PARTICULIERS
TARIFS
au 1
er
mars 2018
Conditions appliquées
aux opérations bancaires
SOMMAIRE
1
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
3
2
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
4
2.1.
Ouverture, transformation,
clôture
4
2.2.
Relevés de compte
4
2.3.
Tenue de compte
5
2.4.
Services en agence
6
3
BANQUE À DISTANCE
6
4
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
8
4.1.
Cartes
8
4.2.
Virements
12
4.3.
Prélèvements SEPA
TIP SEPA
13
4.4.
Chèques
13
5
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
14
5.1.
Sobrio
14
5.2.
JAZZ
16
5.3.
Généris : offre destinée
aux clients en situation de
fragilité financière
19
5.4.
Services Bancaires
de Base
20
6
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
21
6.1.
Commission d’intervention
21
6.2.
Opérations particulières
21
6.3.
Incidents de paiement
22
7
OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
23
8
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
26
8.1.
Facilité de caisse
et/ou découvert
26
8.2.
Crédits à la consommation
27
8.3.
Crédits immobiliers
27
8.4.
Cautions émises par la banque 28
9
ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
29
9.1.
Épargne
bancaire
29
9.2.
P
lacements financiers
31
9.3.
Assurance vie
38
10
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
39
11
SUCCESSIONS
41
12
AUTRES AVANTAGES
ET SERVICES
41
13
RÉSOUDRE UN LITIGE
42
CHARTE DE LA MÉDIATION
DE LA CONSOMMATION
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
4
3
POUR VOTRE INFORMATION
4
5
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
À VOTRE SERVICE
4
6
CARTOGRAPHIE DES ZONES
EUROPÉENNES
4
7
GLOSSAIRES
4
7
Vous trouverez dans cette brochure les principales conditions appliquées aux
opérations bancaires des particuliers.
Les tarifs présentés incluent, sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les
évolutions seront répercutées automatiquement.
Ils annulent et remplacent à compter du 1
er
mars 2018 les précédentes conditions.
Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec un
Conseiller de Clientèle.
La brochure est également disponible sur notre site Internet : particuliers.
societegenerale.fr
3
1.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
PRIX EN EUROS
LISTE DES SERVICES
Abonnement à des services de banque à
distance (Internet, téléphone fixe, téléphone
mobile, SMS, etc.)
GRATUIT
Hors coût du fournisseur
d’accès Internet
Abonnement à des produits offrant des
alertes sur la situation du compte par SMS
(Mon compte en bref)
(1)
1,00 € par mois
Soit pour information
12,00 € par an
Tenue de compte
2,00 € par mois
(2)
Soit pour information
24,00 € par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de
paiement internationale à débit immédiat)
– Carte CB Visa ou CB Mastercard
45,00 € par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de
paiement internationale à débit différé)
– Carte CB Visa ou CB Mastercard
45,00 € par an
Fourniture d’une carte de débit (carte de
paiement à autorisation systématique)
– Carte CB V PAY
(3)
35,00 € par an
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro
dans la zone euro à un distributeur
automatique d’un autre établissement avec
une carte de paiement internationale)
– Carte CB Visa ou CB Mastercard
1,00 € par retrait
à partir du 4
e
retrait
par mois
Cotisation à une offre d’assurance perte
ou vol de moyens de paiement
(Mon assurance au quotidien)
(1)
24,00 € par an
Virement (cas d’un virement SEPA
occasionnel)
– En agence :
– Par Internet :
5,00 € par virement
GRATUIT
Prélèvement (frais de mise en place
d’un mandat de prélèvement SEPA)
GRATUIT
Prélèvement (frais par paiement
d’un prélèvement SEPA)
GRATUIT
Commission d’intervention
8,00 € par opération
avec un plafond
de 80,00 € par mois
Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif
du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur
Internet un extrait standard de tarifs.
(1) Depuis le 23/04/2018 (voir pp.7 et 40).
(2) Prélevés trimestriellement soit 6 €.
(3) Voir p. 8.
4
2.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
2.1. OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture d’un compte avec remise de la Convention
de compte et de services particuliers, en agence
ou par Internet.
GRATUIT
Désolidarisation de compte joint
GRATUIT
Transfert de compte dans une autre agence
Société Générale
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaire
• Service Bienvenue
Selon votre choix, Société Générale transmet vos
nouvelles coordonnées bancaires :
– soit à l’ensemble des émetteurs de prélèvements
ou de virements réguliers
soit aux seuls émetteurs réguliers que vous choisissez
GRATUIT
• R
écapitulatif des prélèvements et virements réguliers
ayant transité sur votre compte au cours des 13 derniers
mois (sur demande)
GRATUIT
2.2. RELEVÉS DE COMPTE
Relevé de compte (papier ou en ligne)
– Mensuel
GRATUIT
– Par quinzaine
par an
18,00 €
– Classé par type d’opérations
par an
18,00 €
– Hebdomadaire ou journalier
(1 envoi gratuit par mois)
par envoi
1,00 €
– Relevé en braille
GRATUIT
Récapitulatif annuel de frais
(1)
GRATUIT
SYNOPSIS
Service d’information sur les avoirs et crédits
Société Générale
• SYNOPSIS 1 :
par an
13,50 €
– Récapitulatif des dépôts, des placements et
des crédits (semestriel)
• SYNOPSIS 2 :
par an
44,40 €
– Récapitulatif des dépôts, des placements et des crédits
+ Détail assurance vie (semestriel)
+ Détail portefeuille titres (trimestriel)
(1) Pour plus d’informations voir p. 45.
2. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
5
2. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
• SYNOPSIS 3 :
par an
57,50 €
– Récapitulatif des dépôts, des placements et des crédits
+ Détail assurance vie (semestriel)
+ Détail portefeuille titres (mensuel)
2.3. TENUE DE COMPTE
Tenue de compte
(1)
par mois
2,00 €
Frais par compte actif, plafonnés à une facturation par client
quel que soit le nombre de comptes détenus et prélevés
trimestriellement.
Exonération pour les détenteurs de Sobrio, de JAZZ,
de Généris, des Services Bancaires de Base, de
l’offre Haute Fidélité, les moins de 25 ans, les clients BFM et
Banque Privée, les comptes inactifs.
Tenue de compte inactif
(1)
(après 12 mois d’inactivité au sens de l’article L.312-19 du Code
monétaire et financier)
– Frais par compte
(2)
par an
30,00 €
maximum
Exonération pour les détenteurs de Généris,
des Services Bancaires de Base.
Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire
GRATUIT
Le Relevé d’Identité Bancaire vous est attribué
de manière définitive chez Société Générale. En cas
de changement d’agence, vous conservez le même numéro de
compte, évitant ainsi tout changement de carte, de chéquier et
toute modification de vos virements et prélèvements.
Courrier conservé à l’agence à la demande
du client, par compte et livret d’épargne
par mois
10,00 €
Enregistrement d’un changement d’adresse
GRATUIT
(1) Les comptes et livrets d’épargne, les comptes titres et PEA ne sont pas concernés
par cette facturation.
(2) À concurrence du solde disponible sur le compte.
2. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
6
2. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
2.4. SERVICES EN AGENCE
Carnet de remises de chèques personnalisées
GRATUIT
Retrait d’espèces en agence avec ou sans émission
de chèque (dans l’agence qui tient le compte)
GRATUIT
Retrait d’espèces dans une agence Société Générale
autre que celle qui tient le compte (au guichet)
GRATUIT
Versement d’espèces
GRATUIT
Frais de recherche de documents
– Relevé de compte par périodicité mensuelle
15,00 €
– Document de moins d’un an (l’unité)
15,00 €
– Document de plus d’un an et recherches complexes (l’unité)
30,00 €
– Supplément par photocopie
0,50 €
Édition du solde du compte sur ticket de retrait
dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)
Société Générale
GRATUIT
Accès illimité au service de consultation et d’édition
de relevés sur automates
(« Service Éclair Consultation »)
par trimestre
4,50 €
Coffres-forts
Frais de location de coffre-fort
– Compartiment d’un volume jusqu’à 30 dm
3
avec valeur du contenu limitée à 30 500 €
par an
115,00 €
– Autres volumes et/ou garanties
nous
consulter
3.
BANQUE À DISTANCE
3.1. INTERNET
(1)
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphonie fixe, téléphonie mobile, SMS, etc.)
Hors du coût du fournisseur d’accès Internet
GRATUIT
Consultation et gestion des comptes, gestion
du budget, messagerie client
GRATUIT
Relevés de comptes en ligne et avis d’opération en ligne
(uniquement sur Internet)
GRATUIT
(1) Seuls les coûts de connexion sont à la charge du client.
7
3.2 APPLICATION MOBILE « l’Appli »
(1)
Les Services disponibles sur « l’Appli » comprennent les services
Internet décrits page précédente, ainsi que de nombreux autres
services décrits page 46, dont :
GRATUIT
La Jauge
,
Pass Sécurité
(confirmez rapidement vos opérations
réalisées en ligne),
Transfert par SMS
(voir p. 12),
Paylib
(voir p. 8).
3.3. TÉLÉPHONIE
Service Client
3933
0,30 €
/ min
Des conseillers vous répondent de 8 h à 22 h en semaine et
jusqu’à 19 h le samedi.
Tarif TTC au 01/01/2018.
Depuis l’étranger, en composant le +33 (0) 1 76 77 39 33. Tarif
selon l’opérateur.
Abonnement à des produits offrant des
alertes sur la situation du compte par SMS
Mon compte en bref
par mois
1,00 €
Commercialisation depuis le 23/04/2018
Offre comprenant :
– un relevé hebdomadaire par SMS
– des notifications en cas d’approche du plafond de paiement
carte ou du découvert autorisé
La cotisation Mon compte en bref est incluse dans
la cotisation Sobrio
(1) Seuls les coûts de connexion sont à la charge du client.
3. BANQUE À DISTANCE
8
(1) Toutes les cartes de paiement sont dotées de la fonctionnalité sans contact,
y compris la carte CB V PAY depuis juin 2018.
(2) Sauf sur certains péages d’autoroute, parkings en France et TPE ne pouvant
envoyer une demande d’autorisation (paiements limités dans ce dernier cas). Pour
les majeurs hors SBB.
(3) Apple Pay est une marque déposée d’Apple Inc.
(4) Auprès des commerçants acceptant ce mode de paiement.
(5) Commercialisation depuis le 30 juillet 2018.
(6) Gratuité au choix de l’option e-Carte Bleue ou crypto dynamique ou choix du code
secret pour les détenteurs d’une carte CB Visa Infinite.
4.
