+

Commission de change sur les devises

Jusqu’à 75 000 €

0,50 ‰

mini

Au-delà de 75 000 €

0,25 ‰

mini

minimum par opération

17,50 €

Frais de port

(par opération)

16,95 €

* Service valable uniquement en France métropolitaine.

* Tous pays hors France.

Dates de valeur

Carte bancaire

En fonction du choix du débit de la carte

Émission d’un virement SEPA

Date d’exécution de l’opération

Émission d’un virement non SEPA

En euros ou en devises

Date d’exécution de l’opération

Réception d’un virement en provenance de l’étranger

En euros ou en devises

Date de règlement de l’opération

Réception d’un virement SEPA

Date de règlement de l’opération

Paiement d’un prélèvement SEPA / TIP

SEPA

Date de règlement de l’opération

Paiement d’un chèque en France

Date de règlement de l’opération

Paiement d’un chèque à l’étranger

Date d’exécution de l’opération - 1 jour calendrier

Remise de chèque en euros sur l’étranger

Jour de l’opération + 1 jour calendrier

Remise de chèque en devises sur l’étranger

Jour de l’opération + 2 jours ouvrés

Paiement mobile

Paylib

est une solution qui permet de régler vos achats en ligne et en magasin

(1)

avec votre mobile sans sortir votre carte bancaire.

Paylib vous permet également d’envoyer de l’argent à vos proches.

Avec la solution Paylib entre amis il suffit de disposer de leur numéro de mobile

(2)

.

Vous pouvez activer Paylib en

téléchargeant gratuitement

l’application “Hello bank!”,

il vous suffit ensuite de créer vos identifiants Paylib et votre carte et votre compte

y seront rattachés automatiquement.

(1) Offre disponible sur Smartphone NFC (Near Field Communication) doté d’une version supérieure à 4.4.

(2) Service de Virement SEPA occasionnel (opération libellée en euro, à destination ou en provenance de

la zone SEPA) par SMS entre particuliers. Les virements peuvent être adressés à tous les titulaires d’un

numéro de téléphone mobile français ou étranger et détenteurs d’au moins un compte bancaire en France.

Produits et services n’étant plus commercialisés /

Vos moyens et opérations de paiement

Carte CIRRUS

(réseau MasterCard)

GRATUITE avec les Cartes Visa Infinite et Visa Premier

26 €

Cotisation à une

Carte Provisio

MasterCard (par an)

30 €

Cotisation à une

Carte Weezbee

GRATUIT

Option Tercéo

(paiement en 3 fois) avec Cartes Visa Infinite, Premier

et Classic. Choix en magasin : option à activer lors du paiement. Seuil :

déclenchement au-delà du seuil choisi (également avec carte BNP Net)

GRATUIT

À noter :

les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d’une durée inférieure

ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 4,50 % en date du 01/11/2016.

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Forfait de compte

(offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière)

Convention de compte de dépôt réservée à toute personne physique n’agissant

pas pour ses besoins professionnels en situation de fragilité financière au sens

des articles L. 312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier.

Cette offre spécifique, de nature à limiter les frais en cas d’incident, inclut :

- la tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte

de dépôt,

- la fourniture d’une carte de débit (carte de paiement

à autorisation systématique) Visa Électron,

- le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement

teneur du compte,

- quatre virements (cas d’un virement SEPA occasionnel)

mensuels, dont au moins un virement permanent,

- des prélèvements SEPA, TIP SEPA en nombre illimité,

- deux chèques de banque par mois,

- un abonnement à des services de banque a distance (Internet,

téléphone fixe, SMS, etc.)permettant la consultation du compte

à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des

opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein

du même établissement,

- un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation

du compte par SMS (4 SMS maximum par mois),

- la fourniture de relevés d’identités bancaires (RIB),

- un changement d’adresse par an,

GRATUIT

- les commissions d’intervention :

Par opération

4 €

Plafonnées à 5 opérations par mois

soit un plafond de

20 €

- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :

Par opération

10 €

Limités à 3 rejets par mois

soit un plafond de

30 €

Services Bancaires de Base

Fournis dans le cadre du droit au compte, articles L. 312-1 et D. 312-5-1

du Code monétaire et financier :

