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Voir informations consommateurs page 11
La charte de la médiation auprès de la FBF figure en annexe des conditions générales et sur le site
orangebank.fr
. La charte de la médiation de l’assurance et celle du médiateur des banques
allemandes sont disponibles sur le site
orangebank.fr
.
Informations consommateurs
Informations générales :
Brochure établie selon les conditions en vigueur à la date d’édition. Toute modification apportée par les Pouvoirs
Publics aux produits et services d’Orange Bank
et aux assurances qui leur sont liées
, ainsi qu’à leur fiscalité, s’appliquera de plein droit
sans
préavis ni formalité. Les prix indiqués sont applicables au 13 janvier 2018 et incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA ou taxe
assimilée au taux en vigueur
(24)
(soit, au 8 décembre 2017 : TVA de 20% en France Métropolitaine ; TVA ou taxe assimilée de 0% à Mayotte et en
Guyane ; TVA de 8,5% en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). Les tarifs sont appliqués toutes taxes comprises pour les clients résidant en
France (y compris dans les Départements et R
égions d’
Outre-Mer)
ou dans l’U
nion Européenne.
Tous ces tarifs s’entendent hors frais facturés par des tiers
: opérateur, fournisseur d’accès internet, frais postaux.
Ainsi, pour toute demande
que vous nous adressez par courrier, les frais postaux sont à votre charge. Si nous vous adressons un courrier recommandé (par exemple pour
l’envoi du
chéquier
ou d’un chèque de banque, ou bien pour l’envoi d’une lettre d’information
à 60 jours pour compte débiteur non autorisé),
nous vous facturons les frais postaux.
Orange Bank n’applique pa
s de date de valeur sur ses opérations.Le montant annuel des frais et
commissions de toutes natures prélevés sur les comptes inactifs est plafonné réglementairement (art. L. 312-19 III et R. 312-19 IV du Code
monétaire et financier ; arrêté du 21 septembre 2015).
Pour accéder à l’application Orange Bank, vous devez utiliser un mobile et un forfait mobile compatibles à l’Internet Mobile.
TAEG = Taux Annuel
Effectif Global.
Mentions :
(1)
Assurances souscrites auprès de Mutuaide Assistance.
(2)
Voir conditions générales.
(3)
Des frais de tenue de compte de 5€ par
mois vous seront facturés si vous ne réalisez pas au moins 3 paiements ou retraits par mois avant le dernier jour ouvré du mois de référence,
avec votre carte Visa ou votre service de paiement mobile Orange Bank . Le mois de référence doit être un mois entier (si vous souscrivez votre
compte le 15 octobre, aucuns frais de tenue de compte ne vous seront facturés au titre du mois d’octobre car il n’est pas entier). Les frais de 5 €
sont pré
levés au début du mois suivant le mois de référence. Ces frais ne sont pas facturés aux détenteurs de l’offre à destination d
es clients en
situation de fragilité financière ou du SBB.
(4)
Si vous demandez cette opération à un expert Orange Bank (par chat, mail, téléphone, courrier, ou
via « mes demandes
» dans votre espace client), elle vous sera facturée 5 € (voir rubrique «
Tenue de compte »).
(5)
Sauf période d'indisponibilité
notamment pour maintenance. Voir conditions générales.
(6)
Sous conditions et sous réserve des règles monétiques du commerçant. Solde
instantané donné à titre indicatif. Voir conditions générales.
(7)
Délivrance du chéquier et de la carte sous réserve de notre accord.
(8)
Carte de
paiement et de retrait internationale à autorisation systématique. Voir modalités dans les conditions générales.
(9)
L’envoi de votre carte est
conditionné au choix de votre code secret dans votre espace client dans un délai de 30 jours à compter de la signature des conditions
particulières. À
défaut, la souscription de la carte sera annulée et, éventuellement l’adhésion à l’assurance complémentaire de la carte sera
résiliée.
(10)
Blocage temporaire. Déblocage par le client. Si perte définitive, opposition nécessaire. Voir conditions générales.
(11)
L’e
space
SEPA comprend :
19 pays de l’Union européenne de la zone euro : Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande (incluant la Province d'Aland),
France (incluant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Saint-Barthélemy),
Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal (incluant les Açores et Madère), Slovaquie, Slovénie,
Espagne (incluant les Iles Canaries, Ceute, Mélille)
; 9 pays de l’Union européenne hors zone
euro : Bulgarie, Croatie, République Tchèque,
Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni (incluant Gibraltar, Guernesey, Jersey et l'Ile de Man) ; 2 pays non-membres de
l’Union e
uropéenne et de la zone euro : Monaco et Saint-Marin ; 4 pays non-
membres de l’Union européenne hors de la zone euro : Islande,
Liechtenstein, Norvège, Suisse.
(12)
Virement SEPA exécuté à la demande du client, après réception des coordonnées bancaires du bénéficiaire
suite à l'envoi d'un SMS par Orange Bank et sous réserve de provision suffisante. Voir conditions générales.
(13)
Pour les chèques en devises,
frais de change en plus.
(14)
Service soumis à conditions, émis et opéré en France métropolitaine par Wirecard Bank AG (Einsteinring 35, 85609
Aschheim, Allemagne -
n° d’enregistrement HRB 161178) sur le réseau Visa et sous licence Visa (marque déposée de Visa Inc).
Sous réserve de
compatibilité des équipements.
Voir conditions sur
orangebank.fr
.
(15)
Offre dédiée aux clients en situation de fragilité financière au sens de
l’article L. 312
-1-3 du Code monétaire et financier, sous réserve de notre accord. Conditions et contenu susceptibles de modifications à tout
moment
à l’initiative des
Pouvoirs Publics. Les produits et services compris dans
l’offre à destination des clients en situation de fragilité
financière sont listés dans les conditions générales.
(16)
Selon les taux applicables au 8 décembre 2017, le tarif est de 19,89
€ en
Guadeloupe,
Martinique et à La Réunion et de 18,33
€ en Guyane
et à Mayotte.
(17)
Selon les taux applicables au 8 décembre 2017, le tarif est de 90,41
€ en
Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 83,33
€ en Guyane
et à Mayotte.
(18)
Le montant des frais liés à une opposition administrative est
plafonné à 10% du montant global dû au Trésor Public.
(19)
Sous réserve de notre accord. Taux, seuils et plafonds susceptibles de
modifications à notre initiative. Modalités selon conditions générales. Une notice « Information générale des emprunteurs sur les taux maxima
autorisés en France métropolitaine » est à votre disposition, sur
orangebank.fr. (20)
Taux nominal annuel brut au 13/01/2018, susceptible de
modifications.
(21)
Assurance souscrite auprès de Mutuaide Assistance et de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ).
(22)
Assurance
souscrite auprès de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ).
(23)
Selon les taux applicables au 8 décembre 2017, le tarif est de
271,25
€ en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion
et de 250
€ en Guyane
et à Mayotte.
(24)
Susceptible de varier à tout moment à l’i
nitiative
des Pouvoirs publics.
(25)
Le TIP SEPA permet de régler ses factures à distance par prélèvement SEPA ponctuel.
Référence : 15-062018
Edition : Juin 2018
Orange Bank - SA au capital de 405 575 712
€
- 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - Orias n°07 006 369 (
www.orias.fr
).
Groupama SA détient une participation indirecte supérieure à 10% dans le capital d’Orange Bank, qui est mandataire d’assuranc
e exclusif de Groupama.
Orange peut commercialiser les produits et services bancaires d'Orange Bank, en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement,
ainsi que les produits et services d'assurance de Groupama, en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance exclusif d'Orange Bank.
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