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
4.1. CARTES
Cotisation des cartes de paiement
(par an)
(1)
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé)
Carte CB Visa Infinite
(à débit immédiat ou différé)
330,00 €
Carte CB Visa Premier ou CB Gold Mastercard
(à débit immédiat ou différé)
135,00 €
Carte CB Visa ou CB Mastercard
(à débit immédiat ou différé)
45,00 €
– Pour les 18- 24 ans
-50 %
– Pour les mineurs (à partir de 16 ans/débit immédiat)
GRATUIT
Fourniture d’une carte de débit
(carte de paiement à autorisation systématique
(2)
)
Carte CB V PAY
(à débit immédiat)
35,00 €
– Pour les 18- 24 ans
-50 %
– Pour les mineurs (à partir de 12 ans)
GRATUIT
Options des cartes de paiement
(hors cotisation des cartes)
Apple Pay
(3)
:
solution de paiement mobile
(4)
GRATUIT
Bouquet de services Paylib : s
olution de paiement mobile et
transfert d’argent entre particuliers – Paylib entre amis
(5)
GRATUIT
e-Carte Bleue
(6)
:
numéro de carte bancaire
virtuel à usage unique
par an
12,00 €
Option carte Collection
par an
– Modèle avec visuel
(Collections So Music, caritative, sensation…)
12,00 €
– Modèle avec visuel et services
(Collections pour elles, animaux…)
24,00 €
Réduction de 20 % sur la cotisation de l’option
carte Collection pour les détenteurs de Sobrio.
9
Option crypto dynamique
(1) (2)
:
numéro au dos
de la carte changeant toutes les heures
par
an
12,00 €
Réduction de 20 % sur la cotisation de l’option
crypto dynamique pour les détenteurs de Sobrio.
Option Crédit
(3)
(associée à un crédit renouvelable Alterna, hors coût du crédit)
GRATUIT
Cotisation des cartes de retrait
(par an)
Carte CB Service Éclair Cirrus
30,00 €
Carte de retrait Société Générale
(4)
GRATUIT
Cotisation de la carte de crédit renouvelable
(par an, hors coût du crédit associé)
Carte CB Visa Alterna
(carte associée au crédit renouvelable Alterna)
20,00 €
– En cas de détention de 2 cartes, réduction sur chacune
des cartes
-50 %
Opérations diverses
(par opération et hors cotisation des cartes)
Choix du code secret
(1)
par demande
10,00 €
Envoi de carte à domicile
(5)
GRATUIT
Réédition de codes
– Code secret de la carte
10,00 €
– Codes e-Carte Bleue (identifiant + mot de passe)
5,00 €
Modification des plafonds d’utilisation de la carte
(6)
GRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte
– Par le client (pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse)
hors frais de remplacement de la carte
GRATUIT
– Par la banque (pour motif utilisation abusive)
GRATUIT
Frais pour déclaration à la Banque de France
d’une décision de retrait de carte bancaire
16,00 €
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
(1) Gratuité au choix de l’option e-Carte Bleue ou crypto dynamique ou choix du code
secret pour les détenteurs d’une carte CB Visa Infinite.
(2) Disponible sur les cartes CB Mastercard, CB Gold Mastercard et CB V PAY mineurs
depuis avril 2018.
(3) Hors cartes CB V PAY.
(4) Fonctionne uniquement dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)
Société Générale et Crédit du Nord.
(5) À l’exception des cartes fabriquées avec un nouveau code secret, disponibles
uniquement en agence pour des raisons de sécurité.
(6) Toute augmentation de la capacité de retrait et/ou de la capacité de paiement de la
carte est soumise à l’acceptation de Société Générale.
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
10
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
(1) Uniquement pour les cartes CB V PAY, CB Visa et CB Mastercard (hors cartes
détenues dans JAZZ).
(2) Pour les détenteurs de JAZZ, voir p. 16.
Remplacement de la carte
– À l’occasion de son renouvellement automatique
GRATUIT
– En cas de dysfonctionnement
GRATUIT
– À la demande du client : détérioration, renouvellement
anticipé
16,00 €
– Suite au blocage pour perte, vol ou utilisation frauduleuse
16,00 €
Cartes - Paiements et retraits
Dans un pays de la zone Euro
(voir p. 47)
Paiement par carte
GRATUIT
Retrait d’espèces
par retrait
– Retrait d’espèces aux guichets d’un autre établissement
3,00 €
– Retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets
(DAB) Société Générale ou Crédit du Nord
GRATUIT
– Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à
un distributeur automatique d’un autre établissement avec
une carte de paiement internationale) au-delà du nombre
de retraits ci-dessous
1,00 €
Pour les mineurs
GRATUIT
Forfait de retraits DAB illimités
(1)
Commercialisation depuis le 23/04/2018
par mois
2,00 €
Exonération des frais éventuels par retrait d’espèces dans
les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB).
Réduction de 20 % sur la cotisation du forfait de
retraits DAB illimités pour les détenteurs de Sobrio.
Nombre de retraits mensuels gratuits
Carte détenue
hors JAZZ
(2)
Cartes CB Visa Infinite - CB Visa Premier - CB Gold Mastercard
illimité
Cartes CB Visa - CB Mastercard
3
Carte CB V PAY
0
Carte CB Service Éclair Cirrus
0
Carte CB Visa Alterna
3
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
11
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
(1) Pour des opérations en devises ou en euros.
(2) Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euros par Visa
ou Mastercard, conformément aux conditions de change de ce dernier au jour de
réception de l’opération.
(3) Gratuité pour les opérations réalisées en franc pacifique (Polynésie, Nouvelle
Calédonie, Wallis et Futuna).
(4) Hors commissions de change dans le cas d’une conversion en devises et
éventuelles commissions prélevées par la banque correspondante.
(5) Tarifs en vigueur à la date du 01/01/2018 et susceptibles de modification par
American Express Carte-France dans le respect de la réglementation en vigueur.
Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également
par American Express Carte-France figurent dans les conditions générales
d’utilisation de la carte de paiement American Express.
Ces cartes sont souscrites auprès d’American Express Carte-France par
l‘intermédiaire de Société Générale.
Dans un pays hors zone Euro
(1)(2)(3)
(voir p. 47)
Commission fixe par retrait ou paiement
– Paiement par carte
inférieur ou égal à 10 €
GRATUIT
– Paiement par carte
supérieur à 10 €
1,00 €
– Retrait d’espèces
3,00 €
Commission supplémentaire sur le montant du retrait
ou du paiement
– Pour la carte CB Visa Infinite
2,00 %
– Pour les autres cartes
2,70 %
Forfait d’exonération des commissions
(4)
Société Générale sur un certain nombre d’opérations
inclus dans l’option Internationale selon les niveaux (voir p. 15).
Cartes American Express
(5)
Carte Green
par an
95,00 €
Carte Gold
par an
185,00 €
Carte Platinum
par mois
49,00 €
Réduction la première année sur la carte Green
et la carte Gold
-50 %
Les retraits avec une carte American Express
(carte Green, carte Gold et carte Platinum) souscrite
chez Société Générale sont gratuits aux Distributeurs
Automatiques de Billets (DAB) Société Générale et Crédit du Nord.
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
12
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
(1) Au-delà de 4 000 € veuillez contacter votre Conseiller de Clientèle. Voir tarifs p. 6.
(2) Service valable uniquement en France Métropolitaine. Sous réserve de validation
de l’opération par le bénéficiaire du virement, sauf si le client est déjà inscrit aux
services Paylib.
(3) Service valable uniquement en France Métropolitaine, sous réserve de validation de
l’opération par le bénéficiaire du virement.
(4) Uniquement sur les outils de banque à distance.
4.2. VIREMENTS
Domiciliation de virements bancaires
GRATUIT
Virement SEPA occasionnel
Émission d’un virement SEPA
(cas d’un virement SEPA occasionnel en euros vers la France
ou transfrontalier vers un pays de la zone SEPA, voir p. 47)
• Initié par Internet
(1)
avec IBAN du bénéficiaire
GRATUIT
• Initié par Internet Mobile
(1)
vers la France,
avec IBAN du bénéficiaire
GRATUIT
• Initié par Smartphone (Paylib entre amis
(2)
ou Transfert
par SMS
(3)
)
GRATUIT
• Traité par votre agence
– entre vos comptes Société Générale
GRATUIT
– vers la France ou transfrontalier
5,00 €
+ frais par virement occasionnel incomplet (si IBAN incorrect)
15,00 €
Réception d’un virement SEPA
(en euros en provenance d’un compte émetteur en France
ou d’un autre pays de la zone SEPA, voir p. 47)
GRATUIT
Émission d’un virement SEPA instantané
(4)
Commercialisation à partir du 15/01/2019
0,80 €
Réception d’un virement SEPA instantané
Commercialisation à partir du 20/11/2018
GRATUIT
Virement SEPA permanent
Frais de mise en place d’un virement permanent
GRATUIT
Émission d’un virement SEPA
(initié à partir d’un compte tenu en France vers un compte
Société Générale ou vers un compte tenu dans une autre banque
en France)
• Initié ou modifié depuis Internet
(1)
GRATUIT
• Initié ou modifié depuis votre agence
par virement
1,50 €
• Déclic Régulier
– Virements automatiques vers un compte d’épargne
Société Générale
GRATUIT
Réception d’un virement SEPA
(en euros en provenance d’un compte émetteur en France
ou d’un autre pays de la zone SEPA, voir p. 47)
GRATUIT
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
13
4. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
(1) Le prélèvement SEPA est une opération de paiement en euros, entre un créancier
et un débiteur dont les comptes peuvent être situés en France ou dans n’importe
quel autre pays de la zone SEPA (voir p. 47).
(2) Titre Interbancaire de Paiement SEPA. Service permettant le règlement de facture
à distance par prélèvement SEPA.
4.3. PRÉLÈVEMENTS SEPA
(1)
- TIP SEPA
(2)
Frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA
GRATUIT
Frais par paiement
d’un prélèvement SEPA
GRATUIT
Frais d’opposition sur une opération
de prélèvement SEPA
GRATUIT
Frais de révocation
d’un mandat
de prélèvement SEPA
GRATUIT
4.4. CHÈQUES
Société Générale n’applique pas de dates de valeur, à
l’exception des remises de chèques. Pour les chèques en
euros tirés sur des banques françaises, une date de valeur
d’un jour ouvré est prise en compte pour le calcul des
intérêts, en raison des délais techniques d’encaissement.
Pour les autres chèques, nous consulter.
Remise d’un chéquier à l’agence et renouvellement
automatique (à partir de 16 ans)
GRATUIT
Frais d’envoi de chéquier
– Par lettre suivie
– En recommandé simple (hors frais postaux)
GRATUIT
2,60 €
Remise de chèque(s) en Métropole, Monaco
GRATUIT
Paiement d’un chèque
GRATUIT
Frais d’émission d’un chèque de banque
15,00 €
Frais d’émission de trois chèques de banque par
mois inclus dans la cotisation Généris.
Les détenteurs des Services Bancaires de Base bénéficient de
2 chèques de banque par mois.