- l’ouverture, la clôture et la tenue de compte,

- un changement d’adresse par an,

- la délivrance a la demande de relevés d’identité bancaire (RIB),

- la domiciliation de virements bancaires,

- l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le

compte,

- l’encaissement de chèques et de virements bancaires,

- les paiements par prélèvement (frais par paiement d’un

prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA

(TIP SEPA) ou virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)

ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou a distance,

- des moyens de consultation à distance du solde du compte,

- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme

teneur de compte,

- fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation

systématique) Visa Électron dont chaque utilisation est autorisée

par l’établissement de crédit qui l’a mise permettant notamment

le paiement d’opération sur Internet et le retrait d’espèces dans

l’Union Européenne,

- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de

paiement équivalents offrant les mêmes services,

- la réalisation des opérations de caisse,

GRATUIT

- les commissions d’intervention :

Par opération

4 €

Plafonnées à 5 opérations par mois

soit un plafond de

20 €

- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

(1)

:

Par opération

10 €

Limités à 3 rejets par mois

soit un plafond de

30 €

(1)

À compter du 26 novembre 2018,

la commission d’intervention sera prélevée séparément des autres

frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent,

prélèvement). Par exemple : pour un rejet de prélèvement pour défaut de provision, le forfait de frais

de 10 euros sera prélevé : a hauteur de 4 euros pour la commission d’intervention et de 6 euros au titre

des autres frais inclus dans ce forfait.

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

À compter du 26 novembre 2018,

la commission d’intervention sera prélevée

séparément des autres frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut

de provision (chèque, virement permanent, prélèvement).

Commission d’intervention

Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération

entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement

particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires

inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

Les opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte sont

comptabilisées du 26 du mois précédent au 25 du mois facturé.

Commission d’intervention

GRATUIT

Opérations particulières

- Frais par avis à tiers détenteur

- Frais par opposition à tiers détenteur

- Frais par saisie-attribution

130 €

- Frais par saisie administrative à tiers détenteur :

10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite d’un plafond de 100 €

(1)

Frais par opposition administrative

(commission proportionnelle appliquée au montant dû

au Trésor, si ≥ 50 €)

10 %

maxi

160 €

Frais de lettre d’information pour compte débiteur

non autorisé

20 €

Frais de lettre pour préavis de clôture juridique

20 €

Frais suite à notification signalée par la Banque de France

d’une interdiction d’émettre des chèques

33,50 €

(1)

À compter du 26 novembre 2018,

la commission d’intervention sera prélevée séparément des autres

frais inclus dans les forfaits de frais de rejets pour défaut de provision (chèque, virement permanent,

prélèvement). Par exemple : pour un rejet de prélèvement pour défaut de provision, le forfait de frais

de 10 euros sera prélevé : a hauteur de 4 euros pour la commission d’intervention et de 6 euros au titre

des autres frais inclus dans ce forfait.

Incidents de paiement

À compter du 26 novembre 2018,

la commission d’intervention incluse dans les

forfaits des frais de rejet pour défaut de provision (chèque, virement, prélèvement)

sera prélevée séparément des autres frais inclus dans ces forfaits.

Par exemple pour un rejet d’un chèque pour défaut de provision d’un montant

>

50 euros, le forfait de frais de 50 euros sera prélevé : à hauteur de 8 euros pour la

commission d’intervention et de 42 euros au titre des autres frais inclus dans ce forfait.

Sur chèque

(par opération)

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision

14 €

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

- Chèque ≤ 50 €

30 €

- Chèque > 50 €

50 €

Le forfait comprend : les frais d’impayés, la lettre d’injonction, la lettre d’information préa-

lable pour chèque non provisionné, le blocage de la provision, l’établissement du certificat

de non-paiement, la commission d’intervention et les frais d’envoi en recommandé.

Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision

(plus frais de protêt éventuels)

17,50 €

Demande de certificat de non-paiement

20 €

Sur carte

(par opération)

Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision

de retrait de carte bancaire

25 €

Sur prélèvement SEPA

(par opération)

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

(forfait jusqu’au 25/11/2018)

Montant < 5 €

GRATUIT

Montant ≥ 5 €

Montant du prélèvement plafonné à

20 €

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision

(forfait à partir du 26/11/2018)

Montant < 20 €

GRATUIT

Montant ≥ 20 €

20 €

(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais

inclus dans ce forfait)

Sur virement permanent

(forfait par opération)

Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision

Montant < 20 €

GRATUIT

Montant ≥ 20 €

20 €

(Soit 8 € au titre de la commission d’intervention et 12 € au titre des autres frais

inclus dans ce forfait, à partir du 26/11/2018)

Lettre d’information préalable à la non-exécution d’un virement

permanent

(à partir du 26/11/2018)

GRATUIT

Facilité de caisse personnalisée

Taux nominal annuel des intérêts débiteurs

personnalisé

(1)

Frais de dossier annuels

28 €

La facilité de caisse personnalisée

vous permet d’être débiteur dans la limite

d’un montant personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois,

aux conditions d’intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat.

Vous bénéficiez par ailleurs d’une exonération d’agios dans la limite d’un seuil

qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée (montant

d’exonération indiqué dans les conditions de votre contrat).

(1)

Dans la limite des taux d’usure en vigueur, publiés chaque trimestre par la Banque de France,

et disponibles sur le site Internet www.banque-france.fr (coût de connexion selon votre opérateur)

pour la catégorie “crédits de trésorerie”.

FACILITÉS DE CAISSE & CRÉDITS

Facilités de caisse

Le solde de votre compte doit être créditeur. Néanmoins, les conseillers

Hello bank! restent à votre disposition pour étudier, avec vous, une souplesse

de trésorerie personnalisée. Le coût total de votre facilité de caisse ou découvert

dépend de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera

débiteur. Ce coût intégré également les frais de dossier, le cas échéant.

Facilité de caisse automatique

(non proposée dans les conventions

Services Bancaires de Base et Forfait de compte)

La facilité de caisse automatique

vous autorise un débit de 250 € pour une

durée maximale de 15 jours par période de 30 jours consécutifs aux conditions

stipulées ci-dessous :

Taux nominal annuel des intérêts débiteurs au 01/10/2017

8 %

Majoration appliquée au taux nominal annuel des intérêts

débiteurs de votre contrat (dans la limite du taux

de l’usure calculé et publié par la Banque de France)

+ 10,40 %

Minimum forfaitaire d’agios par trimestre

(non compris dans le TAEG)

7 €

Frais de dossier annuels

GRATUIT

Exemple

:

si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours,

au taux de 8 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 8,31 %. Si vous dépassez

votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, au taux de 18,40 % incorporant

la majoration ci-dessous, le TAEG ressort à 9,05 %.

Facilité de caisse (automatique ou personnalisée)

et découvert non autorisé ou en dépassement

Majoration appliquée au taux nominal annuel des intérêts

débiteurs de votre contrat (dans la limite du taux

de l’usure calculé et publié par la Banque de France)

+ 2,50 %

Crédits à la consommation

Assurance emprunteur facultative sur les prêts personnels

Par an, sur le capital emprunté

de 0,384 % à 1,584 %

Souscription en ligne d’un prêt personnel

(voir les prêts proposés sur hellobank.fr

*

)

Frais de dossier

GRATUIT

Autres services

(par opération)

Modification du quantième de remboursement

(selon type de prêt)

41 €

Réédition du plan de remboursement

GRATUIT

Réaménagement de dossier

36,50 €

Lettre de situation

16,10 €

Lettre de confirmation de solde

GRATUIT

Information annuelle des cautions

(par an, par caution et par prêt > 200 000 €)

47 €

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Crédits immobiliers

Hello bank! vous propose une large gamme de prêts immobiliers. Initiez votre demande

de prêt immobilier sur hellobank.fr

*

et faites-vous rappeler par un spécialiste crédit

immobilier qui réalisera avec vous une étude personnalisée de votre projet.

BNP Paribas Atout emprunteur

Par an sur le capital emprunté

(Prêts amortissables)

de 0,03 % à 1,62 %

Frais de dossiers sur les prêts en euros

Frais de dossier pour le rachat de soulte et

le financement de SCPI

350 €

Frais de dossier standard pour les autres financements

250 €

Exonération pour les Prêts d’épargne logement et le Prêt à Taux Zéro+

Réaménagements de prêt

(proportionnel au capital restant dû)

2 %

Prêts immobiliers

mini

630 €

maxi

2 100 €

Prêts à l’Accession Sociale

maxi

500 €

Autres prestations

Modification ou suspension contractuelle des mensualités

GRATUIT

Modification de la date de prélèvement

(proportionnel au capital restant dû)

0,25 %

Réédition d’un tableau d’amortissement

33 €

Radiation d’hypothèque

56 €

Demande de décompte

(pour les prêts mis en place avant le 1

er

juillet 2016)

30 €

Demande de décompte

(pour les prêts mis en place à partir du 1

er

juillet 2016)

GRATUIT

Convention de rechargement

50 €

Information annuelle des cautions

(par an, par caution et par prêt)

47 €

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Produits et services n’étant plus commercialisés /

Facilités de caisse et Crédits

Provisio

(crédit d’un an renouvelable) frais de dossier

GRATUIT

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Pour répondre à chacun de vos projets, telle la constitution ou l’optimisation

de votre patrimoine, la préparation de votre retraite, Hello bank! vous propose

un ensemble de solutions personnalisées.

Épargne bancaire

En complément de votre épargne disponible, des placements à terme, à l’exemple

des dépôts à terme ou à long terme à l’exemple des parts de Société Civile de

Placement immobilier (SCPI), peuvent être étudiés avec un conseiller Hello bank!,

pour répondre au mieux à vos besoins.

Comptes épargne et livrets,

taux nominal annuel en vigueur depuis le 01/02/2018

disponibles sur

hellobank.fr

*

Livret Hello!

0,40 %

Livret Hello+

- jusqu’à 9

999,99 €

- de 10

000 € à 49

999,99 €

- de 50 000 € à 99 999,99 €

- à partir de 100 000 €

0,40 %

0,60 %

0,80 %

1 %

Livret A

0,75 %

Livret de Développement Durable et Solidaire

0,75 %

Livret d’Épargne Populaire

1,25 %

Livret Jeune

2,00 %

Épargne logement,

taux nominal annuel brut

Compte d’Épargne Logement (taux en vigueur depuis le 01/02/2018)

0,50 %

Plan d’Épargne Logement (taux en vigueur depuis le 01/08/2016)

1 %

Transfert vers une autre banque

65 €

Les taux d’épargne bancaire sont susceptibles d’évolution au cours de l’année.

Ils sont disponibles sur hellobank.fr

*

Cascade

Service d’épargne automatique, cotisation par an

GRATUIT

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Placements financiers

OOPC BNP Paribas (gérés par BNP Paribas Asset Management) :

SICAV et FCP

hors Banque Privée France et offre retraite

Droits

d’entrée maxi

Frais de gestion

directs maxi TTC

Frais de gestion

indirects maxi TTC

OPC-Actions

0,50 % à 2,40 %

(dégressif)

0,30 % à 2 %

0 % à 1,50 %

OPC-Obligations et

autres titres de créances

0,25 % à 2 %

(dégressif)

0,96 % à 1,20 %

0 %

OPC-Monétaires

0 %

0,50 %

0 %

Autres OPC

0,50 % à 2 %

(dégressif)

1,20 % à 1,60 %

0 % à 1,60 %

Hello Bank! vous informe qu’une partie des frais de fonctionnement et de

gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement.

Commission complémentaire sur souscription d’OPC

confrère, par ordre

25 €

Assurance vie

Frais à l’entrée

0 €

Frais sur les versements

0 €

Venez découvrir l’offre assurance vie sur hellobank.fr

*

espace Épargne Assurance.

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Les offres « Start » et « Active » pour les clients actifs en Bourse.

La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle

les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.