Frais d’opposition sur chèque ou chéquier
par l’émetteur
(pour perte ou vol)
12,50 €
14
5.1. SOBRIO
Commercialisation depuis le 23/04/2018
Services Essentiels
La carte et ses services associés
– Une carte de paiement à débit immédiat ou différé au choix
(1)
(voir p. 8)
– Le choix et la réédition du code secret de la carte
– Le remplacement de la carte suite au blocage pour perte, vol
ou utilisation frauduleuse
Mon assurance au quotidien
– L’assurance perte ou vol des moyens de paiement, papiers,
clés et prolongation de la garantie constructeur de 24 mois des
appareils domestiques
Mon compte en bref
– Le relevé flash hebdomadaire par SMS
– La notification approche du plafond de paiement carte
– La notification approche du plafond de découvert autorisé
L’exonération des frais de tenue de compte
La détention de Sobrio donne accès à
des exclusivités comme l’agrégation de comptes
externes ou l’option Internationale.
Cotisation mensuelle
des Services Essentiels Sobrio
A
vec une carte CB V PAY
6,20 €
Avec une carte CB Visa ou CB Mastercard
6,90 €
Avec une carte CB Visa Premier ou CB Gold Mastercard
13,90 €
Ave
c une carte CB Visa Infinite
27,90 €
Avantages tarifaires
Réductions sur des services additionnels
– Option carte Collection (voir p. 8)
– Option carte crypto dynamique (voir p. 8)
– Forfait d’exonération d’agios (voir p. 26)
– Forfait de retraits DAB illimités (voir p. 10)
– Mon assurance mobile (voir p. 41)
- 20 %
- 20 %
- 20 %
- 20 %
-9%
5.
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
(1) Pour les adhérents de 15 ans : carte CB V PAY (à débit immédiat). Pour les adhérents
de 16-17 ans : carte CB V PAY, CB Visa ou CB Mastercard (à débit immédiat)
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
15
Mineurs
(à partir de 15 ans)
18-24 ans
Jeunes Actifs
(25-29 ans)
BFM
(25-34 ans)
Sobrio
Duo
Offert
-50 %
(1)
-20 %
(1)
-50 %
(2)
-50 %
(3)
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles. Le tarif préférentiel le plus
avantageux est appliqué.
Réductions sur les Services Essentiels Sobrio
Option Internationale
(accessible à partir de 18 ans)
(4)
Offre réservée aux détenteurs de Sobrio et de JAZZ
• Initial
par mois
10,00 €
Exonération des commissions
(5)
Société Générale
sur 6 paiements par carte et 2 retraits
(6)
hors zone
euro par mois.
• Intense
par mois
17,50 €
Exonération des commissions
(5)
Société Générale
sur tous les paiements par carte et sur les retraits
(6)
hors zone euro.
• Illimité
par mois
25,00 €
Exonération des commissions
(5)
Société Générale
sur tous les paiements par carte et sur tous les
retraits
(6)
et tous les virements occasionnels
non SEPA
(7)
(internationaux) émis ou reçus avec
coordonnées bancaires correctes du bénéficiaire.
• Étudiants de moins de 30 ans
(8)
par mois
5,00 €
Exonération des commissions
(5)
Société Générale
sur tous les paiements par carte et sur tous les
retraits
(6)
hors zone euro.
(1) La réduction est applicable uniquement aux cartes CB VPAY, CB Visa ou CB
Mastercard.
(2) Réduction de 50 % pendant une durée maximale de 2 ans, entre 25 et 34 ans.
Perte de la réduction à la date anniversaire des 35 ans du souscripteur.
(3) Si 2 Sobrio sont détenus sur le même compte, l’avantage Sobrio Duo s’applique sur
la cotisation Sobrio disposant de la carte la moins chère.
Dans le cas où les 2 cartes sont de même niveau, la réduction est appliquée au
Sobrio souscrit le plus tard.
(4) Niveau Étudiants accessible à partir de 16 ans à compter du 17/12/2018.
Contrats souscrits avant le 30/03/2016, par mois : Niveau 1 à 3,75 €, Niveau 2 à
11,50 €, Niveau 3 à 16,00 €.
(5) Hors commission de change dans le cas d’une conversion en devises et éventuelles
commissions prélevées par la banque correspondante.
(6) Par carte, dans un Distributeur Automatique de Billets (DAB).
(7) Voir p. 24, 25.
(8) Sur présentation d’un justificatif du statut d’étudiant en cours de validité.
16
5.2. JAZZ
Arrêt de commercialisation depuis le 23/04/2018
(3)
Services Essentiels
La carte
Une carte de paiement à débit immédiat ou différé au choix (voir p. 8)
Pour les adhérents de 15 ans : carte CB V PAY (à débit immédiat).
Pour les adhérents de 16-17 ans : carte CB V PAY, CB Visa ou CB Mastercard
(à débit immédiat).
Des services associés à la carte
Le choix du code secret de la carte.
– Le remplacement de la carte suite au blocage pour perte, vol ou utilisation
frauduleuse.
– Un forfait mensuel porté à 6 retraits d’espèces aux Distributeurs
Automatiques de Billets (DAB) hors Société Générale et Crédit du Nord (pour
les cartes CB Visa et CB Mastercard).
Quiétis
Assurance perte ou vol des moyens de paiement, clé et papiers (voir p. 40).
Des services essentiels et des avantages au quotidien
Le relevé de compte classé par type d’opérations.
– L’émission d’un chèque de banque par an.
– Les oppositions sur chèque(s) pour perte ou vol.
– Dès 18 ans : une Facilité de caisse (sous réserve de l’acceptation de la banque).
– Pour les 18-24 ans : forfait d’exonération d’intérêts débiteurs (« agios »).
– Exonération des frais de tenue de compte.
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
(1) Réduction de 50 % pendant une durée maximale de 2 ans (hors niveau Étudiants)
à compter de la date de souscription aux Services Essentiels entre 25 et 34 ans,
sans pouvoir excéder la date anniversaire des 35 ans du souscripteur.
(2) Si 2 Sobrio ou 2 JAZZ sont détenus sur le même compte, l’avantage Sobrio Duo
ou JAZZ Duo s’applique sur la cotisation de l’option Internationale éventuellement
rattachée.
(3) Les contrats souscrits avant le 23/04/2018 sont maintenus.
Réductions sur l’Option Internationale
18-24 ans
Jeunes Actifs
(25-29 ans)
BFM
(25-34 ans)
Sobrio Duo
JAZZ Duo
-50 %
-20 %
-50 %
(1)
-50 %
(2)
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles. Le tarif préférentiel le plus
avantageux est appliqué. Le niveau Étudiant ne bénéficie d’aucune réduction.
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
17
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
Cotisation mensuelle
des Services Essentiels JAZZ
Avec une carte CB V PAY
7,85 €
Avec une carte CB Visa ou CB Mastercard
8,50 €
Avec une carte CB Visa Premier ou CB Gold Mastercard
16,10 €
Avec une carte CB Visa Infinite
31,00 €
Avantages tarifaires
– Réduction sur la cotisation annuelle des cartes de paiement
supplémentaires détenues sur le compte JAZZ (sauf cartes CB
Visa Infinite)
-8,00 €
– Réduction sur la cotisation annuelle de la carte CB Visa Alterna
-50 %
– Réduction au renouvellement, sur la cotisation annuelle,
pour les cartes American Express Green et Gold
-20 %
Options de JAZZ
Option Tranquillité
Arrêt de commercialisation depuis le 23/04/2018
(1)
par mois
0,65 €
Option comprenant le Service Opposition Toutes Cartes, le
Service Mémoire et l’assurance Garantie Prix.
Option Souplesse
(accessible à partir de 18 ans)
Arrêt de commercialisation depuis le 23/04/2018
(1)
par mois
2,50 €
Option comprenant un forfait d’exonération d’intérêts débiteurs
(« agios »), les frais de lettre d’information pour compte débiteur
non autorisé et une assurance décès accidentel.
Option Internationale
(accessible à partir de 18 ans) voir pp. 15 et 16.
(1) Les contrats souscrits avant le 23/04/2018 sont maintenus.
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
18
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
(1) La réduction est applicable uniquement aux cartes CB V PAY, CB Visa ou CB Mastercard.
(2) Réduction de 50 % pendant une durée maximale de 2 ans, entre 25 et 34 ans.
Perte de la réduction à la date anniversaire des 35 ans du souscripteur.
(3) Si 2 JAZZ sont détenus sur le même compte, l’avantage JAZZ Duo s’applique sur la
cotisation JAZZ disposant de la carte la moins chère et sur la cotisation de l’option
Tranquillité éventuellement rattachée.
Dans le cas où les 2 cartes sont de même niveau, la réduction est appliquée au
JAZZ souscrit le plus tard.
(4) Réduction de 50 % pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la date de
souscription aux Services Essentiels entre 25 et 34 ans, sans pouvoir excéder la
date anniversaire des 35 ans du souscripteur.
Réductions sur les Services Essentiels
et les Options JAZZ
Mineurs
18-24 ans
Jeunes Actifs
(25-29 ans)
BFM
(25-34 ans)
JAZZ Duo
Services
Essentiels
-75 %
-50 %
(1)
-20 %
(1)
-50 %
(2)
-50 %
(3)
Option
Tranquillité
-50 %
- 50 %
- 20 %
- 50 %
(4)
-50 %
(3)
Option
Souplesse
-
-
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles. Le tarif préférentiel le plus
avantageux est appliqué.
19
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
(1) Réduction de 50 % pour les clients âgés de 16 à 18 ans.
(2) Sont inclus les frais de tenue de compte actif et inactif.
(3) Sauf sur certains péages d’autoroute, parkings en France et TPE ne pouvant
envoyer une demande d’autorisation (paiements limités dans ce dernier cas).
(4) Voir tarifs Internet p. 6.
(5) Service permettant le règlement de facture à distance par prélèvement SEPA.
5.3. GÉNÉRIS : OFFRE DESTINÉE AUX CLIENTS
EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE
Cotisation mensuelle
3,00 €
(1)
• Prestations et services proposés :
– L’ouverture, la tenue
(2)
et la fermeture du compte,
– 1 carte CB V PAY Généris (carte de paiement à débit
immédiat et à autorisation systématique
(3)
),
– Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence qui tient
le compte,
– Des virements SEPA :
- 1 virement permanent initié en agence par mois
- 4 virements occasionnels traités en agence par mois
- Un nombre illimité de virements occasionnels et
permanents initiés via Internet
(4)
,
– Un nombre illimité de paiements par TIP
SEPA
(5)
et prélèvements SEPA,
– 3 chèques de banque par mois,
– L’accès illimité à l’espace sécurisé Internet
(4)
,
– Une alerte par SMS dès que le solde du compte passe sous
le seuil de 100 €,
– La fourniture de Relevés d’Identité Bancaire,
– L’enregistrement de changement d’adresse.
• Conditions tarifaires :
– Plafonnement de la commission d’intervention
par opération
par mois
4,00 €
20,00 €
– Plafonnement des frais de rejet de prélèvement ou TIP SEPA
(dans la limite de 3
opérations de frais de rejet par mois) :
- Pour un montant < à 10 €
par opération
montant
du rejet
- Pour un montant ≥ à 10 €
par opération
10,00 €
– Avantage tarifaire supplémentaire :
- Réduction sur le « Service Éclair Consultation » (voir p. 6)
-50 %
5. OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
20
5.4 SERVICES BANCAIRES DE BASE
Ensemble de services bancaires rattachés à un compte
ouvert dans le cadre du droit au compte prévu par les articles
L.312-1 et D.312-5-1 du Code monétaire et financier.
GRATUIT
Ils incluent :
– L’ouverture, la tenue et la clôture du compte,
– 1 changement d’adresse par an,
– La fourniture de Relevés d’Identité Bancaire,
– La domiciliation de virements bancaires,
– L’envoi d’un relevé de compte mensuel,
– La réalisation des opérations de caisse,
– L’encaissement de chèques et de virements bancaires,
– Les dépôts et les retraits d’espèces à l’agence qui tient
le compte,
– Les paiements par prélèvement SEPA, TIP SEPA ou
virement SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets
ou à distance,
– Les moyens de consultation à distance du solde du compte,
– 1 carte CB V PAY SBB (carte de paiement à débit immédiat
et à autorisation systématique),
– 2 chèques de banque par mois.
• Conditions tarifaires :
– Exonération des commissions d’intervention
– Plafonnement des frais de rejet de prélèvement ou TIP SEPA
(dans la limite de 3 opérations de frais de rejet par mois)
- Pour un montant < à 10 €
par opération
montant
du rejet
- Pour un montant ≥ à 10 €
par opération
10,00 €
21
6.1. COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
nécessitant un traitement particulier.
Par opération
(dans la limite de 80,00 € par mois)
8,00 €
Tarif spécifique pour les détenteurs de l’offre
Généris (voir p. 19) et exonération pour
les titulaires des Services Bancaires de Base.
6.2. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire
interdit bancaire
20,00 €
Frais par saisie attribution
133,20 €
Frais par opposition à tiers détenteur, par avis à tiers
détenteur (jusqu’au 31/12/2018)
133,20 €
Frais par opposition administrative
(jusqu’au 31/12/2018)
10 %
(1)
du montant
dû (max.
133,20 €)
Frais par saisie administrative à tiers détenteur
(à partir du 01/01/2019)
10 %
(1)
du montant
À partir du 01/01/2019, la saisie administrative
à tiers détenteur remplace l’opposition, l’avis ou
la saisie à tiers détenteur, l’opposition administrative, ainsi que
les saisies de créances simplifiées et les saisies douanières.
Frais de lettre d’information pour compte
débiteur non autorisé
15,00 €
Chèque remis revenu impayé pour motif
autre que sans provision
15,00 €
6.
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
(1) 10 % HT, dans la limite d’un plafond fixé par décret.
6. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
22
6.3. INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable pour
chèque sans provision
par chèque
15,00 €
Cette lettre est émise avant le rejet d’un chèque sans provision
entraînant l’interdiction d’émettre des chèques.
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision
– Pour un chèque ≤ à 50 €
30,00 €
– Pour un chèque > à 50 €
50,00 €
Conséquences de l’émission d’un chèque sans provision
Le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction immédiate
d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus par l’émetteur
dans toutes ses banques.
Elle entraîne l’inscription au Fichier Central des Chèques de la Banque de
France recensant les personnes frappées d’une interdiction d’émettre les
chèques.
Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans.
Cependant, la levée de l’interdiction peut être obtenue à tout moment à la
suite de la régularisation de la situation par le client.
Frais de rejet de Prélèvement SEPA (dont TIP SEPA
(1)
)
pour défaut de provision
– Pour un montant < à 20 €
montant
du rejet
– Pour un montant ≥ à 20 €
20,00 €
Frais de non-exécution de virement permanent SEPA
pour défaut de provision
– Pour un virement < à 20 €
GRATUIT
– Pour un virement ≥ à 20 € à destination d’un compte
Société Générale
GRATUIT
– Pour un virement ≥ à 20 € à destination d’une autre banque
20,00 €
Les sommes perçues dans le cadre de ces forfaits par Société
Générale à l’occasion du rejet d’un chèque ou d’un autre
moyen de paiement, pour défaut ou insuffisance de provision,
comprennent l’ensemble des frais bancaires facturés au titulaire
du compte, quelles que soient la dénomination et la justification
de ces sommes. S’agissant du rejet d’un chèque, les frais
postaux d’envoi en recommandé avec AR de la lettre d’injonction
sont en sus.
(1) Titre Interbancaire de Paiement SEPA. Service permettant le règlement de facture
à distance par prélèvement SEPA.
23
COURS DE CHANGE
Ce cours correspond au prix d’échange de la salle des marchés
de Société Générale lorsqu’elle exécute l’opération de change,
majoré d’une marge, variable selon le montant de l’opération
et la devise traitée.
nous
consulter
Change manuel
Encaissement de chèques de voyage
(1)
– En euros
GRATUIT
– En devises
3 %
du montant
min. 9,90 €
Achat et vente de billets de banque étrangers
– Commission par opération
1,5 %
du montant
min. 6,00 €
– Commission fixe supplémentaire pour les opérations de non-clients
9,90 €
Chèques
(2)
Encaissement de chèques étrangers
Encaissement d’un chèque en euro ou en devise tiré sur l’étranger
– Formule « Crédit accéléré »
16,74 €
– Formule « Crédit ferme »
1 ‰
du montant
min. 16,74 €
Commission de change sur le montant du chèque
(3)
0,05 %
du montant
min. 14,00 €
(1) Réservé à la clientèle ayant un compte Société Générale.
(2) Pour les opérations avec l’étranger, s’ajoutent, le cas échéant, les frais
de transmission (frais SWIFT…), les commissions et frais réclamés par le
correspondant étranger ou la banque du donneur d’ordre.
(3) Commission réduite de moitié pour la partie du montant supérieure à 75 000 €.
7.
OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
7. OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
24
Virement vers l’étranger
Émission d’un virement SEPA ou SEPA instantané
(en euros émis vers un pays de la zone SEPA, voir p. 47)
voir p. 12
Émission d’un virement non SEPA (International)
• Fr
ais par virement occasionnel non SEPA
(1)
(international) :
Initié par Internet
(2)
O
ptions de frais possibles
« Share »
(3)
« Our »
(4)
Virement ≤ 500 €
9,00 €
9,00 €
+
20,00 €
Virement > 500 €
(5)
13,00 €
13,00 €
+
20,00 €
Traité en agence
O
ptions de frais possibles
« Share »
(3)
« Our »
(4)
« Ben »
(6)
Virement ≤ 500 €
13,00 €
13,00 €
+
20,00 €
-
Virement > 500 €
0,10 %
du montant
(min. 26,00 €
max. 70,00 €)
0,10 %
du montant
(min. 26,00 €
max. 70,00 €)
+ 20,00 €
-
L’option de frais « Share » est obligatoire pour tout virement vers un pays de l’EEE
(7)
,
quelle qu’en soit la devise.
(1) S’ajoutent le cas échéant, les commissions et frais réclamés par la banque
correspondante ou la banque du bénéficiaire.
(2) Voir p. 6.
(3) Seuls les frais facturés par Société Générale sont à la charge du donneur d’ordre.
(4) Tous les frais sont à la charge du donneur d’ordre (incluant les frais des banques
étrangères).
(5) Au-delà de 4 000 € veuillez contacter votre Conseiller de Clientèle.
(6) Les frais par virement facturés par Société Générale sont à la charge du bénéficiaire.
Cette option n’est pas disponible sur Internet.
(7) Voir p. 47.
7. OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
25
(1) S’ajoutent, le cas échéant, les commissions et frais réclamés par la banque
correspondante ou la banque du donneur d’ordre.
i-Transfert
Virement initié à partir d’un serveur vocal (tarif TTC au 01/01/2018) :
0 892 694 694
0,30 €
/ min
24h/24, 7 jours/7
Depuis l’étranger, en composant le +33 (0) 8 92 69 46 94
– Abonnement mensuel
1,00 €
– Frais par transfert en faveur d’un compte tenu dans
une filiale
. Filiale Société Générale au Maroc
. Filiale Société Générale en Tunisie
. Autres filiales Société Générale participantes
1,50 €
3,00 €
10,00 €
– Frais par transfert pour mise à disposition d’espèces
dans une agence d’une filiale Société Générale
participante, selon la filiale
. Filiale Société Générale au Maroc
. Filiale Société Générale en Tunisie
. Autres filiales Société Générale participantes
3,00 €
10,00 €
20,00 €
Virement en provenance de l’étranger
Réception d’un virement SEPA ou SEPA instantané
(en euros en provenance d’un pays de la zone SEPA, voir p. 47)
GRATUIT
Réception d’un virement non SEPA
(International)
Virement dans une devise autre que l’euro et/ou virement en
provenance d’un pays en dehors de la zone SEPA (voir p. 47).
• Frais par virement occasionnel non SEPA (1) (International) :
– Virement
150 €
– Virement > 150 €
GRATUIT
22,00 €
Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par
l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications
interbancaires mondiales (SWIFT). Compte tenu du caractère international
de ce réseau, les données relatives aux virements peuvent être
communiquées à des autorités étrangères.
Pour en savoir plus, consultez la « Notice d’information SWIFT » sur le site
particuliers.societegenerale.fr
26
8.
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Une notice - Information générale des emprunteurs sur les taux maxima
autorisés en France - est tenue à la disposition de la clientèle dans les
agences Société Générale et sur le site Internet societegenerale.fr
8.1. FACILITÉ DE CAISSE ET/OU DÉCOUVERT
Facilité de caisse ou Découvert ponctuel
non contractualisé*
nous
consulter
Découvert confirmé*
nous
consulter
• Frais de dossier
nous
consulter
*
Le TAEG est indiqué sur les relevés de compte et susceptible de
variation à chaque trimestre civil.
Pour information, le TAEG appliqué au 1
er
janvier 2018 pour les
Facilités de caisse et découverts varie de 5,84 % à 20,87 %.
Par exemple, pour une Facilité de caisse de 1 000 €, le TAEG
est de 20,87 % (taux en vigueur au 1
er
trimestre 2018).
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs (« agios »)
(non compris dans le TAEG)
par trimestre
7,00 €
Pas de minimum forfaitaire pour les détenteurs
de Piano, du Forfait d’exonération d’agios ou
de l’option Souplesse Jazz.