Le montant maximum d’un ordre passé sur Internet est de 50 000 €

(sous réserve

de provision disponible)

.

hellobank.fr

*

OFFRE ACTIVE

Si vous effectuez plus de

4 ordres par an et des ordres

d’un montant ≤ 3 000 €

Si vous effectuez plus de

8 ordres par an et pour des

ordres d’un montant > 3 000 €

Frais de courtage

Euronext Paris,

Amsterdam et Bruxelles

1,75 € / ordre jusqu’à 500 €

3,50 € / ordre jusqu’à 1 200 €

8 € / ordre jusqu’à 3 000 €

0,48 % au-delà

13 € / ordre

jusqu’à 8 000 €

0,20 % au-delà

Autres places :

commission additionnelle

NYSE et NASDAQ

Francfort, Milan, Londres,

Zurich et Madrid

Autres marchés

+ 15,00 €

+ 25,00 €

+ 0,55 % avec un minimum de 100 €

(Gratuits pour les valeurs

du Groupe BNP Paribas

et les actions de sociétés

privatisées acquises durant

l’offre de titres et ouvrant

droit à attribution gratuite).

Sur titres vifs:

Une commission

proportionnelle :

0,288 % par

an jusqu’à 150 000 € (gratuits

au-delà) proratisé au nombre

de mois sans ordre exécuté

+

Frais fixes par ligne de

portefeuille :

gratuit pour les

lignes au porteur, 7,32 € par

ligne de dépôt à l’étranger,

31,50 € par ligne pour les

valeurs au nominatif pur ;

minimum de facturation de

28,80 € avec un maximum

de 500 € pour les titres vifs,

minimum de 29,90 € sans

plafond pour les OPC

GRATUIT

Abonnement mensuel

GRATUIT

8 € / mois sauf si 1 ordre sur titre

vif exécuté le mois précédent

Frais de gestion annuels

GRATUIT

GRATUIT

Les taxes locales étrangères sont calculées lors de la transmission de l’ordre

et à rajouter aux frais et commissions repris ci-dessus.

Offres Bourse

Hello bank ! vous donne la possibilité de choisir pour chacun de vos comptes,

un tarif adapté à votre activité en Bourse : Start, Active.

*

Sur Internet ou avec les applications tablette et mobile Hello bank!

Les ordres doivent être saisis par le titulaire du compte sous son identifiant personnel.

Transferts

Transfert de titres français ou étrangers vers un autre

établissement en France (par ligne)

25 €

Transfert de titres français vers un autre établissement

hors de France (par ligne)

25 €

Transfert de titres étrangers vers un autre établissement

hors de France (par ligne)

50 €

Tarification spécifique

+ 11,90 € / ordre

0,10 % min 150 €

Autres services

Changement d’offre de Bourse

Gratuit pour le premier changement annuel

120 €

Mise de valeur au nominatif

Frais fixes par ligne de titres

50 €

Dématérialisation de titres étrangers

Frais fixes par ligne de titres

150 €

Récupération de la retenue à la source ou de prélèvement

de titres étrangers

Frais fixes par ligne de titres

25 €

Service Plus-Values

Comprend un relevé mensuel et une attestation annuelle des cessions

et plus-values, une aide à la déclaration d’impôts n° 2074

- Adhérent Panorama

GRATUIT

- Non-adhérent Panorama, par an

75 €

Convention de conseil en investissement

GRATUIT

Ordre de bourse

Ordre sur OPC

Dates de valeur

L’offre Bourse “Essentiel” pour les clients peu actifs en Bourse

*

Frais fixes

4,15 €

GRATUIT

+ Commission proportionnelle

- Jusqu’à 8 000 €

- De plus de 8 000 € à 50 000 €

- De plus de 50 000 € à 150 000 €

- De plus de 150 000 € à 300 000 €

- Plus de 300 000 €

1,36 %

1,10 %

0,90 %

0,68 %

0,45 %

-

-

-

-

-

ou

+ Commission proportionnelle dégressive

en fonction du nombre d’ordres exécutés

sur un trimestre civil et saisi par le titulaire

du compte sous son identifiant personnel

- De 1 à 5 ordres

- De 6 à 15 ordres

- Plus de 15 ordres

Minimum par ordre (frais fixes + commission)

-

-

-

12,45 €

0,55 %

0,495 %

0,44 %

7,30 €

Frais fixes

17 €

16 €

+ Commission proportionnelle

- Europe

- Autre place internationale

Minimum par ordre (frais fixes + commission)

1,50 %

1,70 %

40,90 €

0,48 %

0,48 %

-

Les frais de courtage facturés par les courtiers étrangers ainsi que les taxes locales

étrangères sont calculés lors de la transmission de l’ordre et à rajouter aux frais et

commissions repris ci-dessus.