Forfait d’exonération d’agios
par mois
2,50 €
Commercialisation depuis le 23/04/2018
Forfait d’exonération d’intérêts débiteurs (« agios ») à hauteur
d’une utilisation de 1 000 € de découvert pendant 7 jours par mois
Les détenteurs de Sobrio bénéficient d’une réduction
de 20 % sur l’offre Forfait d’exonération d’agios.
PIANO
par an
30,00 €
Arrêt de commercialisation depuis le 23/04/2018
(1)
Offre complémentaire de la Facilité de caisse incluant un forfait d’exo-
nération d’intérêts débiteurs (« agios »), les frais de mise en opposition
sur chèques perdus ou volés et une assurance décès accidentel.
Une Facilité de caisse vous permet d’être à découvert 15 jours (consécutifs
ou non) par mois calendaire. Mais, dès que vous l’utilisez, ce service fait
l’objet d’une facturation d’intérêts débiteurs (« agios »). Cette facturation
peut être allégée grâce au Forfait d’exonération d’agios.
(1) Les contrats souscrits avant le 23/04/2018 sont maintenus.
8. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
27
8.2. CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Crédit renouvelable Alterna
Taux et conditions d’utilisation
nous
consulter
Crédits amortissables
Expresso, Expresso Développement Durable
(financement
de travaux d’économie d’énergie - liste des travaux éligibles
sur www.ademe.fr),
Crédit Compact
(regroupement de
crédits à la consommation)
– Taux
nous
consulter
– Frais de dossier
(1)
(minimum 50,00 € - maximum 120,00
)
1 %
du montant
du prêt
Frais d’aménagement des mensualités
30,00 €
– Frais de report des échéances
néant
Prêt Étudiant Évolutif
– Taux
nous
consulter
– Frais de dossier
– Frais d’aménagement de durée
– Frais pour décaissements programmés
30,00 €
30,00 €
16,00 €
8.3. CRÉDITS IMMOBILIERS
ET CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DIVERS
Société Générale met à votre disposition une gamme complète
de crédits immobiliers classiques et réglementés.
Conditions communes aux crédits immobiliers
et aux crédits d’investissement divers
• Taux
nous
consulter
Les taux d’intérêt et taux d’intérêt débiteurs sont annuels
et s’entendent hors assurance, pour des remboursements
mensuels.
• Assurance Emprunteur
Les tarifs sont fonction de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion,
du type de projet (résidence principale, secondaire ou à usage
locatif) et du mode de remboursement (prêt amortissable ou
in fine).
• Assurance Perte d’Emploi (facultative)
(1) Néant pour Expresso Développement Durable.
8. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
28
• Frais de dossier,
pour les prêts suivants :
1 % du
montant
min. 300,00 €
max.
1 000,00 €
– Prêt immobilier à taux fixe
– Prêt Conventionné
– Crédit Relais
– Prêt Développement Durable
– Optis
– Edifio
– Crédit Lombard
– Crédit de Trésorerie
• Frais de dossier,
pour le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
1 % du
montant
min. 300,00 €
max.
500,00 €
• Frais de dossier,
pour le Prêt d’épargne logement, le Prêt à
taux Zéro et l’Eco-prêt à taux zéro
néant
• Frais de modularité des prêts immobiliers
à taux fixe, à
taux révisable ou mixte et prêts Développement Durable, dans
la limite des conditions contractuelles
néant
• Frais pour traitement spécifique
(1)
donnant lieu à l’éta-
blissement d’un avenant ou d’une offre modificative y compris
dans le cadre d’un transfert.
1 % du
capital dû
min. 300,00 €
max.
900,00 €
• Lettre de relance sur échéance impayée
12,90 €
• Demande de décompte de remboursement anticipé
(par dossier)
– Offre émise jusqu’au 30/06/2016
– Offre émise à partir du 01/07/2016
25,00 €
GRATUIT
8.4. CAUTIONS ÉMISES PAR LA BANQUE
Caution Loyer Jeunes Actifs
Frais d’acte
30,00 €
Commission d’engagement
2 % par an
du montant
de la caution
Autres Cautions Émises
Frais d’acte
41,50 €
Commission d’engagement
nous
consulter
(1) Dans le cadre d’une substitution d’assurance emprunteur, portant sur un crédit
immobilier soumis aux articles L313-1 et suivants du Code de la consommation,
aucun frais n’est perçu pour l’émission d’une offre modificative (si la substitution
intervient alors que l’offre émise n’est pas encore acceptée) ou bien pour l’émission
d’un avenant.
29
9.
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
(1) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux,
susceptible de modification par les pouvoirs publics.
(2) Taux nominal annuel net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux,
modifiable à tout moment par Société Générale.
(3) Taux nominal annuel brut avant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux,
modifiable à tout moment par Société Générale.
(4) Taux standard qui s’applique sur l’ensemble de l’épargne hors épargne stable
(5) Le taux majoré (taux standard + prime de fidélité) s’applique sur les dépôts stables
qui restent sur le livret pendant 6 mois complets consécutifs. Il est calculé sur le
plus petit solde d’encours des 12 dernières quinzaines d’intérêts.
(6) Sous réserve, pour certains comptes et livrets, de maintenir un solde minimum
pour éviter leur clôture et/ou un montant minimum par opération.
9.1. ÉPARGNE BANCAIRE
Comptes et livrets d’épargne
Taux au 1
er
février 2018
Livret A
0,75 %
(1)
Livret de Développement Durable
0,75 %
(1)
Livret d'Épargne Populaire
1,25 %
(1)
Livret Jeune
2,00 %
(2)
Compte sur livret
0,20 %
(3)
Livret Épargne Plus Société Générale
– Taux standard
0,10 %
(3) (4)
– Taux majoré d’une prime de fidélité
0,80 %
(3) (5)
Versements et retraits possibles à tout moment
(6)
.
Rémunération du 1
er
jour de la quinzaine qui suit
le dépôt, jusqu’au dernier jour de la quinzaine
précédant le retrait. Intérêts calculés par quinzaine civile en
retenant le nombre de jours réels.
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
30
Services d’épargne associés
aux comptes et livrets
clic Régulier
(virements automatiques du compte bancaire vers un compte
d’épargne Société Générale)
GRATUIT
Service d’
épargne solidaire
(reversement de tout ou partie des intérêt
s à 1, 2 ou 3 associations)
GRATUIT
Épargne logement
Taux au 1
er
février 2018
Compte Épargne Logement
0,50 %
(1)
Plan Épargne Logement
1,00 %
(1)
Transfert dans un autre établissement
(CEL, PEL)
65,00 €
Épargne à terme
Plan Épargne Bancaire
Composé d’un ou plusieurs comptes à terme et d’un compte sur
livret, rémunéré à un taux fixe (TNAB) garanti pendant 8 ans sous
réserve de garder les fonds bloqués jusqu’au 8
e
anniversaire.
nous
consulter
Plan d'Épargne Populaire
1,00 %
(2)
Transfert dans un autre établissement
(PEP)
65,00 €
(1) Taux nominal annuel brut hors impôt sur le revenu et hors prélèvements sociaux.
(2) Taux nominal annuel brut avant application des prélèvements sociaux, applicable
sur les encours et nouveaux versements sur le PEP entre le 1
er
janvier et le
31 mars 2018.
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
31
9.2. PLACEMENTS FINANCIERS
Transactions
Valeurs mobilières
(1)
Tout ordre annulé ou transmis non exécuté est gratuit
Bourse Euronext
(2)
• Ordre au comptant
Internet
(4)
Agence ou
au 3933
(4)
Commission proportionnelle
(3)
- ordre ≤ 8 000 €
0,55 %
1,40 %
-
ordre de plus de 8 000 € jusqu’à 15 000 €
0,45 %
1,20 %
- ordre > 15 000 €
0,35 %
1,10 %
Commission fixe
GRATUIT
4,50 €
Minimum de perception
(5)
8,50 €
15,50 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût en
euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous passez un ordre d’achat en agence portant sur
100 actions au prix de 20
€ unitaires
, soit un total
de 2 000
:
32,50 €
1,63 %
Vous passez un ordre d’achat sur internet portant sur
100 actions au prix de 20
€ unitaires
, soit un total
de 2 000
:
11,00 €
0,55 %
Attention, les coûts ci-dessus correspondent à l’exécution de l’ordre. S’ils existent, il
convient d’ajouter les coûts liés à l’instrument financier choisi.
(1) Actions et titres assimilés, hors refacturation de la taxe sur les transactions
financières applicable sur les valeurs éligibles.
(2) Titres négociables en euros sur Euronext Paris-Amsterdam-Bruxelles.
(3) Barème applicable dès le 1er euro (et non par tranche), calculé sur le montant
brut négocié.
(4) Voir tarifs pp. 6 et 7. Internet inclut Internet Mobile.
(5) Dans certains cas les frais sont plafonnés à la moitié du montant brut de la
négociation : petits ordres d’achat de bons et de droits ou petits ordres de vente
sur bourse Euronext, petits ordres de vente sur Bourse étranger.
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
32
• Ordre avec Service de Règlement Différé
(1)
exclusivement sur Euronext Paris
À
l’achat
À
la vente
Commission supplémentaire de Règlement
Différé (CRD)
(2)
0,0250 %
par jour
(3)
GRATUIT
Prorogation sur Internet
(4)
ou en agence
d’un ordre passé au SRD
– Commission proportionnelle
0,40 %
0,40 %
– Commission fixe
4,50 €
4,50 €
– Minimum de perception
15,00 €
15,00 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût en
euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous passez un ordre d’achat au SRD, en agence,
pour un total de 4 000 €, dénoué au bout de
10 jours (sans prorogation) :
Dont coût lié au service de règlement différé (SRD)
70,50 €
10,00 €
1,76 %
0,25 %
Vous passez un ordre de vente au SRD, en agence,
pour un total de 4 000 €, dénoué au bout de
10 jours (sans prorogation) :
Dont coût lié au service de règlement différé (SRD)
60,50 €
0,00 €
1,51 %
0,00 %
Vous passez un ordre d’achat au SRD, sur internet,
pour un total de 4 000 €, dénoué au bout de 10 jours
(sans prorogation) :
Dont coût lié au service de règlement différé (SRD)
32,00 €
10,00 €
0,80 %
0,25 %
Vous passez un ordre de vente au SRD, sur internet,
pour un total de 4 000 €, dénoué au bout de
10 jours (sans prorogation) :
Dont coût lié au service de règlement différé (SRD)
22,00 €
0,00 €
0,55 %
0,00 %
A
ttention, les coûts ci-dessus correspondent à l’exécution de l’ordre. S’ils existent,
il convient d’ajouter les coûts liés à l’instrument financier choisi.
(1) Tarif unique quel que soit le canal de transmission de l’ordre.
(2) Gratuité à hauteur de la quantité vendue pour un ordre d’achat et un ordre de vente
exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse.