Produits et services n’étant plus commercialisés /

Épargne et placements financiers

Compte Weezbee,

taux nominal annuel en vigueur au 01/12/2017

- 0 à 11 ans, jusqu’à 1 600 €

- 12 à 17 ans, jusqu’à 500 €

Au-delà des plafonds ci-dessus

0,75 % brut

0,75 % brut

0,50

% brut

Vision Retraite

(cotisation par an)

20 €

*

Sur Internet ou avec les applications tablette et mobile Hello bank!

Les ordres doivent être saisis par le titulaire du compte sous son identifiant personnel.

Commission proportionnelle, autres valeurs :

Jusqu’à 50 000 €

0,28 %

De plus de 50 000 € à 100 000 €

0,23 %

De plus de 100 000 € à 150 000 €

0,17 %

Plus de 150 000 €

0,09 %

+ Droit fixe par ligne de portefeuille :

Au porteur

4,80 €

Nominatives

12 €

Nominatives pures sur un PEA ou PEA PME-ETI

31,50 €

En dépôt à l’étranger

14,10 €

Minimum de facturation par compte

29,90 €

Droits de garde

Les

droits de garde

sont prélevés en février au titre de l’année en cours et sont

calculés sur la valeur du portefeuille comptabilisée au 31 décembre de l’année

précédente. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.

• Frais fixes, définis à partir du nombre de lignes présentes dans votre portefeuille

à cette date (seules les lignes non exonérées, non débitrices et non enregistrées

au nominatif pur sont retenues pour le calcul de la commission proportionnelle

et des frais fixes.

• Commission proportionnelle, déterminée à partir de la moyenne arithmétique

des commissions établies a chaque fin de trimestre civil de l’année précédente

(en excluant de la moyenne les trimestres avec une commission nulle résultant

de l’absence de titres), y compris si au 31 décembre de l’année précédente le

portefeuille est vide ou n’est compose que de lignes exonérées.

Ces droits sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas

(dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées

acquises durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.

Frais de gestion annuels

Compte d’instruments financiers (CIF)

15 €

Gratuit

si au moins un ordre d’achat en Bourse ou une souscription d’OPC

exécuté dans l’année civile.

Plan Épargne en Actions (PEA) ou Plan Épargne en Actions PME-ETI (PEA PME)

15 €

Transfert de titres hors BNP Paribas (CIF et PEA ou PEA PME-ETI)

Frais fixes par ligne de titres en dépôt en France

12 €

Frais fixes par ligne de titres en dépôt à l’étranger

41 €

Minimum de perception sur un PEA ou PEA PME

61 €

Prévoyance

Réalisez un Diagnostic Prévoyance personnalisé avec un Conseiller Hello bank!,

c’est gratuit et sans engagement.

Protection Accidents de la vie

(cotisation par mois)

Offre Solo

9,90 €

Offre Couple

14,85 €

Option famille (supplément par enfant, gratuit à partir du 3

e

)

1 €

BNP Paribas Protection Familiale

Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge

Nous consulter

BNP Paribas Obsèques

Tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge

Nous consulter

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

Protection investissement locatif

(assurance loyers impayés)

Cotisation annuelle proportionnelle au montant des

loyers, charges et taxes annuels.

2,70 %

Assurance appareils nomades de la famille,

Mobileo

9,90 € par mois

Assurances

Assurance auto

Nous consulter

Assurance Habitation

Nous consulter

Protection Habitat

(système d’alarme et de télésurveillance)

Frais d’installation

145 €

Abonnement mensuel (à partir de) :

32,70 €

BNP Paribas Protection Vie Active

(cotisation par mois)

Tarifs variables en fonction des options choisies

De 9,50 € à 37 €

Assistance Rapatriement de Corps

(cotisation par an)

Formule Adulte

48,90 €

Formule Famille

120,40 €

Par enfant mineur supplémentaire (à partir du 4

e

enfant)

12,40 €

Santé

BNP Paribas Protection Santé

Tarifs variables en fonction du niveau de couverture

choisi et de l’âge

Nous consulter

Assurances liées à des produits bancaires

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

Assurance des instruments de paiements et des effets personnels :

BNP Paribas Sécurité

26,50 € par an

BNP Paribas Sécurité Plus

36,50 € par an

Assurance de compte

Assurcompte

12 € par an

Assurcompte Plus

30,70 € par an

Protection Compte

2,80 € par mois

Assistance Global Student

Tarifs variables en fonction de la zone, de la durée du séjour

et de l’option choisie

Nous consulter

BNP Paribas Protection Accidents 2

Offre solo

8,50 €

par mois

Offre Couple

16 €

par mois

Option famille (supplément pour les enfants)

1 €

par mois

Assurance appareils nomades du foyer, Mobileo 2

7 € par mois

BNP Prévoyance et BNP Prévoyance Plus

(tarifs variables en fonction du capital choisi et de votre âge)

Nous consulter

Téléassistance Aveilla

35,12 € par mois

Protection juridique BNP Paribas

(cotisation par an,

selon les options choisies)

Nous consulter

BNP Paribas Sécurité option Famille

40 € par an

BNP Paribas Sécurité Plus option Famille

54 € par an

BNP Protection Accidents

(cotisation par mois,

selon formule choisie et nombre d’assurés)

De 8,50 € à 49,50 €

Relais Obsèques

(cotisation par mois, selon formule

et option choisies et votre âge)

Nous consulter

Produits et services n’étant plus commercialisés /

assurances et prévoyance

BNP Paribas, en tant que courtier, propose les contrats d’assurances de plusieurs entreprises

d’assurance et notamment de :

Cardif Assurance Vie, AXA France Vie, Generali Patrimoine,

Cardif Lux vie, La Mondiale Partenaire, Axa Life Europe Limited, Avanssur, Natio Assurance,

Cardif-Assurances Risque Divers, l’ÉQUITÉ assurances, Allianz IARD, AXA Assistance France,

AXA Assistance France assurance, Fragonard Assurances, Mondial Assistance France,

Filassistance International, Europ Assistance France et Europ Assistance, AXA France,

AXA Assistance France JURIDICA SA, Chubb Insurance Company of Europ SE, SPB.

Protection Épargne

(cotisation par contrat et par mois)

Protection PEL, CEL, Livret de Développement Durable

et Solidaire, Compte Épargne, LEP ou Livret A

3 €

Protection Placements (Multiplacements 2)

Plan Épargne Actions ou Compte d’Instruments Financiers

5 €

BNP Paribas Protection Budget

(proportionnel au capital garanti, par an)

0,80 %

Option Prévoyance

Nous consulter

Assurbudget

(cotisation par an)

Option 1

24,39 €

Option 2

48,78 €

Option 3

73,18 €

Assurfutur

(cotisation par semestre)

Option 1

15,24 €

Option 2

19,82 €

Option 3

24,39 €

Assurevenus

(cotisation par an)

18,29 €

Assurpel

(cotisation par an)

18,29 €

Assurpep

(cotisation par an)

18,29 €

SUCCESSION

Les frais de traitement sont calculés en fonction du montant des avoirs à date du

décès, à hauteur de 100 % des comptes individuels et 50 % des comptes joints :

Succession nationale

Montant des avoirs jusqu’à 200 €

GRATUIT

De 201 € à 3 000 €

90 €

Au-delà de 3 000 €

90 € + 1 %

maxi

750 €

Succession internationale

Frais de traitement d’un dossier

250 € + 0,50 %

maxi

3 500 €

Autre frais

Frais de gestion au-delà d’un an (cotisation par an)

60 €

Frais d’expertise

selon frais engagés

Les Servissimes

(services à la personne, cotisation par an)

81,60 €

AUTRES SERVICES

En premier recours

La Hello Team

Contactez tout d’abord un conseiller Hello bank!, pour lui faire part de votre

insatisfaction ou de votre mécontentement par chat, la messagerie intégrée

à votre espace client sur le site hellobank.fr

*

, téléphone ou par courrier

à l’adresse suivante :

Hello bank! TSA 80 011, 75318 PARIS Cedex 09

Le Service Réclamations Clients à votre écoute

Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez contacter par écrit

le Responsable Réclamations Clients à l’adresse suivante :

Service Réclamations Clients - Hello bank! - TSA 80 011 - 75318 PARIS Cedex 09.

Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation

par la banque, vous recevrez la confirmation de sa prise en charge.

Si des recherches sont nécessaires, vous recevrez la réponse définitive dans

un délai de 2 mois maximum.

En dernier recours amiable

Si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par la Hello Team et par

le Responsable Réclamations Clients, ou en l’absence de réponse de sa part

dans un délai de 2 mois, vous pouvez alors saisir gratuitement et par écrit l’un

des Médiateurs ci-dessous, selon son domaine de compétence. Le Médiateur

est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire.

Le Médiateur auprès de BNP Paribas

doit être saisi en français (sous peine d’irrecevabilité) et exclusivement pour les litiges

de nature contractuelle portant sur les services ou produits bancaires, financiers,

ainsi que tout autre produit distribué par la banque, dont les litiges portant sur la

commercialisation des produits d’assurances

(1)

,

- Soit par voie postale :

Médiateur auprès de BNP Paribas - Clientèle des

particuliers - TSA 62000 - 92308 Levallois-Perret Cedex

- Soit par voie électronique : https://mediateur.bnpparibas.net

*

RÉSOUDRE UN LITIGE

(1) Sont exclus les litiges qui relèvent de la Politique Générale de la Banque (par exemple :

la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits…), ceux concernant la performance

des produits liée aux évolutions des marchés, et ceux portant sur les mesures édictées dans le cadre

d’une procédure de surendettement par le Juge et/ou la Commission de Surendettement.

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

Le Client peut retrouver la Charte de la médiation sur le site du Médiateur :

https://mediateur.bnpparibas.net

*

. Elle peut aussi être obtenue sur simple demande

écrite.

La saisine du Médiateur auprès de BNP Paribas vaut autorisation expresse de levée

du secret bancaire à l’égard de BNP Paribas.

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Exclusivement

(2)

pour les litiges relatifs à la commercialisation des produits

financiers, la gestion de portefeuille, la transmission des ordres de bourse,

la tenue de compte de titres ordinaires ou PEA, les organismes de placement

collectif et les fonds d’investissement alternatifs, l’épargne

salariale et les transactions sur instruments financiers du FOREX,

- Soit par voie postale :

Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers -

17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

- Soit par voie électronique : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF

*

Par la saisine du Médiateur de l’AMF,vous autorisez BNP Paribas à communiquer

toutes informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

Le Médiateur de l’Assurance

Exclusivement pour les litiges relatifs aux produits d’assurance ne relevant pas

de la commercialisation,

- Soit par voie postale :

Le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

- Soit par voie électronique : www.mediation-assurance.org

(1)

Pour tout litige résultant d’un contrat de vente ou de services en ligne,

vous pouvez aussi déposer une réclamation par voie électronique sur

la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) sur le site Internet :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.

(1) Si une convention de coopération est signée entre le médiateur de l’AMF et le médiateur auprès

de BNP Paribas, les litiges relevant exclusivement du domaine du Médiateur de l’AMF pourront

alors être traités, soit par le Médiateur auprès de BNP Paribas, soit par le Médiateur de l’AMF,

en fonction du choix du Client. Ce choix étant définitif pour le litige étudié.

Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et

de l’assurance ont été établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Ces documents sont consultables sur le site Internet

hellobank.fr

*

BNP Paribas, SA au capital de 2 499 597 122 € – Siège social : 16 boulevard des Italiens,

75009 Paris - Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris. Orias n° 07 022 735.

www.orias.fr - Hello bank! : 01 43 63 15 15 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France

métropolitaine). hellobank.fr – Réf. : DP24114 – 11/2018.

Tarifs en vigueur au 1

er

novembre 2018,

modifiables à tout moment sous réserve du respect

d’un délai de préavis de deux mois (article L. 312-1-1-II

du Code monétaire et financier). Ils sont exprimés TTC.

Une question ?

La Hello Team vous répond !

Contactez un conseiller par chat

ou via la messagerie sécurisée

hellobank.fr

*

Échangez par mail

Appelez-nous au 01 43 63 15 15

(coût d’un appel local depuis un poste fixe en France

métropolitaine)

* Hors coût fournisseur d’accès / opérateur.