(3) Taux appliqué chaque jour au solde par valeur des positions espèces SRD (achats-
ventes) jusqu’à la cession ou la liquidation de ces positions. CRD extériorisée et
prélevée via le compte de liquidation en fin de mois.
(4) Voir tarifs p.6. Internet inclut Internet Mobile.
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
33
Bourse étranger
(1)
• Ordre au comptant
Internet
(2) (3)
Agence
(4)
Commission proportionnelle
(3)
0,55 %
1,66 %
Commission fixe
GRATUIT
GRATUIT
Minimum de perception
40,00 €
60,00 €
(5)
Pour vous aider à comprendre :
Coût en
euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous passez un ordre d’achat en agence portant
sur 200 actions au prix de 20 € unitaires, soit
un total de 4 000 €
66,40 €
1,66 %
Vous passez un ordre d’achat sur internet portant sur
200 actions au prix de 20 € unitaires, soit un total
de 4 000 €
40,00 €
1,00 %
Attention, les coûts ci-dessus correspondent à l’exécution de l’ordre. S’ils existent,
il convient d’ajouter les coûts liés à l’instrument financier choisi.
Autres valeurs mobilières
Souscription d’OPC
(6)
– OPC gérés par Société Générale Gestion
(7)
– Autres OPC (frais forfaitaires)
GRATUIT
26,00 €
(8)
Pour vous aider à comprendre :
Coût en
euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous passez un ordre d’achat portant sur 100 parts
d’un OPC géré par Société Générale Gestion
dont la valeur liquidative est de 20 €, soit un total
de 2 000 €
Gratuit
0,00 %
Vous passez un ordre d’achat portant sur 100 parts
d’un OPC géré par une société de gestion externe
dont la valeur liquidative est de 20 €, soit un total
de
2
000 €
26,00 €
1,30 %
Attention, les coûts ci-dessus correspondent à l’exécution de l’ordre. S’ils existent,
il convient d’ajouter les coûts liés à l’instrument financier choisi (par exemple :
les droits d’entrée acquittés).
(1) Hors éventuelles taxes locales et commissions facturables le cas échéant par les
opérateurs de marché et correspondants étrangers.
(2) Voir tarifs p. 6. Internet inclut Internet Mobile.
(3) Allemagne, Angleterre, Canada, Italie, Suisse, USA (NYSE, Nasdaq). Liste
susceptible d’évoluer.
(4) Angleterre, Canada, Suisse, USA, zone euro. Autre pays, nous consulter.
(5) Dans certains cas les frais sont plafonnés à la moitié du montant brut de la
négociation : petits ordres d’achat de bons et de droits ou petits ordres de vente
sur Bourse Euronext, petits ordres de vente sur Bourse étranger.
(6) Organisme de Placement Collectif.
(7) Et certains OPC gérés par Amundi ou Lyxor.
(8) Hors frais prévus dans la documentation réglementaire.
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
34
(1) Négociation augmentée des frais de port TTC.
(2) Prélevés sur votre compte en début d’année civile, calculés sur la valeur des titres
et des dépôts Or comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente.
(3) Et certains OPC gérés par Amundi ou Lyxor.
(4) Barème applicable par tranche de valorisation par compte titres (ordinaire, PEA
ou PEA PME).
• Autres souscriptions
– Souscription aux émissions d’actions
– Achat sur introduction sur un marché géré par Euronext Paris -
Amsterdam - Bruxelles
– Souscription aux émissions de titres de créances
(obligations, EMTN)
GRATUIT
GRATUIT
Opération sur or
Achat ou vente (en % du montant)
(1)
– Minimum de perception (par type de pièce)
– Commission fixe d’ensachage, par sachet (achat
de pièces)
4 %
50,00 €
8,00 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût
en euros
Soit en %
(coût/
montant)
V
ous passez un ordre d’achat portant sur
des pièces d’or pour un total de 20 000
livrées
dans un sachet
808,00 €
4,04 %
Conservation et gestion
Droits de garde
(2)
• Titres
Actions et emprunts Société Générale, OPC gérés par Société
Générale Gestion
(3)
, titres des sociétés privatisées pendant
18 mois, titres détenus par des clubs d’investissement
Société Générale.
GRATUIT
Autres titres
Commission proportionnelle
(4)
- Tranche de capitaux ≤ 50 000 €
- Tranche de capitaux de plus de 50 000 € jusqu’à 150 000 €
- Tranche de capitaux > 150 000 €
0,30 %
0,20 %
0,10 %
Commission fixe
Minimum de perception
par ligne
par compte
4,50 €
25,00 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût en
euros
Soit en %
(coût/valoris.
31/12)
Vous détenez un compte de titres valorisé à
20 000 € au 31/12, composé de 10 lignes de
titres distinctes. Au titre des droits de garde de
ces valeurs, vous acquitterez :
105,00 €
0,53 %
nous consulter
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
35
• Or
Commission proportionnelle à la valeur
de chaque ligne
Frais fixe par ligne valeur
Minimum de perception par ligne valeur
par an
par an
par an
1,00 %
12,00 €
30,00 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût
en euros
Soit en %
(coût/mont.
ordre)
V
ous détenez un compte de titres valorisé à 20 000 €
au 31/12, composé de 2 lignes valeur distinctes de
6 000 € et 14 000 € respectivement. Au titre des
droits de garde de ces valeurs, vous acquitterez :
224,00 €
1,12 %
Frais de tenue de compte titres
• Forfait annuel par compte titres
(ordinaire, PEA ou PEA PME)
(1)
15,00 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût en
euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous détenez un compte de titres valorisé
20 000 €. Au titre de la gestion annuelle de ce
compte, vous acquitterez :
15,00 €
0,08 %
Frais de tenue de compte titres offerts si au moins un ordre
d’achat en bourse ou une souscription d’OPC est exécuté entre
le 1
er
juillet 2017 et le 30 juin 2018 inclus
Frais de gestion
PEA ou PEA PME
– Transfert dans un autre établissement
- Commission fixe
- Commission par ligne
81,00 €
9,00 €
(min. 50,00 €)
Pour vous aider à comprendre :
Coût
en euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous transférez un PEA de 20
composé de 5 lignes
de titres. Au titre de cette opération, vous acquitterez :
131,00 €
0,65 %
(1) Prélevé sur votre compte chaque année en août si le compte titres (ordinaire,
PEA ou PEA PME) comporte au moins une ligne valeur au 30 juin. Droits de garde
non inclus.
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
36
(1) Tout mouvement entrant ou sortant sur un titre non coté (acquisition, cession,
transfert, échange…).
– Incorporation de titres cotés au nominatif pur
par ligne et
par an
25,00 €
– Frais de gestion des titres non cotés (TNC) ou
des titres au nominatif pur
par ligne et
par an
30,00 €
– Achat / vente et autres mouvements
(1)
sur titres
non cotés (TNC)
par ordre
40,00 €
Pour vous aider à comprendre :
Coût
en euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous incorporez au nominatif pur 4 lignes de titres
pour un total de 20 000
. Au titre de cette opération,
vous acquitterez :
100,00 €
0,50 %
Vous détenez un compte de titres composé de deux
lignes de titres non cotés de 5 000 € chacune soit
10 000 € au total. Au titre de la gestion de ces
titres, vous acquitterez :
60,00 €
0,60 %
Vous faites inscrire sur votre compte-titres une ligne de
titres non cotés pour un total de 10 000 €. Au titre de
cette opération, vous acquitterez :
40,00 €
0,40 %
Attention : s’ils existent, il convient d’ajouter les coûts liés à l’instrument financier choisi.
• Compte titres ordinaire
– Virement de titres dans un autre établissement
- Titres conservés en France, Pays-Bas, Belgique
- Titres conservés dans tout autre pays
– Incorporation de titres cotés au nominatif pur
par ligne
par ligne
par ligne
et par an
9,00
50,00
25,00
Pour vous aider à comprendre :
Coût
en euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous transférez une ligne de titres de 20 000
(titres
conservés en France, Pays-Bas ou Belgique), vous
acquitterez :
9,00 €
0,05 %
Vous transférez une ligne de titres de 20 000
(titres conservés hors France, Pays-Bas et Belgique),
vous acquitterez :
50,00 €
0,25 %
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
37
Opérations sur titres (OST)
En cas de négociation de droits, bons ou rompus, à l’initiative
du client ou par le Conservateur suite à la réponse du client à l’OST,
la négociation donne lieu à la tarification habituelle :
– Ordres sur Bourse Euronext,
– Ordres sur Bourse Étranger.
Minimum de perception
(1)
– Vente d’actions consécutive à certaines OST
– Achat ou vente de droits
Services de gestion déléguée
Alliage Gestion
– De 15 000 à 75 000 € en compte titres ou PEA
– De 15 000
(2)
à 100 000 € en assurance vie
– Au-delà de ces montants
Gestion Sous Mandat
– À partir de 75 000 € en compte titres ou PEA
– À partir de 100 000 € en unités de compte confiées
en gestion en assurance vie
Pour vous aider à comprendre :
Coût
en euros
Soit en %
(coût/
montant)
Vous avez souscrit Alliage Gestion sur un portefeuille
CTO ou PEA de 40 000 € à l’entrée en gestion. Au
titre d’une année, vous acquitterez :
174,00 €
0,44 %
Rétrocessions
Société Générale peut bénéficier de rétrocessions de la part de concepteurs
ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.
Ces rémunérations peuvent indifféremment prendre la forme de :
– Rétrocessions ou incitations monétaires. Lorsqu’elles existent, une
information plus détaillée est fournie par ailleurs.
Rétrocessions ou incitations non monétaires qui peuvent prendre la forme
de prestations d’accompagnement et d’assistance dans l’animation ou la
formation du réseau de commercialisation, de séminaires et conventions,
de mise à disposition de ressources, d’outils et/ou de supports à
caractère commercial ou visant à informer les collaborateurs de la Banque
ou sa clientèle.
par mois
14,50
par mois
14,50
par
mois
43,50
nous
consulter
(1) Les frais n’excèdent pas la moitié du montant de l’ordre.
(2) Depuis le 03/04/2018
Voir
transactions
sur valeurs
mobilières
8,89 €
4,78 €
9. ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
38
(1) Uniquement si vous ne pouvez pas bénéficier du Service Synopsis.
(2) Perception d’avance chaque année au cours du 1
er
trimestre civil.
(3) Sogécap, Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation au
capital de 1 168 305 450 EUR. Entreprise régie par le Code des assurances -
086 380 730 R.C.S. Nanterre - Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets -
92919 Paris La Défense Cedex. Contrats présentés par Société Générale en sa
qualité d’intermédiaire en assurance (immatriculation ORIAS 07 022 493 – orias.fr).
Relevés et services d’informations
Relevés de valeurs mobilières
Relevé de titres trimestriel
GRATUIT
Relevé de titres mensuel
par an
30,00 €
Relevé de titres à la demande ou
de succession
25,00 €
Services d’information
– Synopsis
(3 niveaux d’information sur les avoirs et crédits
détenus chez Société Générale)
voir p. 4 et 5
Relevé Plus-values
(1) (2)
par an
55,00 €
Autres Services
Paiement des coupons, remboursements
sur titres en dépôt et attributions d’actions
inclus dans
le forfait
tenue de
compte titres
Recherche et calcul des plus-values
sur exercice antérieur
nous
consulter
Récupération d’impôt sur les revenus
de valeurs étrangères
nous
consulter
9.3. ASSURANCE VIE
Contrats d’assurance vie
et de capitalisation
Pour connaître en détail les frais sur versements, les frais de
gestion, les frais d’arbitrage ou tout autre frais des contrats
d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès de
Sogécap
(3)
, nous vous invitons à contacter votre conseiller
en agence ou à consulter l’espace internet des particuliers
(particuliers.societegenerale.fr).
39
10.
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Pour répondre de manière adaptée à vos besoins en assurance,
qu’il s’agisse de vous protéger, de protéger vos proches, vos
moyens de paiement ou vos biens, Société Générale vous
présente sa gamme de produits d’assurance en sa qualité
d’intermédiaire d’assurances dûment enregistré à l’ORIAS sous
le numéro 07 022 493.
L’immatriculation Société Générale peut être contrôlée sur le site
orias.fr.
Protection de l’assuré et de ses proches
Assurance Accidents de la Vie
Pour toute autre information, nous consulter.
• Formule Essentielle
1 Adulte
par mois
8,00 €
1 Adulte + jusqu’à 10 enfants
par mois
11,00 €
2 Adultes
par mois
14,00 €
2
Adultes + jusqu’à 10 enfants
par mois
17,00 €
• Formule Sérénité
1 Adulte
par mois
14,50 €
1 Adulte + jusqu’à 10 enfants
par mois
19,50 €
2 Adultes
par mois
22,50 €
2
Adultes + jusqu’à 10 enfants
par mois
25,00 €
Protection juridique
par an
71,40 €
Pour vous aider à trouver une solution aux litiges
du quotidien.
Contrat commercialisé depuis le 01/03/2013
Certicompte
par an
35,00 €
Assurance décès accidentel associée au compte
de particulier
Certi Épargne
par an
35,00 €
Assurance décès accidentel associée aux comptes
et livrets d’épargne
Suppléa
(1)
Assurance décès accidentel associée au compte
de particulier
Contrats souscrits entre 1988 et 02/1993 - option 1
par an
20,51 €
Contra
t
s souscrits entre 1988 et 02/1993 -
option 2
par an
38,35 €
Contrats souscrits entre 02/1993 et 10/2001
par an
24,08 €
Garantie Autonomie Aidant
par an
36,00 €
Pour vous accompagner dans votre rôle d’aidant
d’un proche dépendant âgé de plus de 60 ans
(1) Cette offre n’est plus commercialisée.
10. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
40
10. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Garantie Autonomie Sénior
Assurance dépendance en cas de perte d’autonomie
nous
consulter
Garantie de Salaire
Assurance prévoyance en cas de chômage ou arrêt
de travail
Garantie Loyers Impayés
Complémentaire Santé Société Générale
Généa
Assurance prévoyance décès suite à un accident ou
une maladie
Garantie Obsèques Société Générale
Pour prévoir et financer les dispositions de vos obsèques
Protection des moyens de paiement
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens
de paiement
Mon assurance au quotidien
(1)
Commercialisation depuis le 23/04/2018
Assurance perte ou vol des moyens de paiement, papiers,
clés, et prolongation de la garantie constructeur de
24 mois des appareils domestiques.
Premier assuré
par an
24,00 €
Deuxième assuré
par an
18,00 €
La cotisation Mon assurance au quotidien
est incluse dans la cotisation Sobrio
Quiétis
(1)
Arrêt de commercialisation depuis le 23/04/2018
(2)
Assurance perte ou vol des moyens de paiement,
papiers, clés, prolongation de la garantie constructeur
de 24 mois des appareils domestiques et assurance vol
ou bris accidentel de la tablette tactile ou du téléphone
portable.
Pour le titulaire
par an
30,00 €
Pour le co-titulaire
par an
19,80 €
(1) Mon Assurance au quotidien, Mon assurance mobile et Quiétis sont composés de
contrats d’assurance présentés par Société Générale en sa qualité d’intermédiaire
en assurance (immatriculation ORIAS 07 022 493 - orias.fr).
(2) Les contrats souscrits avant le 23/04/2018 sont maintenus.
41
11.
SUCCESSIONS
12.
AUTRES AVANTAGES ET SERVICES
Commission de gestion de dossier perçue
lors du règlement
– Commission calculée en fonction du montant des
avoirs détenus (hors assurance vie) au jour du décès.
0,6 %+102,00 €
(max.1 020,00 €)
Offre Haute Fidélité
Ensemble d’offres et d’avantages réservés aux clients qui, depuis
un an, détiennent au moins 60 000 € d’avoirs chez Société
Générale ou domicilient des salaires et revenus mensuels d’au
moins 6 000 € sur des comptes à vue Société Générale.
Sécurité Habitat 2 (télésurveillance)
nous
consulter
Protection des biens
Assurance Automobile
nous
consulter
Assurance Camping-Car, Caravane, Remorque
Assurance 2 Roues
Assurance Habitation
Mon assurance mobile
(1)
par an
132,00 €
Commercialisation à partir du 02/01/2019
Assurance couvrant le foyer contre le vol, le bris
toutes causes et l’oxydation des téléphones mobiles et
des tablettes tactiles.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller Société Générale pour réaliser un
devis personnalisé. Contrats d’assurance et de prévoyance présentés par
Société Générale en sa qualité d’intermédiaire en assurance (Immatriculation
ORIAS 07 022 493). Ces contrats sont principalement souscrits auprès de
Sogécap (Société Anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation) et
Sogessur (Société Anonyme d’assurance dommages IARD), entreprises régies
par le Code des assurances.
10. ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
42
13.
RÉSOUDRE UN LITIGE
Société Générale a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service
possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement
de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.
Société Générale s’engage à accuser réception de votre demande sous 2 jours et à
vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel.
L’agence :
votre premier interlocuteur
Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller de Clientèle ou du responsable
de votre agence.
Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance :
directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou par messagerie depuis votre
espace client Internet.
Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite d’un accident de la vie
entraînant une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée
pourra être recherchée.
Le Service Relations Clientèle
à votre écoute
Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la
réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez la possibilité de
vous adresser au Service Relations Clientèle, pour que votre demande soit
réexaminée.
Vous pouvez saisir le service par courrier, téléphone ou Internet, en utilisant les
coordonnées indiquées ci-après.
• Service Relations Clientèle :
Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SRC
75886 Paris cedex 18
• Téléphone :
01 42 14 31 69 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
• e-mail :
relations.clientele@socgen.com
En dernier recours,
le Médiateur de la consommation
Le Médiateur de la consommation exerce sa fonction en toute indépendance, dans
le cadre de la « Charte de la Médiation de la consommation Société Générale,
Clients consommateurs » (voir p. 43) qui précise notamment son champ de
compétence et les conditions de son intervention.
Vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation en transmettant votre
demande :
Par courrier :
Le Médiateur de la consommation auprès de Société Générale
17 cours Valmy - 92987 Paris La Défense cedex 7
Sur le site Internet :
mediateur.societegenerale.fr
Le Médiateur de la consommation vous répondra directement, dans un délai de
90 jours maximum à réception du dossier complet, en vous faisant connaître sa
position fondée en droit et/ou en équité au vu des faits et arguments des uns
et des autres.
43
Société Générale a mis en place une procédure de médiation de la consommation
dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant
entre la Banque et ses clients consommateurs, en application des dispositions
du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L316-1 et
L614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte.
A
rticl
e 1 :
La fonction de Médiateur de la consommation est assurée
actuellement par Monsieur Yves Gérard.
Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L613-2)
et du code monétaire et financier (article L614-1), Monsieur Yves Gérard a été
désigné, pour une durée de 3 ans, en tant que Médiateur de la consommation
auprès de Société Générale par une décision de l’organe collégial du Comité
consultatif du secteur financier en date du 23 juin 2016. Il a été référencé par la
Commission d’évaluation et de contrôle la médiation de la consommation (CECMC)
par une décision du 15 décembre 2017 et figure sur la liste des médiateurs de
la consommation établie et notifiée à la Commission européenne par la CECMC.
Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le
Médiateur de la consommation. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour
lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut
recevoir aucune instruction des parties.
Article 2 :
Le Médiateur de la consommation peut être saisi une fois que les
recours auprès de l’agence puis du Service Relations Clientèle ont été exercés
ou, en cas de non réponse de la Banque dans un délai de deux mois après la date
d’envoi de la réclamation écrite à la Banque.
Le Médiateur de la consommation ne peut être saisi dès lors que le même litige a
été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre Médiateur ou
par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement
infondée ou abusive, ou que le client consommateur a introduit sa demande auprès
du Médiateur de la consommation dans un délai supérieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès de la banque.
Le Médiateur de la consommation reste toutefois compétent pour examiner les
requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à
l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la
commission de surendettement.
La saisine du Médiateur de la consommation par le client consommateur vaut
autorisation expresse de levée du secret bancaire.
Article 3 :
Le Médiateur de la consommation est compétent pour les différends
relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de
banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit…), de services de paiement,
d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services d’investissement,
d’instruments financiers et produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation
des contrats d’assurance. Les litiges sur contrat d’assurance portant sur un autre
domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de
l’Assurance. Le Médiateur de la consommation en informera le demandeur en lui
précisant les coordonnées de ce nouvel interlocuteur.
En matière de services d’investissements, d’instruments financiers et de produits
d’épargne financière, le Médiateur de la consommation a conclu avec le Médiateur
de l’Autorité des Marchés Financiers une convention lui permettant de traiter
CHARTE DE LA MÉDIATION
DE LA CONSOMMATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
CLIENTS CONSOMMATEURS
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les différends relatifs à ces opérations. Le client consommateur dispose donc du
choix, à sa convenance, de s’adresser, soit au Médiateur de l’Autorité des Marchés
Financiers, soit au Médiateur de la consommation auprès de Société Générale. Dès
lors qu’il a choisi l’un des deux médiateurs, en application de l’article L.612-2 du code
de la consommation, il ne peut plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.
Sont exclus de la compétence du Médiateur de la consommation les différends
mettant en jeu la politique générale de la banque.
Article 4 :
Le recours à la médiation de la consommation est une procédure
gratuite qui s’exerce sous forme écrite en langue française.
Les parties (client consommateur et banque) peuvent se faire représenter par un
avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut
solliciter l’avis d’un expert à ses frais également.
La saisine du Médiateur de la consommation peut s’effectuer :
– soit par le client consommateur :
- en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Le Médiateur de la consommation auprès de Société Générale 17 cours Valmy
92987 Paris La Défense Cedex 7
- en déposant une demande par voie électronique sur le site Internet du Médiateur :
mediateur.societegenerale.fr
– soit par le Médiateur de la consommation lui-même, qui peut apprécier l’opportunité
de se saisir d’un dossier, même s’il n’y a pas eu épuisement des recours internes.
Les parties peuvent également joindre le Médiateur de la consommation à
l’adresse suivante : societe-generale.mediation@socgen.com
Article 5 :
Le Médiateur de la consommation statue sur la recevabilité de la
demande. Pour lui permettre d’en apprécier la recevabilité, conformément
à l’article 2, le client consommateur doit joindre lors de sa saisine copie de sa
réclamation écrite adressée à la banque et le cas échéant copie de la réponse de
cette dernière. Si la demande est recevable, le Médiateur de la consommation en
informe les parties. En cas d’irrecevabilité, il en informe le client consommateur
dans un délai de trois semaines à compter de la réception du dossier.
Article 6 :
Le Médiateur de la consommation s’engage à étudier le dossier
à partir des positions respectives du client consommateur et de la banque, à
apprécier les arguments des parties et à formuler une proposition motivée, fondée
en droit et/ou en équité.
Le Médiateur de la consommation communiquera sa proposition motivée dans un
délai de 90 jours à compter de la date de la notification de réception des documents
sur lesquels est fondée la demande du client consommateur. Ce délai peut être
prolongé à tout moment par le Médiateur de la consommation en cas de litige
complexe et il en avise les parties.
Article 7 :
Chacune des parties peut à tout moment mettre fin à la médiation
de la consommation.
Les parties sont libres d’accepter ou de refuser la proposition du Médiateur de la
consommation. Elles disposent d’un délai d’un mois suivant la date d’envoi de la
proposition pour signifier au Médiateur de la consommation leur décision d’accepter
ou de refuser celle-ci.
L’acceptation de la proposition engage les parties. En cas de refus, chacune des
parties peut exercer un recours devant la juridiction compétente, la décision rendue
par le juge pouvant être différente de la proposition formulée par le Médiateur de la
consommation en droit et/ou en équité.
CHARTE DE LA MÉDIATION DE LA
CONSOMMATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
45
CHARTE DE LA MÉDIATION DE LA
CONSOMMATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
POUR VOTRE INFORMATION
Information préalable du consommateur en matière de frais bancaires
Les frais liés à des irrégularités et incidents de fonctionnement du compte font
l’objet d’une information préalable par le biais du relevé de compte au moins
14 jours avant leur perception sur le compte à vue.
En effet l’article R.312-1-2 du code monétaire et financier prévoit que les
personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels soient
informés gratuitement, par le biais de leur relevé de compte, du montant et de
la dénomination des frais bancaires liés à
des irrégularités et incidents
que
l’établissement entend débiter sur leur compte.
Le Relevé Annuel de Frais
Depuis janvier 2009, en application du Code monétaire et financier, vous recevez
tous les ans avec votre relevé de compte de janvier, un Récapitulatif Annuel de
Frais bancaires qui récapitule les frais perçus sur l’année civile écoulée au titre des
produits et services détenus dans le cadre de la Convention de compte.
Ces frais, identifiés sur vos relevés de compte par un pictogramme, y sont restitués
en trois catégories :
– Cotisations des produits et services détenus
– Intérêts perçus au titre d’une position débitrice et commissions des autres
services liés au fonctionnement du compte
– Frais d’irrégularités et incidents.
Les remises commerciales dont vous avez bénéficié au cours de l’année sont
également restituées.
Sont exclus de ce récapitulatif :
Les frais relatifs aux produits et services liés aux crédits, coffres-forts, relevés
Synopsis, opérations de change, frais de successions, cautions, opérations sur
titres/PEA/or, transfert d’épargne dans un autre établissement (CEL/PEL/PEP) et
contrats d’assurances.
Article 8 :
La médiation de la consommation prend fin :
– dès l’envoi de la proposition émise par le Médiateur de la consommation,
– en cas de décision par l’une des parties de mettre un terme à la médiation de
la consommation.
Article 9 :
La saisine du Médiateur de la consommation entraîne la suspension,
jusqu’à la signification de sa proposition, de toute action initiée par Société
Générale, à l’exception de celles intentées à titre conservatoire. La Médiation de la
consommation suspend également les délais de prescription pendant cette même
durée. Les constatations et les déclarations que le Médiateur de la consommation
recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure
sans l’accord des parties. La proposition du Médiateur de la consommation ne
peut être produite devant les tribunaux qu’en cas d’accord des parties.
Article 10 :
Le Médiateur de la consommation est tenu au secret professionnel.
46
Plus proche de vous, Société Générale met à votre disposition un ensemble de
services vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide.
Votre conseiller en agence
Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié dans votre agence Société Générale.
Il est là pour apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers. Vous
pouvez le contacter personnellement par téléphone pour obtenir un renseignement
ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet particulier.
Le Service Client
Des conseillers à votre disposition de 8 h à 22 h
en semaine et jusqu’à 19 h le samedi (voir p. 7).
Mon compte en bref (voir tarif p. 7)
Vous êtes informés par SMS de la situation de votre compte bancaire sur votre
téléphone mobile. Vous choisissez le créneau de réception hebdomadaire. Vous
êtes également alertés lorsque vous vous approchez de la limite de votre capacité
de paiement par carte ou de votre découvert autorisé.
Internet
(1)
(voir tarif p. 6) :
particuliers.societegenerale.fr
Vous consultez vos comptes, réalisez vos virements ou passez vos ordres de
Bourse. Vous pouvez également contacter votre conseiller, en toute sécurité, par
messagerie depuis votre Espace client.
Services Mobiles
Internet mobile
(1)
:
m.particuliers.societegenerale.fr et l’application mobile « l’Appli »
disponible gratuitement sur l’App Store
(2)
pour iPhone, sur Google Play
™(2)
pour les
téléphones Android
et sur Marketplace pour Windows
®
phone
(2)
.
Vous pouvez :
– consulter vos compte
s (la Jauge) et vos portefeuilles titres,
– effectuer et suivre vos virements occasionnels et permanents
(3)
saisis sur Internet
ou Internet Mobile,
– localiser l’agence ou le distributeur Société Générale le plus proche,
– bénéficier d’une assistance en cas d’urgence (perte ou vol de vos moyens de paiement),
– passer et gérer vos ordres de Bourse,
– suivre l’actualité boursière et vos valeurs préférées,
– gérer vos dépenses au fil de l’eau
(3)
,
– convertir les devises d’une trentaine de pays
(3)
,
– effectuer un Transfert par SMS
(3) (4)
(uniquement par Smartphone),
– confirmer rapidement vos opérations en ligne avec le Pass Sécurité
(3)
,
– valider des transacti
ons avec Paylib
(3)
auprès des commerçants équipés.
– régler vos achats sans contact avec Paylib ou Apple Pay sur les TPE compatibles.
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0,30 €
/ min
(1) Nécessite l’adhésion au service gratuit de banque à distance.
(2) iPhone et App Store sont des marques déposées par Apple Inc. App Store est un
service d’Apple Inc. Android et Google Play sont des marques déposées par Google
Inc. Google Play est un service de Google Inc. Windows phone est une marque
déposée par Microsoft Corporation. Marketplace est un service de Microsoft
Corporation.
(3) Possible uniquement sur « l’Appli » (voir tarif p. 7).
(4) Service valable uniquement en France métropolitaine, sous réserve de validation de
l’opération par le bénéficiaire du virement. Voir conditions en agence.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOTRE SERVICE
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Pays de la zone
Euro
(1)
:
Allemagne,
Autriche, Belgique,
Chypre, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas,
Portugal, Slovaquie,
Slovénie.
Pays de l’Union
Européenne (U.E.) :
pays
de la zone Euro, Bulgarie,
Croatie, Danemark,
Hongrie, Pologne,
République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni,
Suède.
Pays de l’Espace
Économique Européen
(EEE) :
pays de l’Union
Européenne, Islande,
Liechtenstein, Norvège.
Pays de la zone SEPA
(Single Euro Payments
Area) :
pays de l’Espace
Économique Européen,
Monaco, Saint-Marin,
Suisse, les Îles Jersey,
Guernesey et de Man.
CARTOGRAPHIE DES ZONES EUROPÉENNES
Pays de la zone Euro
Pays de l’Union Européenne
Pays de l’Espace Économique Européen
Pays de la zone SEPA
GLOSSAIRES
Outre le décret du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune aux principaux
frais et services bancaires, des glossaires des principaux termes utilisés dans les
secteurs de la banque et de l’assurance ont été établis par le Comité consultatif du
secteur financier (CCSF). Ces glossaires sont le fruit d’un travail consensuel entre
les représentants des professionnels des secteurs de la banque et de l’assurance,
les associations de consommateurs, les Autorités de contrôle (ACPR et AMF) et la
Direction Générale du Trésor.
Consultation
Ces trois documents sont disponibles en téléchargement sur les sites Internet de
la FBF (lesclesdelabanque.com) ainsi que le site Société Générale, particuliers.
societegenerale.fr. D’autre part, le lexique en ligne disponible sur le site des Clés
de la Banque reprend les définitions proposées.
(1) Bien qu’utilisant l’euro comme monnaie, Andorre,
Monaco et Le Vatican ne font pas partie des pays
de la zone Euro.
FRANCE
ALLEMAGNE
AUTRICHE
ITALIE
ESPAGNE
PORTUGAL
FINLANDE
ROYAUME-UNI
MAN
GUERNESEY
JERSEY
IRLANDE
PAYS-BAS
BELGIQUE
LUXEMBOURG
SUÈDE
GRÈCE
SLOVÉNIE
CROATIE
HONGRIE
SLOVAQUIE
POLOGNE
RÉP. TCHÈQUE
LITUANIE
LETTONIE
ESTONIE
MALTE
CHYPRE
DANEMARK
LIECHTENSTEIN
ROUMANIE
BULGARIE
NORVÈGE
ISLANDE
SUISSE
MONACO
SAINT-MARIN
Société Générale - S.A. au capital de 1 009 897 173,75 EUR - 552 120 222 RCS Paris - Siège social :
29, bd Haussmann 75009 Paris - Intermédiaire en assurances, dûment enregistré à l’ORIAS sous
le n° 07 022 493 - orias.fr -
Studio Société Générale -
Réf. : (V) 512531 – 11/2018.
3955 :
de 8 h à 22 h en semaine et jusqu’à 19 h le samedi.
Depuis l’étranger +33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/01/2018.
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PAR TÉLÉPHONE
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